Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/TBT/10.7/N/100 Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - République de Pologne et Ukraine - [Ce document a été annulé] 02/10/2008 Notification En distribution non restreinte
Instrument/152 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - 12 avril 1979 - Genève 12/04/1979 En distribution non restreinte
S/C/N/900
WT/REG391/N/1
05/04/2018 Notification Terminé
TBT/W/37/Rev.1 01/01/1940 Mis en distribution générale
WT/DSB/M/1/Corr.1 06/03/1995 Minutes Terminé
G/AG/GEN/45
G/L/400
G/TBT/D/21
G/VAL/D/5
WT/DS210/1
Belgique - Application de mesures établissant les droits de douane applicables au riz - Demande de consultations présentée par les États-Unis 19/10/2000 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/45/Add.1
G/L/400/Add.1
G/TBT/D/21/Add.1
G/VAL/D/5/Add.1
WT/DS210/6
Belgique - Application de mesures établissant les droits de douane applicables au riz - Notification de la solution convenue d'un commun accord 02/01/2002 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/87
G/L/909
G/TBT/D/36
WT/DS400/1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par le Canada 04/11/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/87/Add.1
G/L/909/Add.1
G/TBT/D/36/Add.1
WT/DS400/1/Add.1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 21/10/2010 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/88
G/L/912
G/TBT/D/37
WT/DS401/1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par la Norvège 10/11/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/88/Add.1
G/L/912/Add.1
G/TBT/D/37/Add.1
WT/DS401/1/Add.1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par la Norvège 21/10/2010 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/R/7 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Rapport résumé de la septième réunion de la session extraordinaire tenue les 26 et 27 mars 2001 - Note du Secrétariat 02/08/2001 Minutes; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/W/19 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition des Communautés européennes - Protection des animaux et commerce des produits agricoles 28/06/2000 E03. Animal welfare; Animal welfare; Communication; Proposal En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/41 Australie Comité de l'agriculture - Troisième session extraordinaire - 28 et 29 septembre 2000 - Déclaration de l'Australie 05/10/2000 A06. Statement; Statement En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/14
G/L/33
G/MA/3
G/SPS/W/35
G/TBT/D/4
WT/DS20/1
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de consultations présentée par le Canada 22/11/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8
G/SPS/W/27
G/TBT/D/3
WT/DS5/5
États-Unis d'Amérique; Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue 31/07/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1
G/SPS/W/27/Add.1
G/TBT/D/3/Add.1
WT/DS5/5/Add.1
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Addendum 24/11/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Corr.1
G/SPS/W/27/Corr.1
G/TBT/D/3/Corr.1
WT/DS5/5/Corr.1
Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Corrigendum 14/08/1995 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/M/15 Conseil du commerce des marchandises - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 1er, 4 et 6 novembre 1996 28/11/1996 Minutes En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/M/38 Conseil du commerce des marchandises - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 25 et 30 mars 199 19/04/1999 Minutes Mis en distribution générale En Fr Es

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