Technical Barriers to Trade
Information Management System

Maïs (SH 1005;  ICS 67.060);  légumes et produits dérivés (SH 1201;  ICS 67.080.20)

Notification n° ..., ...È.B. du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des produits alimentaires obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique/de génie génétique (2 pages, disponible en anglais)

1. Les produits alimentaires ci-après obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique/de génie génétique devront être étiquetés: 1) Fèves de soja; 2) Tofu (pâté de soja) et friture de tofu; 3) Tofu séché, déchets de fèves de soja, yabu; 4) Natto (soja fermenté); 5) Boisson au soja; 6) Pâte de soja; 7) Fèves de soja cuites; 8) Soja en conserve, en bocal ou en sachet hermétique; 9) Farine de soja torréfiée; 10) Soja grillé; 11) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal les articles 1er et 10 ci-dessus; 12) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal la farine de soja; 13) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal des protéines de soja; 14) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal le soja vert; 15) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal des germes de soja; 16) Maïs; 17) Aliments pour casse-croûte à base de maïs; 18) Farine de maïs; 19) Maïs éclaté (pop-corn); 20) Maïs congelé ou réfrigéré; 21) Maïs en conserve, en bocal ou en sachet hermétique; 22) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal la farine de maïs; 23) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal le gruau de maïs; 24) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal les articles 16 à 21 ci-dessus. 2. L'étiquetage des produits alimentaires mentionnés dans la section 1 est réglementé par les notifications suivantes: - les notifications du Ministère de la santé publique relatives à certains produits; - la notification n° 194 de 2543 È.B. (2000) du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage, à l'exception de son paragraphe 3 1) concernant le nom des produits alimentaires et de son paragraphe 3 5) concernant le nom des ingrédients, remplacés par ce qui suit: a) Pour les produits alimentaires qui comportent seulement un ingrédient principal, l'étiquetage devrait mentionner le caractère génétiquement modifié de celui-ci en complément ou à proximité du nom des produits alimentaires cités dans la section 1 à l'aide d'une formule correspondant par exemple à "maïs génétiquement modifié", "tofu fabriqué à partir de soja génétiquement modifié", etc.; b) En ce qui concerne les produits alimentaires à plusieurs ingrédients, l'étiquetage devrait mentionner leur caractère génétiquement modifié, le cas échéant, en complément ou à proximité ou sous le nom des trois ingrédients principaux, à l'aide d'une formule correspondant par exemple à "amidon de maïs génétiquement modifié", etc.