Technical Barriers to Trade
Information Management System

State Agency on Energy Efficiency and Energy Saving of Ukraine (Agence nationale de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie)

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Téléviseurs

The Draft Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine "On Approval of the Technical Regulation for the energy labelling of televisions" (Projet de décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine portant approbation du Règlement technique relatif à l'étiquetage énergétique des téléviseurs)

Le projet de décision notifié porte approbation du Règlement technique relatif à l'étiquetage énergétique des téléviseurs. Le projet de règlement technique établit les exigences de base relatives à l'étiquetage énergétique des téléviseurs et est fondé sur le Règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs.

Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; exigences en matière de qualité ;

Règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs

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