Combien de mesures ont été notifiées?
Notifications périodiques
Révisions
Addenda/Corrigenda/Suppléments
23 287
257
6 462
Combien de PCS ont été soulevées?
Problèmes commerciaux spécifiques
540

Que sont les obstacles techniques au commerce?

Les obstacles techniques au commerce sont des mesures adoptées par les gouvernements qui établissent des prescriptions relatives aux produits pour la réalisation d'objectifs de politique publique comme la santé et la sécurité des personnes, la protection de l'environnement, l'information des consommateurs ou la qualité. Ces mesures s'appliquent aussi bien aux produits fabriqués dans le pays qu'aux produits importés.

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que ces mesures (règlements techniques, normes et procédures d'essai et de certification) ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce.

De plus amples informations sur l'Accord OTC sont disponibles ici.

Qu'est ce que le système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS)?

Le système TBT IMS est une base de données complète qui permet aux utilisateurs de rechercher toutes les notifications OTC et les problèmes commerciaux spécifiques (PCS) soulevées au Comité OTC. Les utilisateurs peuvent également obtenir des renseignements sur les points d'information OTC, les communications sur la mise en œuvre, les accords entre Membres et d'autres documents concernant les OTC.

Des renseignements sur les notifications relatives aux normes conformément au Code de pratique sont disponibles sur le Service d'information sur les normes OMC-ISO