Accord entre les Membres (article 10.7)

G/TBT/10.7/N/45/Corr.1
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0. Dates de notification

     
06/08/2003
06/08/2003
06/08/2003

1. Membre notifiant

Japon

2. Parties à l'Accord

3. Titre de l'Accord

4. Date d'entrée en vigueur

 

5. Produits visés

Version Produits visés Interpreted
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Produits visés Interpreted
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6. Sujet

7. Description des mesures prévues par l'Accord

Under item 8, the first email address under "Standards Information Service (TBT Enquiry Point), First International Organizations Division" should be deleted.

8. Renseignements complémentaires

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