G/TBT/10.7/N/70 - Obstacles techniques au commerce

Original language English Français Español

Date de communication

26/08/2008

Date de réception au RCN

27/08/2008

Date de distribution

26/09/2008

Membre notifiant

Ukraine

Parties à l'Accord

Renseignements complémentaires

Belarus

Bélarus

Belarús

Titre de l'accord bilatéral ou plurilatéral

Date proposée pour l'entrée en vigueur

Produits (texte libre)

Produits (codes du SH)

Version	Produits visés	Interpreted
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Produits (codes de l'ICS)

Produits visés	Interpreted
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Sujets traités dans l'Accord

Description des mesures prévues par l'Accord

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à

Obstacles techniques au commerce
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