Notifications concernant les normes (Annexe 3: Code de pratique)

Pour accéder aux renseignements disponibles sur les notifications concernant les normes visées par le Code de pratique, veuillez consulter le site du Service d'information de l'OMC sur les normes géré par l'ISO à l'adresse https://tbtcode.iso.org/.

Les notifications de l'acceptation ou de la dénonciation du Code de pratique distribuées par l'OMC peuvent être consultées ici.

 
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