Addendum

     
20/02/2013
20/02/2013
01/03/2013
Viet Nam
Please be notified that the Decree of alcohol production and trading (G/TBT/N/VNM/19) has been promulgated on 12 November 2012 and will go into effect from 1st January 2013. The text of this Decree is available at: http://www.chinhphu.vn/portal/page/portal/chinhphu/hethongvanban?class_id=1&mode=detail&document_id=164510  
Langue Pièces jointes  
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01/01/2013
1 January 2013
Alcohol (HS codes: 2204, 2205, 2206, 2207, 2208)
Version Produits visés Interpreted
HS3 2204 - Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d'un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d'alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol Non
HS3 2205 - Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques Non
HS3 2206 - Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, n.d.a. (à l'excl. de la bière, des vins de raisins frais, des moûts de raisins ainsi que des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques) Non
HS3 2207 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique >= 80% vol; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Non
HS3 2208 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l'excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) Non
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Protection of human health and safety.

Objectif de la notification













Notifié(e) au titre de l'article

 
 
 
 
 
 
 

Justification de l'addendum/du corrigendum

 
 
 
 
 
 
 
 

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