Addendum

     
11/01/2010
11/01/2010
21/01/2010
Ukraine
Withdrawal of the notification G/TBT/N/UKR/41 concerning amendment of Draft order of the State committee for technical regulation and consumer policy (DSSU) “On amendments to the List of Goods Subject to Mandatory Certification in Ukraine” (regarding goods of plant origin). ;
;
Agency or authority designated to handle comments: [ X ] National Notification Authority, [ X ] National Enquiry Point. ;
Address, fax number and E-mail address (if available) of other body: ;
;
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre ;
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 ;
Tel: +(38 044) 272 15 78 ;
Fax: +(38 044) 272 11 47 ;
E-mail: ep@mfert.gov.ua ;
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe
 
11/01/2010
Food products of plant origin (HS 0701, 0702 00 00 00, 0703, 0704, 0705, 0706, 0707 00, 0708, 0709, 0710, 0711, 0712, 0713, 0714, 0801, 0802, 0803 00, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0812, 0813)
Produits alimentaires d'origine végétale (SH 0701, 0702 00 00 00, 0703, 0704, 0705, 0706, 0707 00, 0708, 0709, 0710, 0711, 0712, 0713, 0714, 0801, 0802, 0803 00, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0812, 0813)
Productos alimenticios de origen vegetal  (SA:  0701, 0702 00 00 00, 0703, 0704, 0705, 0706, 0707 00, 0708, 0709, 0710, 0711, 0712, 0713, 0714, 0801, 0802, 0803 00, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0812, 0813)
Version Produits visés Interpreted
HS3 0701 - Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0702 - Tomates, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0703 - Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0704 - Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0705 - Laitues 'Lactuca sativa' et chicorées 'Cichorium spp.', à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0706 - Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles simil., à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0707 - Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0708 - Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0709 - Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre, des tomates, des légumes alliacés, des choux et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', des laitues 'Lactuca sativa', des chicorées 'Cichorium spp.', des carottes, des navets, des betteraves à salade, des salsifis, des céleris-raves, des radis et des racines comestibles simil., des concombres, des cornichons et des légumes à cosse) Non
HS3 0710 - Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés Non
HS3 0711 - Légumes conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état Non
HS3 0712 - Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés Non
HS3 0713 - Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés Non
HS3 0714 - Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules simil. à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier Non
HS3 0801 - Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées Non
HS3 0802 - Fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués (à l'excl. des noix de coco, des noix du Brésil et des noix de cajou) Non
HS3 0803 - Bananes, y.c. les plantains, fraîches ou sèches Non
HS3 0804 - Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs Non
HS3 0805 - Agrumes, frais ou secs Non
HS3 0806 - Raisins, frais ou secs Non
HS3 0807 - Melons, y.c. les pastèques, et papayes, frais Non
HS3 0808 - Pommes, poires et coings, frais Non
HS3 0809 - Abricots, cerises, pêches - y.c. les brugnons et nectarines -, prunes et prunelles, frais Non
HS3 0810 - Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres fruits comestibles (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles) Non
HS3 0811 - Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Non
HS3 0812 - Fruits conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état Non
HS3 0813 - Abricots, pruneaux, pommes, pêches, poires, papayes, tamarins et autres fruits comestibles, séchés et mélanges de fruits comestibles et séchés ou de fruits à coque comestibles (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, agrumes et raisins non mélangés) Non
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Consumer protection. So far agricultural products and food products of plant origin were excluded from mandatory certification with respect to the MRL of pesticides, nitrates and nitrites. Thus there is a risk of marketing of products polluted by potent chemical agents and threat to human heath.

Objectif de la notification













Notifié(e) au titre de l'article

 
 
 
 
 
 
 

Justification de l'addendum/du corrigendum

 
 
 
 
 
 
 
 

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