Addendum

G/TBT/N/AUS/123/Add.1
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0. Dates de notification

     
22/12/2020
22/12/2020
22/12/2020

1. Mesure notifiée

Australie
Australian mandatory safety and information standards - requirements for consumer goods containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselves.
Australian mandatory safety and information standards - requirements for consumer goods containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselves (Normes obligatoires de sécurité et d'information de l'Australie - Exigences applicables aux biens de consommation qui contiennent des piles boutons et aux piles boutons elles-mêmes)
Australian mandatory safety and information standards - proposed requirements for consumer goods containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselves (Normas obligatorias de seguridad e información de Australia - Prescripciones para los bienes de consumo que contienen pilas de botón o de tipo botón y para las propias pilas de botón o de tipo botón).

The new standards take effect on 22 December 2020 and an 18-month transition period applies from this date. Suppliers have until June 2022 to comply with the new requirements.


The ACCC will make guidance material about the standards available in 2021 to make it easy for all businesses to understand their obligations and for consumers to know what they can expect when buying button battery products.


For further information please see the Product Safety Australia website: https://www.productsafety.gov.au/standards/button-coin-batteries.

Les nouvelles normes prennent effet le 22 décembre 2020 et une période de transition de 18 mois s'applique à compter de cette date. Les fabricants ont jusqu'à juin 2022 pour se conformer aux nouvelles exigences.
L'ACCC publiera en 2021 des documents d'orientation concernant les normes pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations et pour aider les consommateurs à comprendre ce à quoi ils peuvent s'attendre quand ils achètent des produits contenant des piles boutons.
De plus amples renseignements sont disponible sur le site Web de Product Safety Australia: https://www.productsafety.gov.au/standards/button-coin-batteries.
__________
La nueva Norma entra en vigor el 22 de diciembre de 2020 y se aplica un período de transición de 18 meses a partir de esta fecha. Los proveedores tienen hasta junio de 2022 para satisfacer las nuevas prescripciones.
La ACCC publicará en 2021 material de orientación sobre las normas para facilitar a todas las empresas la comprensión de sus obligaciones y para que los consumidores sepan qué esperar al comprar productos de pilas de botón.
Para obtener más información, sírvase consultar la página web de Australia sobre seguridad de los productos: https://www.productsafety.gov.au/standards/button-coin-batteries.
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Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe

2. Justification de l'addendum/du corrigendum

 
 
21/12/2020
 
21/12/2020
 
22/06/2022
 
Four new mandatory standards have been introduced:
Consumer Goods (Products Containing Button/Coin Batteries) Safety Standard 2020
Consumer Goods (Products Containing Button/Coin Batteries) Information Standard 2020
Consumer Goods (Button/Coin Batteries) Safety Standard 2020
Consumer Goods (Button/Coin Batteries) Information Standard 2020
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01656
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01657
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01658
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01659
Quatre nouvelles normes obligatoires ont été adoptées:
Norme de sécurité de 2020 sur les biens de consommation (Produits contenant des piles boutons)
Norme d'information de 2020 sur les biens de consommation (Produits contenant des piles boutons)
Norme de sécurité de 2020 sur les biens de consommation (Piles boutons)
Norme de d'information de 2020 sur les biens de consommation (Piles boutons)
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01656
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01657
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01658
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01659
Se han introducido cuatro nuevas normas obligatorias:
Consumer Goods (Products Containing Button/Coin Batteries) Safety Standard 2020 (Norma de seguridad 2020 para bienes de consumo (productos que contienen pilas de botón o de tipo botón))
Consumer Goods (Products Containing Button/Coin Batteries) Information Standard 2020 (Norma de información 2020 para bienes de consumo (productos que contienen pilas de botón o de tipo botón))
Consumer Goods (Button/Coin Batteries) Safety Standard 2020 (Norma de seguridad 2020 para bienes de consumo (pilas de botón o de tipo botón))
Consumer Goods (Button/Coin Batteries) Information Standard 2020 (Norma de información 2020 para bienes de consumo (pilas de botón o de tipo botón))
 
 
 
 
Please see the media releases issued on 21 December by the Assistant Treasurer and the ACCC.

3. Produits, objectif et justification de l'addendum/du corrigendum

The draft regulations apply to consumer goods that use or contain a button cell or coin cell battery and button cell and coin cell batteries themselves, including: - consumer goods powered by button batteries, as well as accessories such as remote controls - consumer goods intended to store button cell or coin cell batteries, such as storage containers, and organisers - button cell and coin cell batteries (small, single cell batteries that have a diameter greater than their height) - button cell or coin cell batteries individually packaged and where multiple batteries are packaged together - button cell or coin cell batteries that are supplied together with a consumer good (whether pre-installed in the product or otherwise)

Le projet de règlement notifié s'applique aux biens de consommation qui utilisent ou qui contiennent des piles boutons et aux piles boutons elles-mêmes, y compris: - les biens de consommation alimentés par des piles boutons, ainsi que les accessoires comme les télécommandes - les biens de consommation destinés à stocker des piles boutons, tels que des conteneurs de stockage et des organiseurs – les piles boutons (petites batteries formées d'une seule pile dont le diamètre est supérieur à la hauteur) – les piles boutons emballées individuellement ou plusieurs piles emballées ensemble – les piles boutons qui sont fournies avec un bien de consommation (pré-installées ou non dans le produit); Piles et batteries de piles électriques (SH 8506); Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique (SH 8509); Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé (SH 8510); Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 (SH 8513); Microphones et leurs supports (SH 851810); Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (SH 851830); Parties (SH 851890); Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 ou 85.21 (SH 8522); Parties (SH 854390); Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre (SH 8548); Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) (SH 87082); Autres parties et accessoires (SH 87089); De motocycles (y compris les cyclomoteurs) (SH 87141); Autres (SH 87149); Cadres et fourches, et leurs parties (SH 871491); Jantes et rayons (SH 871492); Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres (SH 871493); Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties (SH 871494); Selles (SH 871495); Pédales et pédaliers, et leurs parties (SH 871496); Autres (SH 871499); Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 (SH 9006); Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre (SH 9017); Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires (SH 902140); Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments (SH 90251); Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (SH 902910); Parties et accessoires (SH 902990); Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90 (SH 9033); Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (SH 9101); Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01 (SH 9102); Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre (SH 9105); Fonctionnant électriquement (SH 91081); Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres (SH 9109); Autres fournitures d'horlogerie (SH 9114); Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) (SH 9207); Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs (SH 9405); Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires (SH 950310); Modèles réduits, animés ou non, autres que ceux du n° 9503.10 (SH 950320); Autres jeux et jouets de construction (SH 950330); Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines (SH 95034); Jouets comme instruments et articles de musique (SH 950350); Autres jouets, présentés dans ensemble ou des tenues (SH 950370); Autres jouets et modèles avec moteur incorporé (SH 950380); Autres (SH 950390); Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises (SH 9505)
El Proyecto de Reglamento se aplica a los bienes de consumo que utilizan o contienen pilas de botón o de tipo botón y a las propias pilas de botón o de tipo botón, a saber: - bienes de consumo alimentados por pilas de botón, y accesorios tales como mandos a distancia - bienes de consumo destinados a almacenar pilas de botón o de tipo botón, como contenedores de almacenamiento y organizadores - pilas de botón y de tipo botón (pilas pequeñas de celda única con un diámetro superior a su altura) - pilas de botón o de tipo botón embaladas individualmente o en embalajes de varias unidades - pilas de botón o de tipo botón suministradas junto con un bien de consumo (preinstaladas en el producto o de otro modo); Pilas y baterías de pilas (SA: 8506); Aparatos electromecánicos con motor eléctrico incorporado, de uso doméstico (SA: 8509); Afeitadoras y máquinas de cortar el pelo o esquilar, con motor eléctrico incorporado (SA: 8510); Lámparas eléctricas portátiles concebidas para funcionar con su propia fuente de energía (por ejemplo: de pilas, acumuladores, electromagnéticas), excepto los aparatos de alumbrado de la partida 8512 (SA: 8513); Micrófonos y sus soportes (SA: 851810); Auriculares, incluidos los de casco, y los combinados con micrófono y altavoz (SA: 851830); Partes (SA: 851890); Partes y accesorios de los aparatos de las partidas 8519 a 8521 (SA: 8522); Partes (SA: 854390); Partes eléctricas de máquinas o aparatos, no expresadas ni comprendidas en otra parte de este Capítulo (SA: 8548); Las demás partes y accesorios de carrocería (incluidas las de cabina): (SA: 87082); Las demás partes y accesorios: (SA: 87089); De motocicletas (incluidos los ciclomotores): (SA: 87141); Los demás: (SA: 87149); Cuadros y horquillas, y sus partes (SA: 871491); Llantas y radios (SA: 871492); Bujes sin freno y piñones libres (SA: 871493); Frenos, incluidos los bujes con freno, y sus partes (SA: 871494); Sillines (asientos) (SA: 871495); Pedales y mecanismos de pedal, y sus partes (SA: 871496); Los demás (SA: 871499); Cámaras fotográficas; aparatos y dispositivos, incluidos las lámparas y tubos, para la producción de destellos en fotografía, excepto las lámparas y tubos de descarga de la partida 8539 (SA: 9006); Instrumentos de dibujo, trazado o cálculo (por ejemplo: máquinas de dibujar, pantógrafos, transportadores, estuches de dibujo, reglas y círculos, de cálculo); instrumentos manuales de medida de longitud (por ejemplo: metros, micrómetros, calibradores), no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo (SA: 9017); Audífonos, excepto sus partes y accesorios (SA: 902140); Termómetros, sin combinar con otros instrumentos: (SA: 90251); Cuentarrevoluciones, contadores de producción, taxímetros, cuentakilómetros, podómetros y contadores similares (SA: 902910); Partes y accesorios (SA: 902990); Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo, para máquinas, aparatos, instrumentos o artículos del Capítulo 90 (SA: 9033); Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo de los mismos tipos), con caja de metal precioso o chapado de metal precioso (plaqué) (SA: 9101); Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo de los mismos tipos), excepto los de la partida 9101 (SA: 9102); Los demás relojes (SA: 9105); Accionados por pilas o acumuladores: (SA: 91081); Los demás mecanismos de relojería completos y montados (SA: 9109); Las demás partes de aparatos de relojería (SA: 9114); Instrumentos musicales en los que el sonido se produzca o tenga que amplificarse eléctricamente (por ejemplo: órganos, guitarras, acordeones) (SA: 9207); Aparatos de alumbrado (incluidos los proyectores) y sus partes, no expresados ni comprendidos en otra parte; anuncios, letreros y placas indicadoras, luminosos y artículos similares, con fuente de luz inseparable, y sus partes no expresadas ni comprendidas en otra parte (SA: 9405); Trenes eléctricos, incluidos los carriles (rieles), señales y demás accesorios (SA: 950310); Modelos reducidos para ensamblar, incluso animados, excepto los de la subpartida 9503.10 (SA: 950320); Los demás juegos o surtidos y juguetes de construcción (SA: 950330); Juguetes que representan animales o criaturas no humanas: (SA: 95034); Instrumentos y aparatos musicales de juguete (SA: 950350); Los demás juguetes presentados en juegos o surtidos o en panoplias (SA: 950370); Los demás juguetes y modelos, con motor (SA: 950380); Los demás (SA: 950390); Artículos para fiestas, carnaval u otras diversiones, incluidos los de magia y artículos sorpresa (SA: 9505).
Version Produits visés Interpreted
HS1 8506 - Piles et batteries de piles électriques . Non
HS1 8509 - Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique. Non
HS1 8510 - Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé. Non
HS1 8513 - Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 8512. Non
HS1 851810 - Microphones et leurs supports Non
HS1 851830 - Ecouteurs, même combinés avec un microphone Non
HS1 851890 - Parties Non
HS1 8522 - Parties et accessoires des appareils des n° s 8519 à 8521. Non
HS1 854390 - Parties Non
HS1 8548 - Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre. Non
HS1 87082 - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines): Non
HS1 87089 - Autres parties et accessoires: Non
HS1 87141 - De motocycles (y compris les cyclomoteurs): Non
HS1 87149 - Autres: Non
HS1 871491 - Cadres et fourches, et leurs parties Non
HS1 871492 - Jantes et rayons Non
HS1 871493 - Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres Non
HS1 871494 - Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties Non
HS1 871495 - Selles Non
HS1 871496 - Pédales et pédaliers, et leurs parties Non
HS1 871499 - Autres Non
HS1 9006 - Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539. Non
HS1 9017 - Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. Non
HS1 902140 - Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires Non
HS1 90251 - Thermomètres, non combinés à d'autres instruments: Non
HS1 902910 - Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires Non
HS1 902990 - Parties et accessoires Non
HS1 9033 - Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90. Non
HS1 9101 - Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaques ou doubles de métaux précieux. Non
HS1 9102 - Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101. Non
HS1 9105 - Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre. Non
HS1 91081 - A pile ou à accumulateur: Non
HS1 9109 - Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres. Non
HS1 9114 - Autres fournitures d'horlogerie. Non
HS1 9207 - Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple). Non
HS1 9405 - Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. Non
HS1 950310 - Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires Non
HS1 950320 - Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.10 Non
HS1 950330 - Autres assortiments et jouets de construction Non
HS1 95034 - Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: Non
HS1 950350 - Instruments et appareils de musique-jouets Non
HS1 950370 - Autres jouets, présentes en assortiments ou en panoplies Non
HS1 950380 - Autres jouets et modèles, à moteur Non
HS1 950390 - Autres Non
HS1 9505 - Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises. Non
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données

Button and coin cell batteries pose a severe injury risk, particularly for young children. When lodged in the body and in contact with bodily fluid, button and coin cell batteries can burn through tissue and cause catastrophic bleeding.


Further information is available at: https://www.productsafety.gov.au/products/electronics-technology/button-batteries

Les piles boutons présentent un risque élevé d'accident, notamment chez les jeunes enfants. Lorsque des piles boutons sont ingérées ou entrent en contact avec des liquides corporels, elles peuvent brûler les tissus et provoquer de graves hémorragies. Renseignements complémentaires disponibles aux adresses ci-après: https://www.productsafety.gov.au/products/electronics-technology/button-batteries; Sécurité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes
Las pilas de botón o de tipo botón suponen un grave riesgo de daños, en particular para los niños de corta edad. Al ingerirse o entrar en contacto con los fluidos corporales, las pilas de botón o de tipo botón pueden producir quemaduras en los tejidos y causar graves hemorragias. Puede obtenerse más información en: https://www.productsafety.gov.au/products/electronics-technology/button-batteries; protección de la salud o seguridad humanas.

Objectif de la notification













Notifié(e) au titre de l'article

 
 
 
 
 
 
 

Notifications connexes

G/TBT/N/AUS/123  

0. Dates de notification

     
 
29/09/2020
29/09/2020
30/09/2020

1. Membre notifiant

Australia

2. Organisme(s) responsable(s)

Australian Competition and Consumer Commission
Australian Competition and Consumer Commission - ACCC (Commission australienne de la concurrence et de la consommation)
Australian Competition and Consumer Commission (Comisión Australiana para la Competencia y el Consumo)
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:
tbt.enquiry@dfat.gov.au
tbt.enquiry@dfat.gov.au
tbt.enquiry@dfat.gov.au

3. Notifié(e) au titre de l'article (type de mesure)

Notifié(e) au titre de l'article

 
 
 
 
 
 
 

4. Produits visés

The draft regulations apply to consumer goods that use or contain a button cell or coin cell battery and button cell and coin cell batteries themselves, including: - consumer goods powered by button batteries, as well as accessories such as remote controls - consumer goods intended to store button cell or coin cell batteries, such as storage containers, and organisers - button cell and coin cell batteries (small, single cell batteries that have a diameter greater than their height) - button cell or coin cell batteries individually packaged and where multiple batteries are packaged together - button cell or coin cell batteries that are supplied together with a consumer good (whether pre-installed in the product or otherwise)

Le projet de règlement notifié s'applique aux biens de consommation qui utilisent ou qui contiennent des piles boutons et aux piles boutons elles-mêmes, y compris: - les biens de consommation alimentés par des piles boutons, ainsi que les accessoires comme les télécommandes - les biens de consommation destinés à stocker des piles boutons, tels que des conteneurs de stockage et des organiseurs – les piles boutons (petites batteries formées d'une seule pile dont le diamètre est supérieur à la hauteur) – les piles boutons emballées individuellement ou plusieurs piles emballées ensemble – les piles boutons qui sont fournies avec un bien de consommation (pré-installées ou non dans le produit); Piles et batteries de piles électriques (SH 8506); Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique (SH 8509); Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé (SH 8510); Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 (SH 8513); Microphones et leurs supports (SH 851810); Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (SH 851830); Parties (SH 851890); Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 ou 85.21 (SH 8522); Parties (SH 854390); Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre (SH 8548); Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) (SH 87082); Autres parties et accessoires (SH 87089); De motocycles (y compris les cyclomoteurs) (SH 87141); Autres (SH 87149); Cadres et fourches, et leurs parties (SH 871491); Jantes et rayons (SH 871492); Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres (SH 871493); Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties (SH 871494); Selles (SH 871495); Pédales et pédaliers, et leurs parties (SH 871496); Autres (SH 871499); Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 (SH 9006); Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre (SH 9017); Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires (SH 902140); Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments (SH 90251); Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (SH 902910); Parties et accessoires (SH 902990); Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90 (SH 9033); Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (SH 9101); Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01 (SH 9102); Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre (SH 9105); Fonctionnant électriquement (SH 91081); Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres (SH 9109); Autres fournitures d'horlogerie (SH 9114); Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) (SH 9207); Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs (SH 9405); Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires (SH 950310); Modèles réduits, animés ou non, autres que ceux du n° 9503.10 (SH 950320); Autres jeux et jouets de construction (SH 950330); Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines (SH 95034); Jouets comme instruments et articles de musique (SH 950350); Autres jouets, présentés dans ensemble ou des tenues (SH 950370); Autres jouets et modèles avec moteur incorporé (SH 950380); Autres (SH 950390); Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises (SH 9505)
El Proyecto de Reglamento se aplica a los bienes de consumo que utilizan o contienen pilas de botón o de tipo botón y a las propias pilas de botón o de tipo botón, a saber: - bienes de consumo alimentados por pilas de botón, y accesorios tales como mandos a distancia - bienes de consumo destinados a almacenar pilas de botón o de tipo botón, como contenedores de almacenamiento y organizadores - pilas de botón y de tipo botón (pilas pequeñas de celda única con un diámetro superior a su altura) - pilas de botón o de tipo botón embaladas individualmente o en embalajes de varias unidades - pilas de botón o de tipo botón suministradas junto con un bien de consumo (preinstaladas en el producto o de otro modo); Pilas y baterías de pilas (SA: 8506); Aparatos electromecánicos con motor eléctrico incorporado, de uso doméstico (SA: 8509); Afeitadoras y máquinas de cortar el pelo o esquilar, con motor eléctrico incorporado (SA: 8510); Lámparas eléctricas portátiles concebidas para funcionar con su propia fuente de energía (por ejemplo: de pilas, acumuladores, electromagnéticas), excepto los aparatos de alumbrado de la partida 8512 (SA: 8513); Micrófonos y sus soportes (SA: 851810); Auriculares, incluidos los de casco, y los combinados con micrófono y altavoz (SA: 851830); Partes (SA: 851890); Partes y accesorios de los aparatos de las partidas 8519 a 8521 (SA: 8522); Partes (SA: 854390); Partes eléctricas de máquinas o aparatos, no expresadas ni comprendidas en otra parte de este Capítulo (SA: 8548); Las demás partes y accesorios de carrocería (incluidas las de cabina): (SA: 87082); Las demás partes y accesorios: (SA: 87089); De motocicletas (incluidos los ciclomotores): (SA: 87141); Los demás: (SA: 87149); Cuadros y horquillas, y sus partes (SA: 871491); Llantas y radios (SA: 871492); Bujes sin freno y piñones libres (SA: 871493); Frenos, incluidos los bujes con freno, y sus partes (SA: 871494); Sillines (asientos) (SA: 871495); Pedales y mecanismos de pedal, y sus partes (SA: 871496); Los demás (SA: 871499); Cámaras fotográficas; aparatos y dispositivos, incluidos las lámparas y tubos, para la producción de destellos en fotografía, excepto las lámparas y tubos de descarga de la partida 8539 (SA: 9006); Instrumentos de dibujo, trazado o cálculo (por ejemplo: máquinas de dibujar, pantógrafos, transportadores, estuches de dibujo, reglas y círculos, de cálculo); instrumentos manuales de medida de longitud (por ejemplo: metros, micrómetros, calibradores), no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo (SA: 9017); Audífonos, excepto sus partes y accesorios (SA: 902140); Termómetros, sin combinar con otros instrumentos: (SA: 90251); Cuentarrevoluciones, contadores de producción, taxímetros, cuentakilómetros, podómetros y contadores similares (SA: 902910); Partes y accesorios (SA: 902990); Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo, para máquinas, aparatos, instrumentos o artículos del Capítulo 90 (SA: 9033); Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo de los mismos tipos), con caja de metal precioso o chapado de metal precioso (plaqué) (SA: 9101); Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo de los mismos tipos), excepto los de la partida 9101 (SA: 9102); Los demás relojes (SA: 9105); Accionados por pilas o acumuladores: (SA: 91081); Los demás mecanismos de relojería completos y montados (SA: 9109); Las demás partes de aparatos de relojería (SA: 9114); Instrumentos musicales en los que el sonido se produzca o tenga que amplificarse eléctricamente (por ejemplo: órganos, guitarras, acordeones) (SA: 9207); Aparatos de alumbrado (incluidos los proyectores) y sus partes, no expresados ni comprendidos en otra parte; anuncios, letreros y placas indicadoras, luminosos y artículos similares, con fuente de luz inseparable, y sus partes no expresadas ni comprendidas en otra parte (SA: 9405); Trenes eléctricos, incluidos los carriles (rieles), señales y demás accesorios (SA: 950310); Modelos reducidos para ensamblar, incluso animados, excepto los de la subpartida 9503.10 (SA: 950320); Los demás juegos o surtidos y juguetes de construcción (SA: 950330); Juguetes que representan animales o criaturas no humanas: (SA: 95034); Instrumentos y aparatos musicales de juguete (SA: 950350); Los demás juguetes presentados en juegos o surtidos o en panoplias (SA: 950370); Los demás juguetes y modelos, con motor (SA: 950380); Los demás (SA: 950390); Artículos para fiestas, carnaval u otras diversiones, incluidos los de magia y artículos sorpresa (SA: 9505).
Version Produits visés Interpreted
HS1 8506 - Primary cells and primary batteries. Non
HS1 8509 - Electro-mechanical domestic appliances, with self-contained electric motor. Non
HS1 8510 - Shavers and hair clippers, with self-contained electric motor. Non
HS1 8513 - Portable electric lamps designed to function by their own source of energy (for example, dry batteries, accumulators, magnetos), other than lighting equipment of heading No. 8512. Non
HS1 851810 - Microphones and stands therefor Non
HS1 851830 - Headphones, earphones and combined microphone / speaker sets Non
HS1 851890 - Parts Non
HS1 8522 - Parts and accessories of apparatus of headings Nos. 8519 to 8521. Non
HS1 854390 - Parts Non
HS1 8548 - Electrical parts of machinery or apparatus, not specified or included elsewhere in this Chapter. Non
HS1 87082 - Other parts and accessories of bodies (including cabs): Non
HS1 87089 - Other parts and accessories: Non
HS1 87141 - Of motorcycles (including mopeds): Non
HS1 87149 - Other: Non
HS1 871491 - Frames and forks, and parts thereof Non
HS1 871492 - Wheel rims and spokes Non
HS1 871493 - Hubs, other than coaster braking hubs and hub brakes, and free-wheel sprocket-wheels Non
HS1 871494 - Brakes, including coaster braking hubs and hub brakes, and parts thereof Non
HS1 871495 - Saddles Non
HS1 871496 - Pedals and crank-gear, and parts thereof Non
HS1 871499 - Other Non
HS1 9006 - Photographic (other than cinematographic) cameras; photographic flashlight apparatus and flashbulbs other than discharge lamps of heading No. 8539. Non
HS1 9017 - Drawing, marking-out or mathematical calculating instruments (for example, drafting machines, pantographs, protractors, drawing sets, slide rules, disc calculators); instruments for measuring length, for use in the hand (for example, measuring rods and tapes, micrometers, callipers), not specified or included elsewhere in this Chapter. Non
HS1 902140 - Hearing aids, excluding parts and accessories Non
HS1 90251 - Thermometers, not combined with other instruments: Non
HS1 902910 - Revolution counters, production counters, taximeters, mileometers, pedometers and the like Non
HS1 902990 - Parts and accessories Non
HS1 9033 - Parts and accessories (not specified or included elsewhere in this Chapter) for machines, appliances, instruments or apparatus of Chapter 90. Non
HS1 9101 - Wrist-watches, pocket-watches and other watches, including stop-watches, with case of precious metal or of metal clad with precious metal. Non
HS1 9102 - Wrist-watches, pocket-watches and other watches, including stop-watches, other than those of heading No. 9101. Non
HS1 9105 - Other clocks. Non
HS1 91081 - Battery or accumulator powered: Non
HS1 9109 - Clock movements, complete and assembled. Non
HS1 9114 - Other clock or watch parts. Non
HS1 9207 - Musical instruments, the sound of which is produced, or must be amplified, electrically (for example, organs, guitars, accordions). Non
HS1 9405 - Lamps and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included. Non
HS1 950310 - Electric trains, including tracks, signals and other accessories therefor Non
HS1 950320 - Reduced-size ('scale') model assembly kits, whether or not working models, excluding those of subheading 9503.10 Non
HS1 950330 - Other construction sets and constructional toys Non
HS1 95034 - Toys representing animals or non-human creatures: Non
HS1 950350 - Toy musical instruments and apparatus Non
HS1 950370 - Other toys, put up in sets or outfits Non
HS1 950380 - Other toys and models, incorporating a motor Non
HS1 950390 - Other Non
HS1 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. Non
Produits visés Interpreted
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5. Document notifié

Draft Australian mandatory safety and information standards - proposed requirements for consumer goods containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselves. (14 page(s), in English)

Draft Australian mandatory safety and information standards - proposed requirements for consumer goods containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselves (Projet de normes obligatoires de sécurité et d'information de l'Australie - proposition d'exigences applicables aux biens de consommation qui contiennent des piles boutons et aux piles boutons elles-mêmes), 14 pages, en anglais (14 page(s), en Anglais)
Draft Australian mandatory safety and information standards - proposed requirements for consumer goods containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselves (Proyecto de normas obligatorias de seguridad e información de Australia - Prescripciones propuestas para los bienes de consumo que contienen pilas de botón o de tipo botón y para las propias pilas de botón o de tipo botón). Documento en inglés (14 páginas). (14 página(s), en Inglés)

6. Description de la teneur

The draft Australian mandatory safety and information standards specify requirements for consumer goods containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselves



  • The safety standard for consumer goods containing button and coin cell batteries specifies requirements for consumer goods that use/contain button/coin cell batteries to be designed to eliminate child accessibility to the button/coin cell batteries, including that the batteries shall be secure and not release the batteries during normal and foreseeable use and abuse conditions.

  • The safety standard for button and coin cell batteries specifies requirements for child-resistant packaging of button and coin cell batteries.

  • The information standard for consumers goods containing button and coin cell batteries specifies requirements for warnings and information on packaging, instructions and at the retail point of sale for unpackaged products.

  • The information standard for button and coin cell batteries specifies requirements for warnings and information on the packaging of button and coin cell batteries and for markings on certain coin cell batteries.

Le projet de normes obligatoires de sécurité et d'information de l'Australie notifié spécifie des exigences applicables aux biens de consommation qui contiennent des piles boutons et aux piles boutons elles-mêmes.
· La norme de sécurité relative aux biens de consommation contenant des piles boutons spécifie les exigences applicables aux biens de consommation qui utilisent/contiennent des piles boutons, visant à empêcher que les enfants aient accès aux piles boutons, et prévoyant également que les piles soient maintenues en sécurité et ne se détachent pas dans le cadre d'une utilisation, normale ou mauvaise, raisonnablement prévisible.
· La norme de sécurité relative aux piles boutons spécifie les exigences en matière d'emballages résistant aux enfants pour les piles boutons.
· La norme d'information relative aux biens de consommation contenant des piles boutons spécifie les exigences en matière de messages d'avertissement et de renseignements devant figurer sur l'emballage, les instruction et dans les points de vente au détail dans le cas des produits non emballés.
· La norme d'information relative aux piles boutons spécifie les exigences en matière de messages d'avertissement et de renseignements devant figurer sur l'emballage des piles boutons et en matière de marquage de certaines piles boutons.
En el Proyecto de normas obligatorias de seguridad e información de Australia se especifican las prescripciones relativas a los bienes de consumo que contienen pilas de botón o de tipo botón y a las propias pilas de botón o de tipo botón.
· La norma de seguridad relativa a los bienes de consumo que contienen pilas de botón o de tipo botón establece las prescripciones para los bienes de consumo que utilizan/contienen pilas de botón o de tipo botón con el objeto de impedir el acceso de los niños a dichas pilas, y también para que las pilas sean seguras y no se puedan desprender en condiciones de uso y abuso normal y previsible.
· La norma de seguridad relativa a las pilas de botón o de tipo botón establece las prescripciones para que el embalaje de dichas pilas sea seguro para niños.
· La norma de información relativa a los bienes de consumo que contienen pilas de botón o de tipo botón establece las prescripciones sobre las advertencias y la información que deben figurar en el embalaje, las instrucciones y el punto de venta al por menor de los productos sin embalar.
· La norma de información relativa a las pilas de botón o de tipo botón establece las prescripciones sobre las advertencias y la información que deben figurar en el embalaje de las pilas de botón o de tipo botón y sobre el marcado de determinadas pilas de tipo botón.

7. Objectif

Button and coin cell batteries pose a severe injury risk, particularly for young children. When lodged in the body and in contact with bodily fluid, button and coin cell batteries can burn through tissue and cause catastrophic bleeding.


Further information is available at: https://www.productsafety.gov.au/products/electronics-technology/button-batteries

Les piles boutons présentent un risque élevé d'accident, notamment chez les jeunes enfants. Lorsque des piles boutons sont ingérées ou entrent en contact avec des liquides corporels, elles peuvent brûler les tissus et provoquer de graves hémorragies. Renseignements complémentaires disponibles aux adresses ci-après: https://www.productsafety.gov.au/products/electronics-technology/button-batteries; Sécurité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes
Las pilas de botón o de tipo botón suponen un grave riesgo de daños, en particular para los niños de corta edad. Al ingerirse o entrar en contacto con los fluidos corporales, las pilas de botón o de tipo botón pueden producir quemaduras en los tejidos y causar graves hemorragias. Puede obtenerse más información en: https://www.productsafety.gov.au/products/electronics-technology/button-batteries; protección de la salud o seguridad humanas.












8. Documents pertinents

The draft Australian mandatory safety standard for consumer goods containing button and coin cell batteries permits suppliers to comply with one of the following industry standards (or sets of industry standards) deemed to have acceptable button/coin cell battery security and compliance testing requirements.



  • IEC 62368-1: 2018 Audio/video, information and communication technology equipment – Part 1: Safety requirements

  • AS/NZS 62368.1:2018 Audio/video, information and communication technology equipment – Part 1: Safety requirements

  • AS/NZS 60065:2018 Audio, video and similar electronic apparatus-Safety requirements

  • IEC 62115:2017 Electric toys – Safety – clause 13.4.1, 13.4.2, 13.4.6 and ISO 8124-1:2018 Safety of toys – Part 1: Safety aspects related to mechanical and physical properties

  • AS/NZS 62115:2018 Electric toys – Safety – clause 13.4.1, 13.4.2, 13.4.6 and AS/NZS 8124.1:2019 Safety of toys – Part 1: Safety aspects related to mechanical and physical properties

  • AS/NZS 60598.1:2017 Luminaries Part 1: General requirements and tests

  • UL 4200A UL Standard for Safety for Products Incorporating Button or Coin Cell Batteries of Lithium Technologies


The draft Australian mandatory safety standard for button and coin cell batteries permits suppliers to comply with one of the following industry standards to demonstrate that the child-resistant packaging requirements have been met.



  • IEC 60086-4:2019 Primary Batteries Part 4: Safety of lithium batteries

  • AS 5808-2009 Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products

  • EN 862:2016 Packaging - Child resistant packing - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products

  • ISO 28862:2018 Packaging - Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products

  • AS 1928-2007 Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for reclosable packages

  • ISO 8317-2015 Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for reclosable packages

  • USA: 16 CFR §1700 Poison Prevention Packaging Standard


The mandatory safety standard for button and coin cell batteries applies child-resistant packaging requirements that deviate from IEC 60086-4 by requiring child-resistant packaging to:



  • button and coin cell batteries of lithium chemistry of all sizes

  • button batteries of a chemistry other than lithium with a diameter of 16mm or above.


The mandatory information standard for consumer goods containing button and coin cell batteries applies warning requirements that deviate from certain industry standards that specify button/coin cell battery related warning requirements by requiring that the front panel of the packaging of the consumer goods be marked with an internationally recognised safety alert symbol.

Le projet de norme obligatoire de sécurité de l'Australie relative aux biens de consommation qui contiennent des piles boutons permet aux fournisseurs d'entrer en conformité avec une des normes (ou ensemble de normes) de l'industrie suivantes, dont les exigences de sécurité et d'essai de conformité applicables aux piles boutons ont été jugés acceptables.
· CEI 62368-1: 2018 Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication - Partie 1: Exigences de sécurité
· AS/NZS 62368.1:2018 Audio/video, information and communication technology equipment - Part 1: Safety requirements
· AS/NZS 60065:2018 Audio, video and similar electronic apparatus-Safety requirements
· CEI 62115:2017 Jouets électriques - Sécurité - paragraphes 13.4.1, 13.4.2, 13.4.6 et ISO 8124-1:2018 Sécurité des jouets - Partie 1: Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques
· AS/NZS 62115:2018 Electric toys - Safety - paragraphes 13.4.1, 13.4.2, 13.4.6 et AS/NZS 8124.1:2019 Safety of toys - Part 1: Safety aspects related to mechanical and physical properties
· AS/NZS 60598.1:2017 Luminaries Part 1: General requirements and tests
· UL 4200A UL Standard for Safety for Products Incorporating Button or Coin Cell Batteries of Lithium Technologies
Le projet de norme obligatoire de sécurité de l'Australie relative aux piles boutons permet aux fournisseurs d'entrer en conformité avec une des normes de l'industrie suivantes aux fins de prouver que les exigences en matière d'emballages résistant aux enfants ont été respectées.
· CEI 60086-4:2019, Piles électriques - Partie 4: Sécurité des piles au lithium
· AS 5808-2009 Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products
· EN 862:2016 Packaging - Child resistant packing - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products
· ISO 28862:2018 Emballages - Emballage à l'épreuve des enfants - Exigences et méthodes d'essai pour emballages non refermables pour les produits non pharmaceutiques
· AS 1928-2007 Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for reclosable packages
· ISO 8317-2015 Emballages à l'épreuve des enfants - Exigences et méthodes d'essai pour emballages refermables
· USA: 16 CFR §1700 Poison Prevention Packaging Standard
La norme obligatoire de sécurité relative aux piles boutons applique les exigences en matière d'emballages résistant aux enfants tirées de la norme CEI 60086-4 et exige que ce type d'emballage soit appliqué aux:
· piles boutons au lithium de toutes tailles
· piles boutons autres qu'au lithium d'un diamètre de 16 mm ou plus.
La norme obligatoire d'information relative aux biens de consommation contenant des piles boutons applique des exigences en matière de messages d'avertissement tirées de certaines normes de l'industrie qui spécifient des messages d'avertissement pour les piles boutons en exigeant que le devant de l'emballage des biens de consommation soit marqué d'un symbole d'alerte de sécurité qui puisse être reconnu au niveau international.
El proyecto de norma obligatoria de seguridad para los bienes de consumo que contienen pilas de botón o de tipo botón permite a los proveedores cumplir una de las siguientes normas industriales (o conjunto de normas industriales), que se considera que establecen prescripciones aceptables sobre seguridad y pruebas de conformidad para las pilas de botón o de tipo botón.
· IEC 62368-1:2018, Audio/video, information and communication technology equipment - Part 1: Safety requirements.
· AS/NZS 62368.1:2018, Audio/video, information and communication technology equipment - Part 1: Safety requirements.
· AS/NZS 60065:2018, Audio, video and similar electronic apparatus - Safety requirements.
· IEC 62115:2017, Electric toys - Safety - clause 13.4.1, 13.4.2, 13.4.6 e ISO 8124-1:2018 Safety of toys - Part 1: Safety aspects related to mechanical and physical properties.
· AS/NZS 62115:2018, Electric toys - Safety - clause 13.4.1, 13.4.2, 13.4.6 y AS/NZS 8124.1:2019, Safety of toys - Part 1: Safety aspects related to mechanical and physical properties.
· AS/NZS 60598.1:2017, Luminaries Part 1: General requirements and tests.
· UL 4200A, UL Standard for Safety for Products Incorporating Button or Coin Cell Batteries of Lithium Technologies.
El proyecto de norma obligatoria de seguridad para las pilas de botón o de tipo botón permite a los proveedores cumplir una de las siguientes normas industriales para demostrar la conformidad con las prescripciones en materia de embalaje seguro para niños.
· IEC 60086-4:2019, Primary Batteries Part 4: Safety of lithium batteries.
· AS 5808-2009, Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products.
· EN 862:2016, Packaging - Child resistant packing - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products.
· ISO 28862:2018, Packaging - Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for non-reclosable packages for non-pharmaceutical products.
· AS 1928-2007, Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for reclosable packages.
· ISO 8317-2015, Child-resistant packaging - Requirements and testing procedures for reclosable packages.
· USA: 16 CFR §1700 Poison Prevention Packaging Standard.
La norma obligatoria de seguridad para las pilas de botón o de tipo botón aplica prescripciones en materia de embalaje seguro para niños que se apartan de la norma IEC 60086-4, exigiendo el embalaje seguro para niños para:
· las pilas de botón o de tipo botón de todos los tamaños;
· las pilas de botón de una composición química distinta del litio con un diámetro de 16 mm o superior.
La norma obligatoria de información para los bienes de consumo que contienen pilas de botón o de tipo botón aplica prescripciones sobre advertencias que se apartan de determinadas normas industriales que especifican prescripciones sobre advertencias relacionadas con las pilas de botón o de tipo botón, exigiendo que el panel frontal del embalaje de los bienes de consumo se marque con un símbolo de alerta de seguridad reconocido internacionalmente.

9. Dates d'adoption et d'entrée en vigueur

The mandatory safety and information standards are subject to Australian Government consideration and approval.
Les normes obligatoires de sécurité et d'information sont soumises à l'examen et à l'approbation du gouvernement australien,
Las normas obligatorias de seguridad e información están sujetas al examen y aprobación del Gobierno de Australia.
The proposed requirements will be mandatory 18 months after the mandatory safety and information standards commence.
Les exigences proposées seront déclarées obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur des normes obligatoires de sécurité et d'information.
Las prescripciones propuestas serán obligatorias 18 meses después de que se comiencen a aplicar las normas obligatorias de seguridad e información.

10. Observations

29/11/2020
60

Notification prévoyant un délai pour la présentation d'observations

 
 
 
 

11. Texte intégral du document notifié

Pour obtenir le texte, s'adresser à

https://consultation.accc.gov.au/product-safety/ef43042e
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