| Version |
Produits visés |
Interpreted |
| HS6 |
3003 - Médicaments (à l'excl. des produits des n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail |
Non |
| HS6 |
3004 - Médicaments (à l'excl. des produits des n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
Non |
| HS6 |
3005 - Ouates, gazes, bandes et articles analogues [pansements, sparadraps, sinapismes, p.ex.], imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires |
Non |
| HS6 |
3006 - Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions n° 3006 10 10 à 3006 60 90 |
Non |
| Produits visés |
Interpreted |
| 11.120 - Pharmacie |
Non |
Objectif de la notification
Notifié(e) au titre de l'article
Justification de l'addendum/du corrigendum