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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/CHN/1224 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Scories de fusion (SH 2618, 2619; ICS 13.030.50). Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier (SH 2618), Scories, laitiers (autres que la laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier (SH 2619). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
2618 - Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.; 2619 - Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1225 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Déchets et rebuts de papiers ou de cartons (SH 4707; ICS 13.030.50). Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) (SH 4707). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
4707 - Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1226 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Déchets de bois et d'ouvrages en bois (SH 4401, 4501; ICS 13.030.50). Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires (SH 4401), Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé (SH 4501). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
4401 - Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.; 4501 - Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1227 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Déchets et débris de fer, de fonte et d'acier (SH 7204; ICS 13.030.50). Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier (SH 7204). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
7204 - Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1228 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Déchets de métaux non ferreux (SH 7112, 7404, 7503, 7602, 7902, 8002, 8103, 8101, 8104, 8106, 8108, 8109, 8112, 8113; ICS: 13.030.50). Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (SH 7112), Déchets et débris de cuivre (SH 7404), Déchets et débris de nickel (SH 7503), Déchets et débris d'aluminium (SH 7602), Déchets et débris de zinc (SH 7902), Déchets et débris d'étain (SH 8002), Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris (SH 8101), Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris (SH 8103), Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris (SH 8104), Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris (SH 8106), Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris (SH 8108), Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris (SH 8109), Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris (SH 8112), Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris (SH 8113). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
7112 - Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.; 7404 - Déchets et débris de cuivre.; 7503 - Déchets et débris de nickel.; 7602 - Déchets et débris d'aluminium; 7902 - Déchets et débris de zinc.; 8002 - Déchets et débris d'étain.; 8101 - Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.; 8103 - Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.; 8104 - Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris.; 8106 - Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.; 8108 - Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris.; 8109 - Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris.; 8112 - Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris.; 8113 - Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1229 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Moteurs électriques mis au rebut (SH 7404; ICS 13.030.50). Déchets et débris de cuivre (SH 7404). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
7404 - Déchets et débris de cuivre.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1230 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Déchets de fils et de câbles (SH 7404, 7602; ICS: 13.030.50). Déchets et débris de cuivre (SH 7404), Déchets et débris d'aluminum (SH 7602). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
7404 - Déchets et débris de cuivre.; 7602 - Déchets et débris d'aluminium; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1231 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Débris de métaux et d'appareils électriques (SH 7204, 7404, 7602; ICS 13.030.50). Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier (SH 7204), Déchets et débris de cuivre (SH 7404), Déchets et débris d'aluminium (SH 7602). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
7204 - Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier.; 7404 - Déchets et débris de cuivre.; 7602 - Déchets et débris d'aluminium; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/CHN/1232 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Bateaux et autres engins flottants à dépecer (SH 8908; ICS 13.030.50). Bateaux et autres engins flottants à dépecer (SH 8908). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
8908 - Bateaux et autres engins flottants à dépecer.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1233 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Déchets et débris de matières plastiques (SH 3915; ICS: 13.030.50). Déchets, rognures et débris de matières plastiques (SH 3915). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
3915 - Déchets, rognures et débris de matières plastiques.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/CHN/1234 Chine 15/11/2017 Notification ordinaire
Automobiles compactées (SH 7204; ICS: 13.030.50). Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier (SH 7204). Recyclage (ICS 13.030.50). ...
7204 - Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier.; ...
13.030.50 - Recyclage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
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