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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/UKR/171/Add.1 Ukraine 27/01/2021 Addendum
Appareils de chauffage individuels ...
...
97.100 - Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial;

97.100 - Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/UKR/173/Add.1 Ukraine 27/01/2021 Addendum
Armoires frigorifiques professionnelles alimentées par secteur, y compris celles qui sont vendues pour la réfrigération de denrées alimentaires et d'aliments pour les animaux ...
...
97.130.20 - Appareils de réfrigération commerciaux;

97.130.20 - Appareils de réfrigération commerciaux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/EU/755/Add.1 Union européenne 27/01/2021 Addendum
Produits biologiques ...
...
67.040 - Produits alimentaires en général;

67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/EU/738/Add.1 Union européenne 27/01/2021 Addendum
Produits biologiques; produits alimentaires en général (ICS 67.040) ...
...
67.040 - Produits alimentaires en général;

67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/JPN/687 Japon 27/01/2021 Notification ordinaire
...
30 - Produits pharmaceutiques; ...
...
Autre; ...
En
G/TBT/N/UKR/167/Add.1 Ukraine 27/01/2021 Addendum
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dispositifs médicaux implantables actifs ...
...
11.040 - Matériel médical; 11.100.10 - Systèmes de diagnostic in vitro;

11.040 - Matériel médical; 11.100.10 - Systèmes de diagnostic in vitro; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/ARG/208/Add.4 Argentine 26/01/2021 Addendum
Piles et batteries ...
...
29.220 - Piles galvaniques et accumulateurs; ...
...
Es
G/TBT/N/ARG/333/Add.1 Argentine 26/01/2021 Addendum
Poissons, mollusques et crustacés ...
...
67.120.30 - Poissons et produits de la pêche;

67.120.30 - Poissons et produits de la pêche; ...
Harmonisation; ...
Es
G/TBT/N/IND/178/Corr.1 Inde 26/01/2021 Corrigendum
Produits alimentaires ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/JPN/686 Japon 26/01/2021 Notification ordinaire
...
...
11.120 - Pharmacie; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/ARG/175/Add.2 Argentine 26/01/2021 Addendum
Poissons, mollusques et crustacés ...
...
01.060 - Grandeurs et unités; 67.120.30 - Poissons et produits de la pêche; ...
...
Es
G/TBT/N/THA/577/Add.1 Thaïlande 26/01/2021 Addendum

Produits industriels

...
...
...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En
G/TBT/N/EU/775 Union européenne 26/01/2021 Notification ordinaire
...
...
13.030 - Déchets; 29.220 - Piles galvaniques et accumulateurs; ...
Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/ARG/246/Add.2 Argentine 26/01/2021 Addendum
Lampes à incandescence ...
...
29.140.30 - Lampes à fluorescence. Lampes à décharge; ...
Protection de l'environnement; ...
Es
G/TBT/N/MEX/443/Add.1 Mexique 26/01/2021 Addendum
Moteurs à courant alternatif d'une puissance nominale supérieure ou égale à 1 W et inférieure à 180 W. ...
...
29.160.30 - Moteurs électriques;

29.160.30 - Moteurs électriques; ...
Protection de l'environnement; ...
Es
G/TBT/N/CHL/460/Add.1 Chili 25/01/2021 Addendum
Pneumatiques ...
...
83.160.10 - Pneumatiques pour véhicules routiers;

83.160.10 - Pneumatiques pour véhicules routiers; ...
Protection de l'environnement; ...
Es
G/TBT/N/SAU/1176 Arabie saoudite, Royaume d' 25/01/2021 Notification ordinaire
...
...
97.030 - Appareils électrodomestiques en général; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En
G/TBT/N/IND/196 Inde 25/01/2021 Notification ordinaire
...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/IND/197 Inde 25/01/2021 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/SAU/1173 Arabie saoudite, Royaume d' 25/01/2021 Notification ordinaire
...
...
97.060 - Équipements de blanchisserie; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En

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