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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/BRA/623 Brésil 17/02/2015 Révision
Chapter 84 - boilers. ; Chapter 85 - Electric machinery, equipment and parts. ...
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
G/TBT/N/ARE/205 Émirats arabes unis 14/03/2014 Notification ordinaire
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
G/TBT/N/MEX/234/Corr.1 Mexique 16/08/2012 Corrigendum
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080450 - - Goyaves, mangues et mangoustans;

080450 - - Goyaves, mangues et mangoustans; ...
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G/TBT/N/FRA/136 France 27/04/2012 Notification ordinaire
engrais ; amendements minéraux basiques ; matières fertilisantes à propriétés amendements minéraux basiques/engrais ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
G/TBT/N/UGA/201/Corr.1 Ouganda 09/03/2012 Corrigendum
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59.060 - Fibres textiles; ...
Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
G/TBT/N/GTM/75/Corr.1 Guatemala 05/03/2012 Corrigendum
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65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques; ...
Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; ...
G/TBT/N/GTM/74/Corr.1 Guatemala 17/02/2012 Corrigendum
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67.160.10 - Boissons alcoolisées; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
G/TBT/N/BHR/262/Corr.1 Bahreïn, Royaume de 30/01/2012 Corrigendum
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67.080 - Fruits. Légumes; ...
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G/TBT/N/PAK/50 Pakistan 29/11/2011 Notification ordinaire
PS: IEC 60969 (ICS 29.140.30) ...
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29.140.30 - Lampes à fluorescence. Lampes à décharge; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
G/TBT/N/THA/365 Thaïlande 28/01/2011 Notification ordinaire
Peintures et vernis (ICS 87.040) ...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
G/TBT/N/JPN/156/Add.2 Japon 26/01/2007 Addendum
Ordinateurs personnels (y compris leurs écrans de visualisation à tube cathodique ou à cristaux liquides), climatiseurs monoblocs (à l'exclusion des climatiseurs portatifs), téléviseurs, fours à micro-ondes, sèche-linge, réfrigérateurs électriques, machines à laver électriques, copieurs ...
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G/TBT/Notif.00/578/Corr.1 Slovénie 15/03/2001 Corrigendum
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G/TBT/N/ALB Albanie Notification ordinaire
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G/tbt/N/MEX Mexique Corrigendum
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G/TBT/N/UKR Ukraine Notification ordinaire
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Autre; ...
G/TBT/N/THA Thaïlande Notification ordinaire
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13 - ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA SANTÉ. SÉCURITÉ; 81 - INDUSTRIES DU VERRE ET DE LA CÉRAMIQUE; ...
Protection de l'environnement; Autre; ...
G/TBT/N/TTO/126/Add.1 Trinité-et-Tobago 13/11/2020 Addendum
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55 - EMBALLAGE ET DISTRIBUTION DES MARCHANDISES;

55 - EMBALLAGE ET DISTRIBUTION DES MARCHANDISES; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/ARG/115/Add.1 Argentine 13/05/2004 Addendum
Articles de protection personnelle destinés à réduire les taux d'accidents du travail, dans des conditions prévisibles et normales d'utilisation ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CHL/152/Corr.1 Chili 15/12/2010 Corrigendum
Bâtiments stratégiques et de service public ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/CS/N/121/Corr.1 Namibie 20/02/2009 Corrigendum
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En Fr Es

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