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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/USA/1122/Add.3 États-Unis d'Amérique 28/03/2017 Addendum
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19.020 - Procédures et conditions d'essai en général; 23.140 - Compresseurs et machines pneumatiques; ...
Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TPKM/258/Add.1 Taipei chinois 31/03/2017 Addendum
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; ...
En Fr Es
G/TBT/N/MEX/181/Add.4 Mexique 29/03/2017 Addendum
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Non spécifié; ...
En Fr Es
G/TBT/Notif.99/99 Suisse 03/05/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/98 Nouvelle-Zélande 23/03/1999 Notification ordinaire
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67.140.30 - Cacao; 67.190 - Chocolat; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/97 Australie 19/03/1999 Notification ordinaire
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67.140.30 - Cacao; 67.190 - Chocolat; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/96 Danemark 19/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/95 Suisse 23/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/94 Pays-Bas 16/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/93/Add.1 États-Unis d'Amérique 10/06/1999 Addendum
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02 - Viandes et abats comestibles;

02 - Viandes et abats comestibles; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/93 États-Unis d'Amérique 12/03/1999 Notification ordinaire
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02 - Viandes et abats comestibles; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/92 Canada 12/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/91 Thaïlande 12/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/90 Thaïlande 12/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/9 Pays-Bas 12/01/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/89/Add.1 États-Unis d'Amérique 19/04/1999 Addendum
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22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/89 États-Unis d'Amérique 05/03/1999 Notification ordinaire
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22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/88 États-Unis d'Amérique 05/03/1999 Notification ordinaire
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9018 - Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/87 Pays-Bas 05/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/86 États-Unis d'Amérique 05/03/1999 Notification ordinaire
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8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.; ...
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En Fr Es

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