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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/USA/192 États-Unis d'Amérique 10/05/2006 Notification ordinaire
Viandes et volaille (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207;  domaine 67 de l'ICS) ...
0201 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0202 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.; 0203 - Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 0204 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 0205 - Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 0206 - Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.; 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.; ...
67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; ...
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G/TBT/N/COL/92 Colombie 04/04/2007 Notification ordinaire
Viandes et produits carnés de l'espèce porcine (02.03.00.00) ...
0203 - Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; ...
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G/TBT/N/URY/18 Uruguay 11/08/2017 Notification ordinaire
Viandes et produits carnés ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/LVA/13 Lettonie 13/10/2003 Notification ordinaire
viandes et abats comestibles (chapitre 2 du SH);  poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (chapitre 3 du SH);  lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 4 du SH);  autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 5 du SH);  légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH);  fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (chapitre 8 du SH);  café, thé, maté et épices (chapitre 9 du SH);  céréales (chapitre 10 du SH);  produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment (chapitre 11 du SH);  graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages (chapitre 12 du SH); fèves de soja, même concassées (SH 1201), arachides non grillées ni autrement cuites, décortiquées, même concassées (SH 1202), coprah (SH 1203), graines de lin, même concassées (SH 1204), graines de navette ou de colza, même concassées (SH 1205), graines de tournesol, même concassées (SH 1206), autres graines et fruits oléagineux, même concassés (SH 1207), farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde (SH 1208), cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline (SH 1210), caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs (SH 1212);  gomme arabique (SH 1301 20 000), sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (SH 1302);  graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale (chapitre 15 du SH);  sucres et sucreries (chapitre 17 du SH);  cacao et ses préparations (chapitre 18 du SH);  préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait (chapitre 19 du SH);  préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (chapitre 20 du SH);  préparations alimentaires diverses (chapitre 21 du SH);  eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige (SH 2201), eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 (SH 2202), bières de malt, en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 litres (SH 2203), alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres (SH 2207), alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (SH 2208), vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, vinaigres de vin, présentés en récipients (SH 2209), sel propre à l'alimentation humaine (SH 2501 00 910). ...
02 - Viandes et abats comestibles; 03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; 04 - Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 05 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 07 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires; 08 - Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons; 09 - Café, thé, mate et épices; 10 - Céréales; 11 - Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; 12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages; 13 - Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux; 15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; 17 - Sucres et sucreries; 18 - Cacao et ses préparations; 19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; 20 - Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; 21 - Préparations alimentaires diverses; 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; 25 - Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; 1203 - Coprah.; 1204 - Graines de lin, même concassées.; 1205 - Graines de navette ou de colza, même concassées.; 1207 - Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.; 1208 - Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde.; 1210 - Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline.; 1212 - Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs.; 1302 - Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.; 2201 - Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige.; 2202 - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.09.; 2203 - Bières de malt.; 2207 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.; 2208 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.; 2209 - Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique.; 2501 - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer.; 130120 - - Gomme arabique; ...
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G/TBT/N/BRA/743 Brésil 22/09/2017 Notification ordinaire
Viandes et abats comestibles (chapitre 2 du SH). ...
02 - Viandes et abats comestibles; ...
67.120 - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/UKR/160 Ukraine 17/03/2020 Notification ordinaire
Viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées (SH 0201, 0202, 0203, 0204), abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés (SH 020610), viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 (SH 0207); miel naturel (SH 0409000000) ...
0201 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0202 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.; 0203 - Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées.; 0204 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 020610 - - De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés; 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.; 040900 - Miel naturel.; 0409 - Miel naturel.; ...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; 67.180.10 - Sucre et produits sucrés; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/CHL/26 Chili 19/12/2001 Notification ordinaire
Viandes des animaux de l'espèce bovine, réfrigérées ou congelées ...
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G/TBT/N/ARG/360 Argentine 16/04/2019 Notification ordinaire
Viandes des animaux de diverses espèces, congelées et emballées; Viandes et abats comestibles (SH 02); (ICS: 67.120.10) ...
02 - Viandes et abats comestibles; ...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/AUS/70 Australie 23/08/2011 Notification ordinaire
Viandes de bœuf, de veau, d'agneau, d'agneau antenais, de mouton et de poulet importées ou de production nationale, vendues non emballées en Australie. ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; ...
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G/TBT/N/OMN/249 Oman 24/02/2016 Notification ordinaire
Viandes de bœuf, de buffle, de mouton, de chèvre et de chameau, fraîches (ICS 67.120) ; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/USA/281 États-Unis d'Amérique 26/06/2007 Notification ordinaire
Viandes de bœuf, d'agneau et de porc, denrées agricoles périssables et arachides (SH:  chapitre 2 et positions 1202, 0204 et 1602.41;  ICS 67.120, 67.040, 67.080 et 67.100) ...
0204 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 1202 - Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées.; 160241 - -- Jambons et leurs morceaux; ...
67.040 - Produits alimentaires en général; 67.080 - Fruits. Légumes; 67.100 - Lait et produits laitiers; 67.120 - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; ...
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G/TBT/N/JPN/124 Japon 18/06/2004 Notification ordinaire
Viandes d'animaux d'élevage ...
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G/TBT/N/CHL/254 Chili 07/02/2014 Notification ordinaire
Viandes bovines ; ...
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Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/CHL/67 Chili 18/12/2007 Notification ordinaire
Viandes ...
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G/TBT/N/URY/21 Uruguay 23/10/2017 Notification ordinaire
Viande, produits et sous-produits carnés et ovoproduits importés ...
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67.120 - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/COL/82 Colombie 22/12/2006 Notification ordinaire
Viande, produits carnés comestibles et dérivés carnés ...
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G/TBT/N/TZA/132 Tanzanie 05/02/2018 Notification ordinaire
Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; volailles et œufs (ICS 67.120.20). ...
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67.120.20 - Volailles et oeufs; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/TZA/128 Tanzanie 05/02/2018 Notification ordinaire
Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; volailles et œufs (ICS 67.120.20). ...
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67.120.20 - Volailles et oeufs; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/TZA/135 Tanzanie 05/02/2018 Notification ordinaire
Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; volailles et œufs (ICS 67.120.20). ...
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67.120.20 - Volailles et oeufs; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/TZA/129 Tanzanie 05/02/2018 Notification ordinaire
Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10). ...
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67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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