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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/BRA/1015 Brésil 02/06/2020 Notification ordinaire
Appareils d'émission pour ciné-parcs ...
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...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UKR/165 Ukraine 27/05/2020 Notification ordinaire
Denrées alimentaires ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1009 Brésil 25/05/2020 Notification ordinaire

Mesures réglementaires

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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KEN/1002 Kenya 25/05/2020 Notification ordinaire

Tous les produits importés au Kenya.

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Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1010 Brésil 25/05/2020 Notification ordinaire

Mesures réglementaires ayant une faible incidence

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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TPKM/396/Add.1 Taipei chinois 25/05/2020 Addendum
Combustible utilisé par les sources de pollution fixes ...
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75.160 - Combustibles; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/IDN/127 Indonésie 19/05/2020 Notification ordinaire
Produits des technologies de l'information (SH 8443.31.31.10; SH 8443.31.39.10; SH 8443.32.41.10; SH 8443.32.49.20; SH 8517.11.00; SH 8517.12.00; SH 8517.18.00; SH 8517.62.21; SH Ex 8443.31.11.10; SH Ex 8443.31.19.10; SH Ex 8443.31.91.10; SH Ex 8470.50.00) ...
8443 - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires.; 8470 - Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses.; 8517 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.; ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UKR/164 Ukraine 18/05/2020 Notification ordinaire
Produits alimentaires ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UKR/163 Ukraine 18/05/2020 Notification ordinaire
Produits alimentaires ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1006 Brésil 14/05/2020 Notification ordinaire

Produits pré-mesurés

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Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1007 Brésil 14/05/2020 Notification ordinaire

Mesures réglementaires ayant une faible incidence

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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/PAK/120 Pakistan 13/05/2020 Notification ordinaire

Tous les produits comestibles (se référer aux positions indiquées dans le Décret)

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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/USA/1500/Add.1 États-Unis d'Amérique 06/05/2020 Addendum
Substances chimiques. Protection de l'environnement (ICS 13.020), Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100). ...
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13.020 - Protection de l'environnement; 71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/USA/1021/Add.2 États-Unis d'Amérique 05/05/2020 Addendum
Chargeurs de batteries. Équipements ménagers et commerciaux divers (ICS 97.180) ; ...
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97.180 - Équipements ménagers et commerciaux divers; ...
Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/TPKM/414 Taipei chinois 30/04/2020 Notification ordinaire
Produits visés par la Loi sur l'étiquetage des produits, à l'exclusion des aliments, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques, du tabac, de l'alcool, des pesticides, des céréales, des aliments pour animaux et des produits ayant un effet sur l'environnement ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/EU/715 Union européenne 29/04/2020 Notification ordinaire
Produits biocides ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Harmonisation; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHE/246 Suisse 24/04/2020 Notification ordinaire

Toutes les denrées alimentaires présentes sur le marché suisse.

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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/EU/714 Union européenne 23/04/2020 Notification ordinaire
Substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), catégories 1A et 1B, en tant que telles ou dans des mélanges, qui sont mises sur le marché ou utilisées pour la fourniture au grand public, dispositifs couverts par le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, polluants organiques persistants, certaines substances ou mélanges liquides, nonylphénol, colorants azoïques. ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KEN/870/Add.1 Kenya 20/04/2020 Addendum
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13.220.20 - Protection contre l'incendie; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/MAR/28/Add.1 Maroc 20/04/2020 Addendum

Tous les produits industriels concernés par la loi n°24-09 relative à la sécurité des produits et des services, autres que les produits alimentaires et pharmaceutiques. La liste des produits est accessible via l’adresse suivante: http://www.mcinet.gov.ma/sites/default/files/liste%20des%20produits%20controles%20a%20limportation%20au%20maroc.pdf

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Protection de la santé et de la vie des personnes; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es

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