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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/Notif.99/557/Corr.1 Thaïlande 17/01/2000 Corrigendum
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G/TBT/Notif.99/557 Thaïlande 10/11/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/556 République tchèque 10/11/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/555 Japon 10/11/1999 Notification ordinaire
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8701 - Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).; 8704 - Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.; 8705 - Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions- Bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures- Ateliers, voitures radiologiques, par exemple).; 8711 - Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.; ...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/554 Japon 05/11/1999 Notification ordinaire
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3901 - Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.; 3914 - Echangeurs d'ions à base de polymères des nos 39.01 à 39.13, sous formes primaires.; 392690 - - Autres; 871690 - - Parties; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/553 Japon 05/11/1999 Notification ordinaire
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8701 - Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).; 8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.; 8704 - Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.; 8705 - Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions- Bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures- Ateliers, voitures radiologiques, par exemple).; 8708 - Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.; 8711 - Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.; 8713 - Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion.; 8714 - Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13.; 8716 - Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/552 Suisse 05/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/551 États-Unis d'Amérique 05/11/1999 Notification ordinaire
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22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/550 Chili 05/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/55 Pays-Bas 11/02/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/549 Chili 05/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/548 Suisse 01/11/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/547 Corée, République de 29/10/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/546/Add.2 États-Unis d'Amérique 02/03/2000 Addendum
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G/TBT/Notif.99/546/Add.1 États-Unis d'Amérique 07/01/2000 Addendum
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/546 États-Unis d'Amérique 29/10/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/545 Mexique 25/10/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/544 Australie 25/10/1999 Notification ordinaire
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392690 - - Autres; 401699 - -- Autres; ...
83.140.99 - Autres produits en élastomères ou en matières plastiques; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/543 Thaïlande 22/10/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/542 Japon 22/10/1999 Notification ordinaire
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13.060 - Qualité de l'eau; 93.025 - Systèmes externes d'adduction d'eau; ...
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