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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ZAF/130/Add.1 Afrique du Sud 15/10/2012 Addendum
Textiles, vêtements, chaussures, produits en cuir et organismes génétiquement modifiés. Domaines 59, 61 et 67 de l'ICS. Positions du tarif douanier national:  Section 8, chapitre 42:  Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à main et contenants similaires.  Section 11:  Matières textiles et ouvrages en ces matières.  Section 12, chapitre 64:  Chaussures, guêtres et articles analogues;  parties de ces objets ...
...
59 - INDUSTRIE TEXTILE ET TECHNOLOGIE DU CUIR; 61 - INDUSTRIE DU VÊTEMENT; 67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/153 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
851610 - - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; ...
91.140.65 - Appareils de chauffage de l'eau; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/154 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
841990 - - Parties; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/152 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
741999 - -- Autres; ...
27.060 - Brûleurs. Chaudières; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/155 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
3923 - Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.; ...
55.080 - Sacs. Pochettes; 83.140.99 - Autres produits en élastomères ou en matières plastiques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/151 Afrique du Sud 23/07/2012 Notification ordinaire
...
2501 - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer.; ...
67.100 - Lait et produits laitiers; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/150 Afrique du Sud 09/07/2012 Notification ordinaire
...
2105 - Glaces de consommation, même contenant du cacao.; ...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/143/Add.1 Afrique du Sud 25/06/2012 Addendum
Raisins de table (SH 08.06;  ICS 67.080):  Raisins, frais ou secs ...
0806 - Raisins, frais ou secs.;

0806 - Raisins, frais ou secs.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/149 Afrique du Sud 15/05/2012 Notification ordinaire
...
2007 - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
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G/TBT/N/ZAF/148 Afrique du Sud 30/04/2012 Notification ordinaire
...
0813 - Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
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G/TBT/N/ZAF/126/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Abricots (SH 0809.10;  ICS 67.080) ...
080910 - - Abricots;

080910 - - Abricots; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/ZAF/134/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Matières grasses à tartiner (comportant moins de 50% de matières grasses laitières). SH 04.05. NCCD: -. ICS 67.200. Position du tarif douanier national: beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières et autres. ...
0405 - Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières.;

0405 - Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières.; ...
67.200 - Huiles et corps gras comestibles. Graines oléagineuses; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
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G/TBT/N/ZAF/138/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Dispositifs de mesure  Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique.  Chapitre 90 du SH.  ICS 17.060.  Instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie. ...
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils;

90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; ...
17.060 - Mesurage de volume, masse, densité, viscosité; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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G/TBT/N/ZAF/128/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Cordons et cordonsconnecteurs électriques (SH 85.44;  ICS 29.060).  Position du tarif douanier national:  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion. ...
8544 - Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.;

8544 - Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.; ...
29.060 - Fils et câbles électriques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/147/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/147 Afrique du Sud 26/03/2012 Notification ordinaire
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/146 Afrique du Sud 14/02/2012 Notification ordinaire
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7311 - Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/145 Afrique du Sud 20/12/2011 Notification ordinaire
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9016 - Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids.; ...
17.060 - Mesurage de volume, masse, densité, viscosité; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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G/TBT/N/ZAF/144 Afrique du Sud 11/11/2011 Notification ordinaire
Denrées alimentaires contenant des édulcorants (SH 21.06, ICS 67.220.20).  Substances édulcorantes (à l'exclusion des substances édulcorantes à base de saccharine) ...
2106 - Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.; ...
67.220.20 - Additifs alimentaires; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/ZAF/143 Afrique du Sud 28/10/2011 Notification ordinaire
Raisins de table (SH 08.06;  ICS 67.080):  Raisins, frais ou secs ...
0806 - Raisins, frais ou secs.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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