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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ZAF/151 Afrique du Sud 23/07/2012 Notification ordinaire
...
2501 - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer.; ...
67.100 - Lait et produits laitiers; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/150 Afrique du Sud 09/07/2012 Notification ordinaire
...
2105 - Glaces de consommation, même contenant du cacao.; ...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/143/Add.1 Afrique du Sud 25/06/2012 Addendum
Raisins de table (SH 08.06;  ICS 67.080):  Raisins, frais ou secs ...
0806 - Raisins, frais ou secs.;

0806 - Raisins, frais ou secs.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/149 Afrique du Sud 15/05/2012 Notification ordinaire
...
2007 - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/148 Afrique du Sud 30/04/2012 Notification ordinaire
...
0813 - Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/126/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Abricots (SH 0809.10;  ICS 67.080) ...
080910 - - Abricots;

080910 - - Abricots; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/ZAF/134/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Matières grasses à tartiner (comportant moins de 50% de matières grasses laitières). SH 04.05. NCCD: -. ICS 67.200. Position du tarif douanier national: beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières et autres. ...
0405 - Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières.;

0405 - Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières.; ...
67.200 - Huiles et corps gras comestibles. Graines oléagineuses; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
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G/TBT/N/ZAF/138/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Dispositifs de mesure  Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique.  Chapitre 90 du SH.  ICS 17.060.  Instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie. ...
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils;

90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; ...
17.060 - Mesurage de volume, masse, densité, viscosité; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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G/TBT/N/ZAF/128/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
Cordons et cordonsconnecteurs électriques (SH 85.44;  ICS 29.060).  Position du tarif douanier national:  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion. ...
8544 - Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.;

8544 - Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.; ...
29.060 - Fils et câbles électriques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/147/Add.1 Afrique du Sud 26/04/2012 Addendum
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/147 Afrique du Sud 26/03/2012 Notification ordinaire
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/ZAF/146 Afrique du Sud 14/02/2012 Notification ordinaire
...
7311 - Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.; ...
...
...
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G/TBT/N/ZAF/145 Afrique du Sud 20/12/2011 Notification ordinaire
...
9016 - Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids.; ...
17.060 - Mesurage de volume, masse, densité, viscosité; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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G/TBT/N/ZAF/144 Afrique du Sud 11/11/2011 Notification ordinaire
Denrées alimentaires contenant des édulcorants (SH 21.06, ICS 67.220.20).  Substances édulcorantes (à l'exclusion des substances édulcorantes à base de saccharine) ...
2106 - Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.; ...
67.220.20 - Additifs alimentaires; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/ZAF/143 Afrique du Sud 28/10/2011 Notification ordinaire
Raisins de table (SH 08.06;  ICS 67.080):  Raisins, frais ou secs ...
0806 - Raisins, frais ou secs.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/142 Afrique du Sud 07/10/2011 Notification ordinaire
Agrumes (SH 08.05;  ICS 67.080);  Position du tarif douanier national:  Agrumes, frais ou secs. ...
0805 - Agrumes, frais ou secs.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/78/Corr.1 Afrique du Sud 24/08/2011 Corrigendum
Appareils électriques et électroniques (Chapitres 84 et 85 du SH;  ICS 97.030) ...
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils;

85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; ...
97.030 - Appareils électrodomestiques en général; ...
...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/99/Corr.1 Afrique du Sud 24/08/2011 Corrigendum
Voitures particulières (SH 87.03, ICS 43.100).  Position du tarif douanier national:  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course ...
8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.;

8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.; ...
43.100 - Voitures particulières. Caravanes et remorques légères; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/102/Corr.1 Afrique du Sud 24/08/2011 Corrigendum
Véhicules (SH 87.04;  ICS 43.080.01).  Position du tarif douanier national:  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises ...
8704 - Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.;

8704 - Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.; ...
43.080.01 - Véhicles utilitaires en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/139 Afrique du Sud 08/08/2011 Notification ordinaire
Caravanes et remorques légères.  SH 8716.  ICS 43.100.  Position du tarif douanier national:  Remorques et semiremorques. ...
8716 - Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.; ...
43.100 - Voitures particulières. Caravanes et remorques légères; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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