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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/CRI/1/Add.1 Costa Rica 30/11/2009 Addendum
0703.10.1 ...
070310 - - Oignons et échalotes; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CUB/1 Cuba 13/11/2001 Notification ordinaire
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air relevant des souspositions 8415.1000 (du type mural ou pour fenêtres) et 8415.8200 et 8415.8300 (du type à deux blocs) du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. ...
841510 - - Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type « split-system » (systèmes à éléments séparés); 841582 - -- Autres, avec dispositif de réfrigération; 841583 - -- Sans dispositif de réfrigération; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CUB/2 Cuba 13/11/2001 Notification ordinaire
Produits de parfumerie et cosmétiques (matières premières, produits cosmétiques, parfums crème et produits pour jeunes enfants, susceptibles d'être contaminés par des microorganismes). ...
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71.100.70 - Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CUB/3 Cuba 13/11/2001 Notification ordinaire
Extincteurs d'incendie portatifs. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CUB/4 Cuba 13/11/2001 Notification ordinaire
Produits curatifs, mobilier clinique, montures métalliques de lunettes et instruments médicaux métalliques. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CZE/1 République tchèque 26/02/2001 Notification ordinaire
Biens culturels ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CZE/10 République tchèque 03/08/2001 Notification ordinaire
Instruments de pesage totaliseurs continus reliés à des courroies transporteuses ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CZE/11 République tchèque 03/08/2001 Notification ordinaire
Trieuses pondérales automatiques ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CZE/12 République tchèque 03/08/2001 Notification ordinaire
Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CZE/13 République tchèque 03/08/2001 Notification ordinaire
Poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg et poids cylindriques de précision moyenne de 1 g à 10 kg ...
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G/TBT/N/CZE/14 République tchèque 03/08/2001 Notification ordinaire
Alcoomètres et aréomètres pour alcool ...
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G/TBT/N/CZE/15 République tchèque 06/08/2001 Notification ordinaire
Instruments de mesure utilisés pour le mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales. ...
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G/TBT/N/CZE/16 République tchèque 06/08/2001 Notification ordinaire
Citernes de bateaux ...
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23.020 - Dispositifs d'entreposage des fluides; 47.020.85 - Espaces de cargaison; ...
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G/TBT/N/CZE/17 République tchèque 13/08/2001 Notification ordinaire
Bateaux de plaisance ...
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En Fr Es
G/TBT/N/CZE/18 République tchèque 13/08/2001 Notification ordinaire
Véhicules – Réception et conditions relatives à l'utilisation sur route ...
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G/TBT/N/CZE/19 République tchèque 13/08/2001 Notification ordinaire
Viandes, produits carnés, poissons, autres animaux aquatiques et leurs produits, œufs et leurs produits ...
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G/TBT/N/CZE/2 République tchèque 26/02/2001 Notification ordinaire
Emballages, produits emballés et déchets d'emballages ...
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G/TBT/N/CZE/20 République tchèque 29/08/2001 Notification ordinaire
Produits biocides ...
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G/TBT/N/CZE/21 République tchèque 19/09/2001 Notification ordinaire
Lait et produits laitiers, glaces et crèmes glacées, graisses et huiles alimentaires. ...
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G/TBT/N/CZE/22 République tchèque 19/09/2001 Notification ordinaire
Matières nucléaires, certains articles, sources de rayonnements ionisants, emballages pour le transport et le stockage de matières nucléaires et de substances radioactives. ...
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