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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ARG/291 Argentine 25/08/2015 Notification ordinaire
Substances chimiques ; ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/73 Viet Nam 21/08/2015 Notification ordinaire
Substances chimiques ; ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KOR/592 Corée, République de 05/08/2015 Notification ordinaire
Substances chimiques ; ...
...
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Autre; ...
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G/TBT/N/EU/175 Union européenne 20/12/2013 Notification ordinaire
Substances chimiques ; ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/JPN/263 Japon 12/08/2008 Notification ordinaire
Substances chimiques au sens de l'alinéa 3-2 de l'article 2 de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (Loi n° 57 de 1947) et mélanges de ces substances chimiques (ci-après dénommés "substances chimiques, etc."). ...
...
13.100 - Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle; 71 - GÉNIE CHIMIQUE; ...
...
En Fr Es
G/TBT/N/JPN/310 Japon 08/09/2009 Notification ordinaire
Substances chimiques ayant des effets probables sur le système nerveux central. ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KOR/790 Corée, République de 16/10/2018 Notification ordinaire
Substances chimiques ayant des propriétés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, substances chimiques perturbant le système endocrinien, substances chimiques toxiques pour certains organes cibles, substances persistantes et bioaccumulables, etc. ...
...
71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/KOR/789 Corée, République de 16/10/2018 Notification ordinaire
Substances chimiques ayant ou pouvant avoir un effet nocif sur les personnes et les animaux en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ...
...
71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/JPN/307 Japon 30/07/2009 Notification ordinaire
Substances chimiques ciaprès: 1. Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses sels; 2. Fluorure de perfluorooctane sulfonyle (PFOSF); 3. Pentachlorobenzène; 4. Alphahexachlorocyclohexane; 5. Betahexachlorocyclohexane; 6. Lindane(Gammahexachlorocyclohexane); 7. Chlordécone; 8. Hexabromobiphényl; 9. Tétrabromodiphényléther; 10. Pentabromodiphényléther; 11. Hexabromodiphényléther; 12. Heptabromodiphényléther. Produits suivants contenant du PFOS et ses sels, du tétrabromodiphényléther ou du pentabromodiphényléther: < PFOS et ses sels > 1. Fluides hydrauliques pour l'aviation; 2. Agent de traitement pour fils textiles; 3. Agents décapants pour composés métalliques et semiconducteurs (à l'exclusion des composés semiconducteurs à haute fréquence); 4. Placages métalliques; 5. Revêtements antireflets pour semiconducteurs; 6. Composés abrasifs à usage industriel; 7. Mousses antiincendie et extincteurs; 8. Insecticides et appâts pour fourmis; 9. Papier d'impression. < Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther > 1. Peinture; 2. Agents adhésifs. ...
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Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/EU/369 Union européenne 10/03/2016 Notification ordinaire
Substances chimiques classifiées comme précurseurs de drogues ; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/EEC/151 Union européenne 04/05/2007 Notification ordinaire
Substances chimiques dangereuses ...
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G/TBT/N/ISR/1025 Israël 28/08/2018 Notification ordinaire
Substances chimiques dangereuses et leurs mélanges (SH 2707, 2710, 3402, 3405, 3824; ICS 13.300). ...
2707 - Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.; 2710 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.; 3402 - Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio- Actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.; 3405 - Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 34.04.; 3824 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.; ...
13.300 - Protection contre les matières dangereuses; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/ISR/726/Rev.1 Israël 28/08/2018 Révision
Substances chimiques dangereuses et leurs mélanges (SH 2707, 2710, 3402, 3405, 3824; ICS 13.300). ...
2707 - Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.; 2710 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.; 3402 - Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio- Actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.; 3405 - Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 34.04.; 3824 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.; ...
13.300 - Protection contre les matières dangereuses; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/USA/1408 États-Unis d'Amérique 30/10/2018 Notification ordinaire
Substances chimiques dans les produits alimentaires; Sécurité domestique (ICS 13.120), Produits alimentaires en général (ICS 67.040), Méthodes générales d'analyse et d'essai des produits alimentaires (ICS 67.050), Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100). ...
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13.120 - Sécurité domestique; 67.040 - Produits alimentaires en général; 67.050 - Méthodes générales d'analyse et d'essai des produits alimentaires; 71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/CHN/394 Chine 28/04/2008 Notification ordinaire
Substances chimiques destinées au traitement de l'eau – Polyacrylamides (SH 2921.1990.90) ...
292119 - -- Autres; ...
71.100.80 - Produits chimiques pour la purification de l'eau; ...
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G/TBT/N/CHL/422 Chili 13/11/2017 Notification ordinaire
Substances chimiques et leurs mélanges ...
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71 - GÉNIE CHIMIQUE; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/CHN/1350 Chine 02/09/2019 Notification ordinaire
Substances chimiques et leurs mélanges, à l'exclusion des médicaments, des pesticides, des médicaments vétérinaires, des cosmétiques, des denrées alimentaires, des additifs alimentaires, des aliments pour animaux, des additifs d'aliments pour animaux, des engrais, des matières radioactives, etc (sont exclues les substances chimiques dont l'utilisation a été changée en utilisation industrielle et les substances utilisées comme matières premières ou intermédiaires des produits susmentionnés). ...
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13.020 - Protection de l'environnement; 71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/EEC/297 Union européenne 28/09/2009 Notification ordinaire
Substances chimiques et mélanges en renfermant classifiés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des catégories 1A et 1B, vendus au grand public. ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/CAN/110 Canada 17/11/2004 Notification ordinaire
Substances chimiques et polymères (ICS:  13.020, 71.100) ...
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13.020 - Protection de l'environnement; 71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
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G/TBT/N/CZE/26 République tchèque 24/01/2002 Notification ordinaire
Substances chimiques et préparations chimiques dangereuses, c'est-à-dire explosives, oxydantes, extrêmement ou hautement inflammables, inflammables, toxiques, hautement toxiques, agressives, irritantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques et novices du point de vue de la reproduction, ou bien dangereuses pour la santé ou pour l'environnement ...
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