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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/UGA/578 Ouganda 15/09/2016 Notification ordinaire
Concrete pipes, ancillary concrete products, unreinforced manholes and soakaways, reinforced concrete manholes and soakaways. ...
6810 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.; ...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UGA/580 Ouganda 15/09/2016 Notification ordinaire
Concrete pipes, ancillary concrete products, pre-stressed non-pressure pipes, pre-stressed non-pressurefittings with flexible joints. ...
6810 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.; ...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UGA/577 Ouganda 15/09/2016 Notification ordinaire
Concrete pipes, ancillary concrete products, unreinforced concrete pipes, reinforced concrete pipes. ...
6810 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.; ...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UGA/579 Ouganda 15/09/2016 Notification ordinaire
Concrete pipes, ancillary concrete products, unreinforced concrete inspection chambers, reinforced concrete inspection chambers. ...
6810 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.; ...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ISR/916 Israël 19/04/2016 Notification ordinaire
Carreaux de pavement en granito (SH 680210, 6810; ICS 91.100.30) ; ...
6810 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.; 680210 - - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement; ...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ISR/890 Israël 23/03/2016 Notification ordinaire
Carreaux de pavement en granito (SH 6802.10, 6810; ICS 91.100.30) ; ...
6810 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.; 680210 - - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement; ...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHL/341 Chili 20/01/2016 Notification ordinaire
Blocs de béton pour la construction ; ...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/210 République dominicaine 16/10/2013 Notification ordinaire
...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/204 République dominicaine 08/07/2013 Notification ordinaire
...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/193 République dominicaine 08/07/2013 Notification ordinaire
...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/195 République dominicaine 08/07/2013 Notification ordinaire
...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/194 République dominicaine 08/07/2013 Notification ordinaire
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91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/SAU/483 Arabie saoudite, Royaume d' 03/12/2012 Notification ordinaire
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...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/169 République dominicaine 11/07/2012 Notification ordinaire
...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/171 République dominicaine 10/07/2012 Notification ordinaire
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91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/172 République dominicaine 10/07/2012 Notification ordinaire
...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/170 République dominicaine 10/07/2012 Notification ordinaire
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91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/122 République dominicaine 22/11/2011 Notification ordinaire
ICS 91.100.30 ...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/DOM/121 République dominicaine 22/11/2011 Notification ordinaire
ICS 91.100.30 ...
...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ISR/403 Israël 09/03/2010 Notification ordinaire
Carreaux de pavement en granito (ICS 91.100.30;  SH 6802.10 et 6810) ...
6810 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.; 680210 - - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement; ...
91.100.30 - Béton et produits en béton; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es

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