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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/JPN/375 Japon 02/12/2011 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport de 10 personnes ou moins et véhicules pour le transport de 11 personnes ou plus (d'un poids total en charge de 3,5 tonnes ou moins), alimentés à l'essence, au carburant diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (SH 87.02, 87.03) ...
8702 - Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.; 8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.; ...
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Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/JPN/517 Japon 18/02/2016 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport de 9 personnes ou moins et véhicules pour le transport de 10 personnes ou plus (d'un poids total en charge de 3,5 tonnes ou moins), alimentés à l'essence, au carburant diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (à l'exception des véhicules pour le transport de 11 personnes ou plus d'un poids total en charge de 3,5 tonnes ou moins, alimentés au gaz de pétrole liquéfié). Véhicules utilitaires d'un poids total en charge de 3,5 tonnes ou moins, alimentés à l'essence ou au carburant diesel (SH 87.02, 87.03, 87.04). Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 87.02), véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 87.04) ; ...
8702 - Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.; 8704 - Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.; ...
43.080 - Véhicules utilitaires; 43.100 - Voitures particulières. Caravanes et remorques légères; ...
Protection de l'environnement; Harmonisation; ...
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G/TBT/N/ZAF/184 Afrique du Sud 04/11/2014 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702). Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704). Véhicules (SH 87091). Véhicules routiers en général (ICS 43.020) ; ...
8702 - Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.; 8704 - Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.; 87091 - - Chariots :; ...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/ARG/41 Argentine 25/04/2002 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport de personnes et de marchandises ...
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G/TBT/N/ISR/1136 Israël 29/04/2020 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport de produits alimentaires sous température dirigée; (ICS 43.080.10, 97.130.10) ...
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43.160 - Véhicules spéciaux; 67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/ESP/3 Espagne 15/03/2001 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport de voyageurs par route. ...
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G/TBT/N/CHE/26 Suisse 22/05/2003 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport des marchandises et véhicules de plus de neuf places, y compris le conducteur (véhicules des catégories N2, N3, M2 et M3), motocycles ...
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G/TBT/N/CHN/212 Chine 19/07/2006 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport routier de substances explosives et de substances chimiques toxiques (ICS:  43.160;  SH:  8704) ...
8704 - Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.; ...
43.160 - Véhicules spéciaux; ...
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G/TBT/N/CHN/1416 Chine 18/03/2020 Notification ordinaire
Véhicules pour le transport routier de substances explosives et de substances chimiques toxiques; voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH); véhicules spéciaux (ICS 43.160) ...
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; ...
43.160 - Véhicules spéciaux; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/USA/610 États-Unis d'Amérique 14/01/2011 Notification ordinaire
Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires (SH 8604; ICS 45.060) ...
8604 - Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons- Ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple).; ...
45.060 - Matériel roulant de chemins de fer; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/COL/164 Colombie 14/10/2011 Notification ordinaire
Véhicules pour les services de transport public de passagers (8702, 8706009910, 8706009990, 9707901000) ...
8702 - Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.; 8706 - Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur.; 870790 - - Autres; ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/JAM/1 Jamaïque 11/08/2004 Notification ordinaire
Véhicules routiers ...
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G/TBT/N/CHN/44 Chine 18/03/2004 Notification ordinaire
Véhicules routiers ...
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G/TBT/N/BRA/33 Brésil 03/06/2002 Notification ordinaire
Véhicules routiers ...
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43.020 - Véhicules routiers en général; ...
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G/TBT/N/EGY/138 Égypte 15/03/2016 Notification ordinaire
Véhicules routiers ; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/MYS/18 Malaisie 10/01/2011 Notification ordinaire
Véhicules routiers – Ancrages de sièges (ICS 43.040; SH 87.08), dispositifs d'éclairage (ICS 43.040; SH 85.12), structure des véhicules de services publics (ICS 43.040; SH 87.08). ...
8512 - Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles.; 8708 - Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.; ...
43.040 - Systèmes automobiles; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/MYS/22 Malaisie 10/01/2011 Notification ordinaire
Véhicules routiers – Casques de protection (ICS 43.040; SH 65.06) ...
6506 - Autres chapeaux et coiffures, même garnis.; ...
43.040 - Systèmes automobiles; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/PHL/16 Philippines 08/03/2002 Notification ordinaire
Véhicules routiers – Ceintures de sécurité (ICS 43.040.60) ...
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43.040.60 - Carrosserie et éléments de carrosserie; ...
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G/TBT/N/PHL/17 Philippines 08/03/2002 Notification ordinaire
Véhicules routiers – Ceintures de sécurité (ICS 43.040.60) ...
...
43.040.60 - Carrosserie et éléments de carrosserie; ...
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G/TBT/N/MYS/21 Malaisie 10/01/2011 Notification ordinaire
Véhicules routiers – Ceintures de sécurité (ICS 43.040;  SH 87.08) ...
8708 - Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.; ...
43.040 - Systèmes automobiles; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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