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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/CS/N/14/Corr.1 République slovaque 20/02/2009 Corrigendum
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En Fr Es
G/TBT/CS/N/65 États-Unis d'Amérique 21/03/1997 Notification ordinaire
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8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/EEC/64 Union européenne 08/06/2004 Notification ordinaire
Engrais EDDHSA et superphosphate triple ...
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En Fr Es
G/TBT/N/EGY/137 Égypte 15/03/2016 Notification ordinaire
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/N/JPN/475 Japon 19/12/2014 Notification ordinaire
Véhicules utilitaires d'un poids nominal brut n'excédant pas 3,5 tonnes, alimentés à l'essence ou au carburant diesel ; ...
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Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/KWT/236 Koweït, État du 22/09/2014 Notification ordinaire
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TUR/152 Turquie 31/07/2019 Notification ordinaire
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731930 - - Autres épingles; ...
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Autre; ...
En Es
G/TBT/N/UKR/107 Ukraine 15/03/2016 Notification ordinaire
Equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres ; ; ...
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Prescriptions en matière de qualité; ...
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G/TBT/N/USA/1627 États-Unis d'Amérique 15/06/2020 Notification ordinaire
Émissions de COV; Protection de l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air (ICS 13.040), Compresseurs et machines pneumatiques (ICS 23.140), Extraction et traitement du pétrole et du gaz naturel (ICS 75.020), Équipement pour les industries du pétrole et du gaz naturel (ICS 75.180), Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel (ICS 75.200) ...
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13.020 - Protection de l'environnement; 13.040 - Qualité de l'air; 23.140 - Compresseurs et machines pneumatiques; 75.020 - Extraction et traitement du pétrole et du gaz naturel; 75.180 - Équipement pour les industries du pétrole et du gaz naturel; 75.200 - Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel; ...
Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/USA/1631 États-Unis d'Amérique 16/07/2020 Notification ordinaire
Cigarettes électroniques aromatisées; Sécurité domestique (ICS 13.120). Tabac, produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160). ...
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13.120 - Sécurité domestique; 65.160 - Tabac, produits du tabac et équipements connexes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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G/TBT/10.7/N/30 Australie 28/05/2001 Notification ordinaire
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85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; 3003 - Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.; 8517 - Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones.; ...
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G/TBT/10.7/N/30 Australie 28/05/2001 Notification ordinaire
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30 - Produits pharmaceutiques; 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; ...
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G/TBT/N/ARG/1 Argentine 29/01/2001 Notification ordinaire
Produits alimentaires et suppléments diététiques ...
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G/TBT/N/ARG/10 Argentine 15/02/2001 Notification ordinaire
Appareils, équipements, accessoires et contenants utilisant des combustibles gazeux ...
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G/TBT/N/ARG/11 Argentine 14/05/2001 Notification ordinaire
Spécialités médicinales ...
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G/TBT/N/ARG/12 Argentine 14/05/2001 Notification ordinaire
Spécialités médicinales ...
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G/TBT/N/ARG/12/Add.1 Argentine 06/07/2004 Addendum
Spécialités médicinales ...
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G/TBT/N/ARG/13 Argentine 22/05/2001 Notification ordinaire
Aliments conditionnés pour la consommation, contenant des produits, des sous-produits ou des produits dérivés de volailles, de porcs, de bovins (y compris les produits laitiers et leurs produits dérivés) et de la pisciculture ...
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G/TBT/N/ARG/14 Argentine 15/05/2001 Notification ordinaire
Médicaments, cosmétiques et dispositifs à usage médical ...
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11.120 - Pharmacie; 11.140 - Équipements des hôpitaux; ...
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G/TBT/N/ARG/15 Argentine 22/05/2001 Notification ordinaire
Gaz médicaux ...
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