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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/PER/134 Pérou 22/07/2021 Notification ordinaire
...
...
...
Autre; ...
Es
G/TBT/N/PHL/233/Add.1 Philippines 22/07/2021 Addendum
Cigarettes électroniques et produits à tabac chauffé; Tabac, produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160) ...
24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriques; ...
65.160 - Tabac, produits du tabac et équipements connexes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/PHL/257 Philippines 22/07/2021 Notification ordinaire
...
...
11.040 - Matériel médical; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/USA/857/Add.4 États-Unis d'Amérique 22/07/2021 Addendum
Walk-in coolers and freezers ...
8415 - Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.; 8418 - Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.; ...
13.020 - Protection de l'environnement; 97.130 - Aménagement des magasins; ...
...
En
G/TBT/N/USA/858/Add.3 États-Unis d'Amérique 22/07/2021 Addendum
Commercial refrigeration equipment ...
8415 - Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.; 8418 - Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.; ...
13.020 - Protection de l'environnement; 97.130 - Aménagement des magasins; ...
Protection de l'environnement; ...
En Es
G/TBT/N/VNM/197 Viet Nam 22/07/2021 Notification ordinaire
...
3602 - Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/VNM/198 Viet Nam 22/07/2021 Notification ordinaire
...
3602 - Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/VNM/199 Viet Nam 22/07/2021 Notification ordinaire
...
3602 - Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/VNM/200 Viet Nam 22/07/2021 Notification ordinaire
...
3602 - Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/VNM/97/Add.1 Viet Nam 22/07/2021 Addendum
...
...
71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/UKR/197 Ukraine 21/07/2021 Notification ordinaire
...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En
G/TBT/N/BRA/1115/Add.1 Brésil 20/07/2021 Addendum
Équipements de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences 1427-1518 MHz ...
...
33.060 - Radiocommunications; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/CAN/593/Add.1 Canada 20/07/2021 Addendum

Formaldéhyde provenant des produits de bois composite (ICS: 03.120.2; 79.060; 91.040; 91.060).

...
...
03.120.20 - Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité; 79.060 - Panneaux à base de bois; 91.040 - Bâtiments; 91.060 - Éléments de construction; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/MEX/487/Add.1 Mexique 20/07/2021 Addendum
Appareils de réfrigération commerciale autonomes ...
...
97.130.20 - Appareils de réfrigération commerciaux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
Es
G/TBT/N/MEX/493/Add.1 Mexique 20/07/2021 Addendum
Ventilateurs ...
...
23.120 - Ventilateurs et climatiseurs; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
Es
G/TBT/N/THA/562/Add.1 Thaïlande 20/07/2021 Addendum
...
4014 - Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci.; ...
83.140 - Produits en élastomères ou en matières plastiques; 97.190 - Équipements pour les enfants; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/TPKM/462 Taipei chinois 20/07/2021 Notification ordinaire
...
841370 - - Autres pompes centrifuges; ...
23.100.10 - Pompes et moteurs; ...
Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/Notif.98/618/Rev.1/Add.1 Thaïlande 20/07/2021 Addendum
Produits et semi-produits plats en acier y compris tôles, feuilles, bandes et feuillards; Produits et semi-produits plats en acier (ICS 77.140.50) ...
...
77.140.50 - Produits et semi-produits plats en acier; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/ARG/344/Add.4 Argentine 19/07/2021 Addendum
...
...
91 - BÂTIMENT ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION;

91 - BÂTIMENT ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
Es
G/TBT/N/ARG/403/Add.1 Argentine 19/07/2021 Addendum
Matériaux, récipients et équipements en cellulose destinés à entrer en contact avec des aliments ...
...
67.250 - Matériaux et articles au contact des aliments; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
Es

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