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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/VNM/18 Viet Nam 04/10/2011 Notification ordinaire
Véhicules automobiles neufs fabriqués ou assemblés dans le pays ou importés ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/16 Viet Nam 01/06/2011 Notification ordinaire
(ICS 77) Aciers pour l'armature du béton, aciers pour l'armature et la précontrainte du béton et armatures en acier pour béton armé avec revêtement époxy ...
...
77 - MÉTALLURGIE; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/17 Viet Nam 01/06/2011 Notification ordinaire
(ICS 75) Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ...
...
75 - INDUSTRIE DU PÉTROLE ET TECHNOLOGIES ASSOCIÉES; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/15 Viet Nam 17/05/2011 Notification ordinaire
Médicaments ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/14 Viet Nam 01/04/2011 Notification ordinaire
Produits mis au rebut ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/10/Add.2 Viet Nam 28/03/2011 Addendum
Boissons alcooliques ...
...
...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/13/Suppl.1 Viet Nam 08/10/2010 Supplément
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...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/13 Viet Nam 02/09/2010 Notification ordinaire
Produits textiles ...
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...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/10/Add.1 Viet Nam 23/06/2010 Addendum
Boissons alcooliques ...
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...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/10 Viet Nam 24/03/2010 Notification ordinaire
Boissons alcooliques ...
...
...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/11 Viet Nam 24/03/2010 Notification ordinaire
Produits laitiers fermentés ...
...
67.100 - Lait et produits laitiers; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/12 Viet Nam 24/03/2010 Notification ordinaire
Cigarettes (produits importés ou fabriqués au Viet Nam) ...
...
...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/9 Viet Nam 02/11/2009 Notification ordinaire
Équipements électriques et électroniques (ICS 29.020) ...
...
29.020 - Électrotechnique en général; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/7 Viet Nam 02/10/2009 Notification ordinaire
Équipements de radiodiffusion et de télévision (ICS 33.160.20) ...
...
33.160.20 - Récepteurs radio; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Autre; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/6 Viet Nam 02/10/2009 Notification ordinaire
Équipements de radiodiffusion et de télévision (ICS 33.160.20) ...
...
33.160.20 - Récepteurs radio; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Autre; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/8 Viet Nam 01/10/2009 Notification ordinaire
Équipements de radiodiffusion et de télévision (ICS 33.160.20) ...
...
33.160.20 - Récepteurs radio; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/5 Viet Nam 01/07/2009 Notification ordinaire
Équipements électriques et électroniques (ICS 29.020) ...
...
29.020 - Électrotechnique en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/4 Viet Nam 12/11/2008 Notification ordinaire
Bouteilles à gaz composites ...
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13.100 - Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle; 13.300 - Protection contre les matières dangereuses; 23.020.30 - Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/VNM/3 Viet Nam 27/08/2008 Notification ordinaire
Matières explosives industrielles (Explosifs:  SH 3602.00 - Articles explosifs:  SH 3603.00). ...
3602 - Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.; 3603 - Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques.; ...
13.300 - Protection contre les matières dangereuses; 71.100.30 - Explosifs. Pyrotechnie et feux d'artifice; ...
...
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G/TBT/N/VNM/1 Viet Nam 02/06/2008 Notification ordinaire
Base pour carburant biodiesel (B100) et éthanol-carburant dénaturé ...
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75.160 - Combustibles; 75.160.20 - Combustibles liquides; ...
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En Fr Es

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