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G/TBT/N/SAU/140
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Arabie saoudite, Royaume d' |
03/02/2010 |
Notification ordinaire |
SH 2005; ICS 97.040.30
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2005 - Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du no 20.06.;
...
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/TTO/63
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Trinité-et-Tobago |
04/06/2009 |
Notification ordinaire |
Réfrigérateurs et congélateurs à usage domestique (ICS 97.040.30)
...
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/COL/56/Add.5
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Colombie |
10/03/2009 |
Addendum |
Réfrigérateurs, congélateurs, réfrigérateurs-congélateurs combinés à usage domestique (84.18.10.00.10, 84.18.10.00.20, 84.18.10.00.30, 84.18.10.00.90, 84.18.21.00.10, 84.18.21.00.20, 84.18.21.00.30 et 84.18.21.00.90) ...
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841810 - - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées; 841821 - -- A compression;
841810 - - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées; 841821 - -- A compression; ...
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/NIC/103
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Nicaragua |
24/11/2008 |
Notification ordinaire |
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/NIC/104
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Nicaragua |
24/11/2008 |
Notification ordinaire |
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/SLV/125
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El Salvador |
27/10/2008 |
Notification ordinaire |
Équipements de réfrigération autonomes à usage domestique (SH 84.18; ICS 97.040.30)
...
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8418 - Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.;
...
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/THA/210
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Thaïlande |
31/08/2006 |
Notification ordinaire |
Appareils de réfrigération ménagers (SH 8418. ICS 97.040.30)
...
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8414 - Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.;
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/CHN/205
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Chine |
02/05/2006 |
Notification ordinaire |
Chauffe-eau électriques à accumulation (ICS 97.040.30)
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/THA/195
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Thaïlande |
28/04/2006 |
Notification ordinaire |
Cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils analogues (SH 8516 6; ICS 97.040.30)
...
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851660 - - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires;
...
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/ISR/124
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Israël |
14/12/2005 |
Notification ordinaire |
Appareils de réfrigération ménagers (ICS 97.040.30; SH 8418.10-29)
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841810 - - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées; 841829 - -- Autres;
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/THA/176
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Thaïlande |
25/08/2005 |
Notification ordinaire |
Appareils de réfrigération ménagers (SH 8418. ICS 97.040.30)
...
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8418 - Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.;
...
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/ECU/3
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Équateur |
30/03/2005 |
Notification ordinaire |
Appareils à usage domestique pour la production du froid (SH 8418.10.00, 8418.21.00, 8418.22.00, 8418.29.00; ICS 97.040.30)
...
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841810 - - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées; 841821 - -- A compression; 841822 - -- A absorption, électriques; 841829 - -- Autres;
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/THA/152
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Thaïlande |
30/07/2004 |
Notification ordinaire |
Appareils de réfrigération ménagers (SH 8418. ICS 97.040.30)
...
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8418 - Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.;
...
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/COL/56
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Colombie |
21/07/2004 |
Notification ordinaire |
Réfrigérateurs, congélateurs, réfrigérateurs-congélateurs combinés à usage domestique (84.18.10.00.10, 84.18.10.00.20, 84.18.10.00.30, 84.18.10.00.90, 84.18.21.00.10, 84.18.21.00.20, 84.18.21.00.30 et 84.18.21.00.90)
...
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841810 - - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées; 841821 - -- A compression;
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
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En
Fr
Es
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G/TBT/Notif.99/498
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Argentine |
07/10/1999 |
Notification ordinaire |
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/761
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Brésil |
05/12/2017 |
Notification ordinaire |
(SH 8418) Appareils de réfrigération/congélation
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8418 - Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.;
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97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers; 97.130.20 - Appareils de réfrigération commerciaux;
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/EU/674
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Union européenne |
14/08/2019 |
Notification ordinaire |
Équipements électriques et électroniques
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77.120.40 - Nickel et alliages de nickel; 97.040.30 - Appareils de réfrigération ménagers; 97.130.20 - Appareils de réfrigération commerciaux;
...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/TUR/175
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Turquie |
01/03/2021 |
Notification ordinaire |
Exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers
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97.040.40 - Lave-vaisselle;
...
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Protection de l'environnement; Harmonisation;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/TUR/176
|
Turquie |
01/03/2021 |
Notification ordinaire |
Étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers
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97.040.40 - Lave-vaisselle;
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de l'environnement; Harmonisation;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/ARG/374/Add.4
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Argentine |
06/01/2021 |
Addendum |
Lave-vaisselle à usage domestique; Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons (SH 8422) ...
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8422 - Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons.;
8422 - Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons.; ...
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97.040.40 - Lave-vaisselle;
97.040.40 - Lave-vaisselle; ...
|
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
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En
Fr
Es
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