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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/CHL/551 Chili 30/04/2021 Notification ordinaire
Éclairage et luminaires ...
...
93.080.40 - Eclairage public et matériels correspondants; ...
Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1597 Chine 30/04/2021 Notification ordinaire
Dispositifs médicaux (SH 90); (ICS 11) ...
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; ...
11 - TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1598 Chine 30/04/2021 Notification ordinaire
Dispositifs médicaux (SH 90); (ICS 11) ...
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; ...
11 - TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1599 Chine 30/04/2021 Notification ordinaire
Dispositifs médicaux (SH 90); (ICS 11) ...
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; ...
11 - TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHN/1600 Chine 30/04/2021 Notification ordinaire
Dispositifs médicaux (SH 90); (ICS 11) ...
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; ...
11 - TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/MEX/496 Mexique 30/04/2021 Notification ordinaire
Télécommunications et radiodiffusion ...
...
33.020 - Télécommunications en général; 33.060 - Radiocommunications; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/RUS/117 Fédération de Russie 30/04/2021 Notification ordinaire
Produits médicinaux ...
...
11.120 - Pharmacie; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/RUS/118 Fédération de Russie 30/04/2021 Notification ordinaire
Produits médicinaux ...
...
11.120 - Pharmacie; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/SAU/1174/Add.1 Arabie saoudite, Royaume d' 30/04/2021 Addendum
...
...
91.140.65 - Appareils de chauffage de l'eau; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/SLV/209/Add.1 El Salvador 30/04/2021 Addendum
...
...
11 - TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ;

11 - TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/587 Tanzanie 30/04/2021 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/588 Tanzanie 30/04/2021 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/589 Tanzanie 30/04/2021 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/590 Tanzanie 30/04/2021 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/591 Tanzanie 30/04/2021 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/592 Tanzanie 30/04/2021 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1172 Brésil 03/05/2021 Notification ordinaire
Code 9027 du SH, Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques; Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes (SH 90.27). ...
9027 - Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.; ...
17.020 - Métrologie et mesurage en général; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/996/Add.1 Brésil 03/05/2021 Addendum

Code(s) du SH: 33079090, 38089990, 3402 (Préparations antiseptiques, agents d'assainissement)

...
330790 - - Autres; 3402 - Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01.; 380899 - -- Autres; ...
11.080.20 - Désinfectants et antiseptiques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CAN/451/Add.2 Canada 03/05/2021 Addendum
Tout produits préemballés vendus au Canada (ICS: 67.040, 67.230) ...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; 67.230 - Aliments pré-emballés et cuisinés; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/EU/800 Union européenne 03/05/2021 Notification ordinaire
Pommes, poires, poivrons doux, raisins de table; Fruits. Légumes (ICS 67.080) ...
0806 - Raisins, frais ou secs.; 080810 - - Pommes; 080830 - - Poires; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Non spécifié; ...
En Fr Es

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