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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ARG/16 Argentine 22/05/2001 Notification ordinaire
Produits en acier pour la construction ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/17 Argentine 22/05/2001 Notification ordinaire
Équipements munis de chargeurs de batteries ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/18 Argentine 28/06/2001 Notification ordinaire
Produits du vin. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/19 Argentine 02/07/2001 Notification ordinaire
Biphényles polychlorés et produits et/ou équipements renfermant ces substances. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/2 Argentine 29/01/2001 Notification ordinaire
Produits alimentaires et suppléments diététiques ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/20 Argentine 26/06/2001 Notification ordinaire
Pneumatiques. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/21 Argentine 02/07/2001 Notification ordinaire
Spécialités médicinales pour la médecine humaine. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/22 Argentine 28/06/2001 Notification ordinaire
Spécialités médicinales pour la médecine humaine. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/23 Argentine 28/06/2001 Notification ordinaire
Articles de puériculture et jouets en matière souple destinés à être mis à la bouche par des enfants de moins de trois ans. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/24 Argentine 03/10/2001 Notification ordinaire
Fibres d'amiante. ...
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73.080 - Minerais non métallifères; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/25 Argentine 03/10/2001 Notification ordinaire
Radars utilisés pour mesurer la vitesse de circulation des véhicules à moteur. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/26 Argentine 05/10/2001 Notification ordinaire
Combustibles. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/27 Argentine 03/10/2001 Notification ordinaire
Spécialités médicinales pour la médecine humaine. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/28 Argentine 03/10/2001 Notification ordinaire
Équipements de radiocommunication mobiles cellulaires. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/3 Argentine 29/01/2001 Notification ordinaire
Produits en acier pour la construction ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/4 Argentine 29/01/2001 Notification ordinaire
Produits biologiques d'origine nationale et/ou d'importation ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/5 Argentine 29/01/2001 Notification ordinaire
Fibres d'amiante ...
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73.080 - Minerais non métallifères; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/6 Argentine 15/02/2001 Notification ordinaire
Aéronefs ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/7 Argentine 30/01/2001 Notification ordinaire
Biens en général ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ARG/8 Argentine 30/01/2001 Notification ordinaire
Appareils électriques à usage domestique, articles de protection personnelle, ascenseurs et leurs composants ...
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En Fr Es

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