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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/Notif.99/672/Corr.1 République tchèque 17/01/2000 Corrigendum
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G/TBT/Notif.99/671 République tchèque 23/12/1999 Notification ordinaire
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16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; 17 - Sucres et sucreries; 18 - Cacao et ses préparations; 19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; 20 - Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; 21 - Préparations alimentaires diverses; 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; 23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; 24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriques; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/670 République tchèque 23/12/1999 Notification ordinaire
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16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; 17 - Sucres et sucreries; 18 - Cacao et ses préparations; 19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; 20 - Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; 21 - Préparations alimentaires diverses; 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; 24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriques; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/67 Nouvelle-Zélande 24/02/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/669 Japon 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/668 Japon 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/667 Japon 23/12/1999 Notification ordinaire
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9022 - Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/666 Danemark 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/665 Danemark 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/664 Danemark 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/663 Danemark 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/662 Danemark 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/661 Corée, République de 22/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/660 Corée, République de 22/12/1999 Notification ordinaire
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401110 - - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course); 401120 - - Des types utilisés pour autobus ou camions; 40121 - - Pneumatiques rechapés :; 8479 - Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.; 961310 - - Briquets de poche, à gaz, non rechargeables; 961320 - - Briquets de poche, à gaz, rechargeables; 961390 - - Parties; 961380 - - Autres briquets et allumeurs; ...
65.060.70 - Matériel horticole; 83.160.10 - Pneumatiques pour véhicules routiers; 97.180 - Équipements ménagers et commerciaux divers; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/66 Malaisie 03/03/1999 Notification ordinaire
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93.030 - Systèmes externes d'évacuation des eaux usées; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/659 Argentine 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/658 Argentine 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/657 Argentine 23/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/656 Argentine 23/12/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/655/Add.2 Mexique 08/04/2011 Addendum
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En Fr Es

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