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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ZAF/222 Afrique du Sud 26/10/2017 Notification ordinaire
Poisson congelé, mollusques marins congelés et produits dérivés du poisson et des mollusques marins congelés - VC 8017 Crevettes, langoustines et crabes congelés et produits congelés issus de ces animaux - VC 8031 Poissons en conserve, mollusques marins en conserve et crustacés en conserve - VC 8014 Produits carnés en conserve - VC 8019 Homards vivants - VC 9104 Escolier fumé, poisson fumé, poisson aromatisé à la fumée - VC 8021 Langoustes congelées et produits de la langouste congelés - VC 8020 Ormeaux d'aquaculture vivants - VC 9001 Mollusques bivalves d'élevage vivants et mollusques bivalves d'élevage crus réfrigérés, autres produits de la pêche réglementés au titre de la Loi sur l'Organe national de réglementation des spécifications obligatoires (NRCS). ...
0304 - Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés.; 030420 - - Filets congelés; 0305 - Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine.; ...
67.120.30 - Poissons et produits de la pêche; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/191/Rev.1 Afrique du Sud 25/10/2017 Révision
La spécification obligatoire notifiée établit des exigences pour les désinfectants chimiques utilisés pour la désinfection de surfaces inertes. Elle définit aussi des exigences spécifiques en matière de marquage, les renseignements qui doivent être fournis et la procédure d'approbation avant mise sur le marché. ...
...
11 - TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/221 Afrique du Sud 11/10/2017 Notification ordinaire
...
0307 - Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine.; ...
07.100.30 - Microbiologie alimentaire; 67.120.30 - Poissons et produits de la pêche; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/220 Afrique du Sud 22/09/2017 Notification ordinaire
Appareils électroniques et électriques autres que de télécommunication pouvant être classés dans différents chapitres du SH et susceptibles de causer des interférences électromagnétiques ...
...
33.100 - Compatibilité électromagnétiques (CEM); 33.160 - Techniques audio, vidéo et audiovisuelles; ...
Autre; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/218 Afrique du Sud 09/08/2017 Notification ordinaire
Appareils électriques et électroniques/équipement à usage domestique et de bureau (ICS 97.030) ...
...
97.030 - Appareils électrodomestiques en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/219 Afrique du Sud 09/08/2017 Notification ordinaire
...
...
67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/195/Add.1 Afrique du Sud 21/06/2017 Addendum
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs (SH 0804). Fruits et légules (ICS 67.080) ; ...
0804 - Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.;

0804 - Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/216 Afrique du Sud 12/04/2017 Notification ordinaire
Toutes marchandises et tous emballages contenant des organismes, ingrédients ou composants génétiquement modifiés. TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS) ...
...
67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/217 Afrique du Sud 12/04/2017 Notification ordinaire
Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des fruits frais destinés à la vente en République sud-africaine ...
...
...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/215 Afrique du Sud 16/02/2017 Notification ordinaire
Agriculture (domaine 65 de l'ICS) ...
0803 - Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.; ...
65 - AGRICULTURE; ...
Impératifs de la sécurité nationale; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/116/Rev.1 Afrique du Sud 09/02/2017 Révision
Froment (blé) et méteil (SH 1001). TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS) ; ...
1001 - Froment (blé) et méteil.; ...
67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/196/Add.1 Afrique du Sud 09/02/2017 Addendum
Réservoirs de stockage d'eau chaude à usage domestique. Appareils de chauffage de l'eau (ICS 91.140.65) ; ...
...
91.140.65 - Appareils de chauffage de l'eau; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/83/Add.1 Afrique du Sud 09/02/2017 Addendum
Pommes fraîches (SH 08.08.10, Position du tarif douanier national:  Pommes, poires et coings, frais) ...
080810 - - Pommes;

080810 - - Pommes; ...
67.080.10 - Fruits et produits dérivés; ...
...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/214 Afrique du Sud 16/12/2016 Notification ordinaire
...
...
17 - MÉTROLOGIE ET MESURAGE. PHÉNOMÈNES PHYSIQUES; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/213 Afrique du Sud 28/11/2016 Notification ordinaire
...
...
65 - AGRICULTURE; ...
Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/212 Afrique du Sud 06/10/2016 Notification ordinaire
Le règlement proposé couvre les normes de qualité, les contenants, les exigences en matière d'emballage et de marquage, les procédures d'échantillonnage, les méthodes d'inspection, les infractions et sanctions, les textes législatifs et ses modalités d'abrogation. Fèves de soja, même concassées (SH 1201). Agriculture (domaine 65 de l'ICS) ; ...
1201 - Fèves de soja, même concassées.; ...
65 - AGRICULTURE; 67.200.20 - Graines oléagineuses; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/151/Rev.1 Afrique du Sud 27/09/2016 Révision
Foodstuffs containing Sodium. ...
2501 - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer.; ...
67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; 67.100 - Lait et produits laitiers; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/204/Rev.1 Afrique du Sud 26/09/2016 Révision
...
16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; 17 - Sucres et sucreries; 18 - Cacao et ses préparations; 1901 - Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.; 1902 - Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé.; 1903 - Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.; 1904 - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.; 1905 - Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/210/Corr.1 Afrique du Sud 26/09/2016 Corrigendum
PREPARATIONS OF MEAT, OF FISH OR OF CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC INVERTEBRATES (HS 16), SUGARS AND SUGAR CONFECTIONERY (HS 17), COCOA AND COCOA PREPARATIONS (HS 18), Malt extract; food preparations of flour, groats, meal, starch or malt extract, not containing cocoa or containing less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included; food preparations of goods of headings 04.01 to 04.04, not containing cocoa or containing less than 5 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included. (HS 1901), Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared. (HS 1902), Tapioca and substitutes there for prepared from starch, in the form of flakes, grains, pearls, siftings or in similar forms. (HS 1903), Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals (other than maize (corn)) in grain form or in the form of flakes or other worked grains (except flour, groats and meal), pre-cooked, or otherwise prepared, not elsewhere specified or included. (HS 1904), Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or not containing cocoa; communion wafers, empty cachets of a kind suitable for pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products. (HS 1905), Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid. (HS 2001), Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid. (HS 2002), Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid. (HS 2003), Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 20.06. (HS 2004), Other vegetables prepared or preserved otherwise ; FOOD TECHNOLOGY (ICS 67), Food products in general (ICS 67.040) ; ...
16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; 0401 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.; 0402 - Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.; 0403 - Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.; 0404 - Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.;

2003 - Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.; 1904 - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.; 1901 - Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.; 2002 - Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.; 0401 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.; 1903 - Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.; 2004 - Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 20.06.; 2001 - Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.; 1902 - Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé.; 1905 - Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.; 0404 - Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.; 0402 - Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.; 16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; 17 - Sucres et sucreries; 18 - Cacao et ses préparations; 0403 - Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.; ...
67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; 67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/ZAF/201/Add.1 Afrique du Sud 19/09/2016 Addendum
Technologie alimentaire (Vocabulaires) (ICS 01.040.67) ; ...
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01.040.67 - Technologie alimentaire (Vocabulaires); ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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