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G/TBT/N/ARG/423
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Argentine |
19/07/2021 |
Notification ordinaire |
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91.140.70 - Installations sanitaires;
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité;
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Es
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G/TBT/N/AUS/131
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Australie |
19/07/2021 |
Notification ordinaire |
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8481 - Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.;
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23.060 - Robinetterie; 91.140.65 - Appareils de chauffage de l'eau;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité;
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En
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G/TBT/N/AUS/132
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Australie |
19/07/2021 |
Notification ordinaire |
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8481 - Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.;
...
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23.040 - Canalisations et accessoires; 91.140.60 - Systèmes de fourniture d'eau;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité;
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En
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G/TBT/N/AUS/133
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Australie |
19/07/2021 |
Notification ordinaire |
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3917 - Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.; 7307 - Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.; 7412 - Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre.; 7507 - Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.; 7607 - Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris).; 8481 - Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.;
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23.040 - Canalisations et accessoires; 23.060 - Robinetterie; 91.140.60 - Systèmes de fourniture d'eau;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité;
...
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En
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G/TBT/N/BRA/1045/Add.1
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Brésil |
19/07/2021 |
Addendum |
Activités en lien avec l'exercice des fonctions de la police administrative ...
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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
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En
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G/TBT/N/BRA/1155/Add.1
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Brésil |
19/07/2021 |
Addendum |
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2941 - Antibiotiques.; 3003 - Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.; 3004 - Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.; 3005 - Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.; 3006 - Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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En
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G/TBT/N/BRA/1215
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Brésil |
19/07/2021 |
Notification ordinaire |
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3924 - Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.;
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97.190 - Équipements pour les enfants;
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Prescriptions en matière de qualité; Autre;
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En
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G/TBT/N/BRA/1216
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Brésil |
19/07/2021 |
Notification ordinaire |
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85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils;
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33.160.01 - Systèmes audio, vidéo et audiovisuels en général;
...
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Prescriptions en matière de qualité; Autre;
...
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En
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G/TBT/N/BRA/323/Add.10
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Brésil |
19/07/2021 |
Addendum |
Récipients transportables pour gaz de pétrole liquéfié ...
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23.020 - Dispositifs d'entreposage des fluides; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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En
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G/TBT/N/BRA/845/Add.1
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Brésil |
19/07/2021 |
Addendum |
(SH 8716) Remorques de véhicules routiers - Dispositif de couplage de véhicules tracteurs pour le remorquage de caravanes ou de remorques légères ...
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8716 - Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.; ...
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43.040.70 - Attelage; 43.100 - Voitures particulières. Caravanes et remorques légères; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
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En
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G/TBT/N/BRA/907/Add.7
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Brésil |
19/07/2021 |
Addendum |
Tous produits, services et procédés soumis à évaluation de la conformité. Certification des produits et des entreprises. ...
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Prescriptions en matière de qualité; ...
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En
Es
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G/TBT/N/BRA/907/Add.8
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Brésil |
19/07/2021 |
Addendum |
Tous produits, services et procédés soumis à évaluation de la conformité. Certification des produits et des entreprises. ...
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Prescriptions en matière de qualité; ...
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En
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G/TBT/N/IDN/124/Rev.1/Add.1
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Indonésie |
19/07/2021 |
Addendum |
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67.040 - Produits alimentaires en général;
67.040 - Produits alimentaires en général; ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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En
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G/TBT/N/MYS/106
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Malaisie |
19/07/2021 |
Notification ordinaire |
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2201 - Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige.;
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67.160.20 - Boissons non-alcoolisées;
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes;
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En
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G/TBT/N/THA/537/Add.1
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Thaïlande |
19/07/2021 |
Addendum |
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8415 - Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.; ...
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23.120 - Ventilateurs et climatiseurs; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre; ...
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En
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G/TBT/N/THA/561/Add.1
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Thaïlande |
19/07/2021 |
Addendum |
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4014 - Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci.; ...
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67.250 - Matériaux et articles au contact des aliments; 83.060 - Élastomères; 97.190 - Équipements pour les enfants; ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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En
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G/TBT/N/BRA/1154/Add.4
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Brésil |
16/07/2021 |
Addendum |
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2936 - Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques.; 2937 - Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones.; 2941 - Antibiotiques.; 30 - Produits pharmaceutiques; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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En
Es
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G/TBT/N/BRA/612/Add.3
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Brésil |
16/07/2021 |
Addendum |
Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées (SH 9501); poupées représentant uniquement l'être humain (SH 9502); autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles en tout genre (SH 9503). Généralités. Terminologie. Normalisation. Documentation (domaine 01 de l'ICS). Jouets ainsi que leurs parties et accessoires (SH 9501, 9502, 9503) ; ...
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9501 - Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées.; 9502 - Poupées représentant uniquement l'être humain.; 9503 - Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.; 9503 - Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.; ...
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01 - GÉNÉRALITÉS. TERMINOLOGIE. NORMALISATION. DOCUMENTATION; 97.200.50 - Jouets; ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
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En
Es
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G/TBT/N/CAN/651
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Canada |
16/07/2021 |
Notification ordinaire |
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43.020 - Véhicules routiers en général;
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Protection de l'environnement;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/ECU/489/Add.1
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Équateur |
16/07/2021 |
Addendum |
Champ d'application: les dispositions de la norme technico-sanitaire notifiée s'appliquent à toutes les personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, installées sur le territoire national qui fabriquent, stockent, emballent, empaquettent, conditionnent, transforment sous douane, écoulent, importent, distribuent et commercialisent des produits cosmétiques contenant de l'alcool ou des produits d'hygiène domestique ayant des propriétés désinfectantes. Stérilisation et désinfection (ICS 11.080). ...
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11.080 - Stérilisation et désinfection;
11.080 - Stérilisation et désinfection; ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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Es
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