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Page 4 sur 1999   |   Nombre de documents : 39972    

Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ARG/9 Argentine 30/01/2001 Notification ordinaire
Biens en général ...
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G/TBT/N/AUS/1 Australie 09/04/2001 Notification ordinaire
Casques pour cyclistes (SH: 6506) ...
6506 - Autres chapeaux et coiffures, même garnis.; ...
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G/TBT/N/AUS/2 Australie 23/05/2001 Notification ordinaire
Tampons périodiques ...
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G/TBT/N/AUS/3 Australie 15/06/2001 Notification ordinaire
Lits superposés (SH 9403). ...
9403 - Autres meubles et leurs parties.; ...
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G/TBT/N/AUS/4 Australie 23/07/2001 Notification ordinaire
Produits dentaires. ...
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G/TBT/N/AUS/5 Australie 25/07/2001 Notification ordinaire
Véhicules routiers des catégories MA, MB et MC (voitures de tourisme et véhicules pour le transport de personnes des catégories des véhicules à conduite avancée et des véhicules tout-terrain). ...
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G/TBT/N/AUS/6 Australie 16/10/2001 Notification ordinaire
Émetteurs radio mobiles et portatifs équipés d'une antenne intégrée fonctionnant entre 3 kHz et 300 GHz ...
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G/TBT/N/AUS/7 Australie 02/11/2001 Notification ordinaire
CHRYSOTILE (n° CAS 12001-29-5), CROCIDOLITE (n° CAS 12002-28-4), AMOSITE (n° CAS 12172-73-5), ACTINOLITE (n° CAS 77536-66-4), ANTHOPHYLLITE (n° CAS 77536-67-5), TREMOLITE (n° CAS 77536-68-6). Positions du tarif douanier visées:  tous les produits renfermant de l'amiante chrysotile. 2524.00.00 23 (Amiante (asbeste));  6811 (Ouvrages en amiante-ciment);  6812 (Amiante (asbeste) travaillé, en fibres);  6813.10.10 67 (Garnitures de freins renfermant de l'amiante, pour véhicules automobiles pour le transport de personnes);  6813.10.10 45 (Plaquettes de freins [pouvant renfermer de l'amiante ou non], pour véhicules automobiles pour le transport de personnes);  6813.10.90 69 (Garnitures de freins renfermant de l'amiante ou non, pour véhicules autres que pour le transport de personnes);  6813.10.90 48 (Garnitures de freins moulées [pouvant renfermer de l'amiante ou non], pour véhicules autres que pour le transport de personnes);  6813.10.90 49 (Garnitures de friction [pouvant renfermer de l'amiante ou non] autres que garnitures et plaquettes de freins, pour véhicules autres que pour le transport de personnes);  6813.10.90 50 (Plaquettes de freins [pouvant renfermer de l'amiante ou non], pour véhicules autres que pour le transport de personnes);  6813.90.10 70 (Garnitures de friction [pouvant renfermer de l'amiante ou non] autres que garnitures et plaquettes de freins, d'un type utilisé comme composant des véhicules automobiles pour le transport de personnes);  6813.90.90 71 (Garnitures de friction [pouvant renfermer de l'amiante ou non] autres que garnitures et plaquettes de freins, d'un type non utilisé comme composant des véhicules automobiles pour le transport de personnes);  4418 (Panneaux en bois pour isolation acoustique et thermorésistants/ignifugés). ...
2524 - Amiante (asbeste).; 4418 - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois.; 6812 - Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 68.11 ou 68.13.; 681310 - - Garnitures de freins; 681390 - - Autres; ...
73.080 - Minerais non métallifères; ...
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G/TBT/N/AUS/8 Australie 12/11/2001 Notification ordinaire
Trotteurs (chapitre 96 du SH) ...
96 - Ouvrages divers; ...
97.190 - Équipements pour les enfants; ...
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G/TBT/N/BEL/1 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Systèmes de protection:  système technologique approuvé qui monitorise en permanence le transport protégé des valeurs et qui permet de détecter des situations anormales et, le cas échéant, de neutraliser les valeurs ou de les rendre impropres à l'usage. ...
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G/TBT/N/BEL/10 Belgique 29/03/2001 Notification ordinaire
Véhicules de transport de valeurs ...
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G/TBT/N/BEL/11 Belgique 29/03/2001 Notification ordinaire
Une installation de GPL neuve ...
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G/TBT/N/BEL/12 Belgique 30/03/2001 Notification ordinaire
Aéronefs ...
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G/TBT/N/BEL/13 Belgique 26/07/2001 Notification ordinaire
Le projet d'arrêté royal concerne des modifications à apporter à l'Arrêté royal du 2 juin 1999 ayant trait aux normes de sécurité à respecter dans les stades de football, dans lequel sont spécifiées les règles techniques relatives à l'aménagement extérieur (zones de stationnement, parkings, points de vente, contrôles d'accès), à l'aménagement intérieur (clôtures intérieures, escaliers, voies d'évacuation et de circulation, tribunes, sièges, locaux attenants …), aux installations techniques, électriques et de gaz et aux directives de sécurité incendie dans les stades de football). ...
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G/TBT/N/BEL/14 Belgique 26/07/2001 Notification ordinaire
Produits à base de pétrole ...
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G/TBT/N/BEL/15 Belgique 12/12/2001 Notification ordinaire
Les engrais organiques ainsi que les amendements organiques du sol et les substrats de culture contenant des sous-produits d'origine animale. ...
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G/TBT/N/BEL/16 Belgique 26/07/2001 Notification ordinaire
Il s'agit de contrôles techniques et de leurs rétributions concernant des machines nouvelles ou déjà installées jusqu'à la date du 15 avril 2001.  Les premières sont soumises à une procédure qui comprend quatre étapes à savoir, l'approbation de modèle (examen d'un modèle de jeu de hasard en vue de déterminer si ce modèle satisfait aux normes et aux règles de fonctionnement), la vérification primitive (vérification avant la mise en service), la vérification périodique (vérification si le jeu ayant fait l'objet de vérification primitive), et le contrôle technique (vérification du fait qu'une machine ayant déjà fait l'objet d'une vérification primitive répond toujours aux normes légales).  Pour les machines déjà placées, la procédure est identique sauf qu'il y aura une présomption de conformité afin de ne pas bloquer les activités dans le secteur. ...
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G/TBT/N/BEL/17 Belgique 26/07/2001 Notification ordinaire
Le projet de règlement a trait aux cercueils et aux linceuls. ...
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G/TBT/N/BEL/18 Belgique 26/07/2001 Notification ordinaire
Huiles et lubrifiants pour moteurs, huiles de transmission, fluides hydrauliques et graisses utilisés dans les engins destinés à la coupe, au transport ou à tout autre travail forestier et muni d'un moteur à explosion ou d'un système hydraulique. ...
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G/TBT/N/BEL/2 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Biens et services, y compris les substances, préparation, biocides et emballages ...
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