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G/TBT/N/ECU/498/Add.2
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Équateur |
16/07/2021 |
Addendum |
La norme technico-sanitaire notifiée est d'application obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales, d'origine équatorienne ou étrangère, de droit public ou privé, qui interviennent dans la chaîne de distribution de médicaments, de produits biologiques ou de dispositifs médicaux, de leur production ou leur importation jusqu'à leur délivrance ou leur remise aux patients dans les pharmacies du réseau de santé publique (RPIS) et du réseau des complémentaires privées de santé (RPC) et dans les pharmacies privées. La norme technico-sanitaire notifiée s'applique à tous les médicaments, produits biologiques et dispositifs médicaux d'origine nationale ou importés qui sont commercialisés sur le territoire équatorien et sont inscrits dans le registre sanitaire national. ...
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11.040 - Matériel médical; 11.120 - Pharmacie; ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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Es
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G/TBT/N/ISR/1214
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Israël |
16/07/2021 |
Notification ordinaire |
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13.020 - Protection de l'environnement; 13.030 - Déchets; 13.060 - Qualité de l'eau; 13.080 - Qualité du sol. Pédologie; 13.300 - Protection contre les matières dangereuses;
...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement;
...
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En
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G/TBT/N/USA/1749
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États-Unis d'Amérique |
16/07/2021 |
Notification ordinaire |
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49.090 - Équipement et instruments de bord;
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Impératifs de la sécurité nationale; Protection de la santé et de la vie des personnes;
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En
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G/TBT/N/USA/1750
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États-Unis d'Amérique |
16/07/2021 |
Notification ordinaire |
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67.160.10 - Boissons alcoolisées;
...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs;
...
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En
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G/TBT/N/USA/1751
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États-Unis d'Amérique |
16/07/2021 |
Notification ordinaire |
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13.020 - Protection de l'environnement; 13.030 - Déchets;
...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de l'environnement;
...
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En
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G/TBT/N/USA/1752
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États-Unis d'Amérique |
16/07/2021 |
Notification ordinaire |
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67.160.10 - Boissons alcoolisées;
...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs;
...
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En
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G/TBT/N/CHL/561
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Chili |
15/07/2021 |
Notification ordinaire |
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97.030 - Appareils électrodomestiques en général; 97.040.20 - Cuisinières, réchauds, fours et appareils analogues;
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Protection de la santé et de la vie des personnes;
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Es
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G/TBT/N/CHN/1614
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Chine |
15/07/2021 |
Notification ordinaire |
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11.080 - Stérilisation et désinfection;
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes;
...
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En
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G/TBT/N/JPN/704
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Japon |
15/07/2021 |
Notification ordinaire |
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30 - Produits pharmaceutiques;
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En
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G/TBT/N/USA/1634/Add.1
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États-Unis d'Amérique |
15/07/2021 |
Addendum |
Étiquetage "Made in USA"; symboles graphiques destinés à l'information du public (ICS 01.080.10), vêtements (ICS 61.020), coiffures. accessoires d'habillage. dispositif de fermeture (ICS 61.040), chaussures (ICS 61.060), produits en élastomères ou en matières plastiques (ICS 83.140), textiles de maison. linge (ICS 97.160), équipements pour les enfants (ICS 97.190) ...
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01.080.10 - Symboles graphiques destinés à l'information du public; 61.020 - Vêtements; 61.040 - Coiffures. Accessoires d'habillage. Dispositif de fermeture; 61.060 - Chaussures; 83.140 - Produits en élastomères ou en matières plastiques; 97.160 - Textiles de maison. Linge; 97.190 - Équipements pour les enfants;
...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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En
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G/TBT/N/USA/1748
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États-Unis d'Amérique |
15/07/2021 |
Notification ordinaire |
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03.120 - Qualité; 13.020 - Protection de l'environnement; 19.020 - Procédures et conditions d'essai en général; 29.140 - Lampes et accessoires;
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité;
...
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En
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G/TBT/N/USA/676/Add.4
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États-Unis d'Amérique |
15/07/2021 |
Addendum |
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8414 - Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.; 8415 - Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.; 841861 - -- Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15; 851410 - - Fours à résistance (à chauffage indirect); 8516 - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45.;
8414 - Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.; 8415 - Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.; 841861 - -- Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur; 851410 - - Fours à résistance (à chauffage indirect); 8516 - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45.; ...
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13.020 - Protection de l'environnement; 23.120 - Ventilateurs et climatiseurs; 27.080 - Pompes à chaleur; 97.100 - Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial;
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de l'environnement; ...
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En
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G/TBT/N/ARG/342/Add.9
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Argentine |
14/07/2021 |
Addendum |
Mobilier en général; Autres meubles et leurs parties (SH 9403). ...
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9403 - Autres meubles et leurs parties.;
9403 - Autres meubles et leurs parties.; ...
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97.140 - Ameublement;
97.140 - Ameublement; ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
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Es
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G/TBT/N/BRA/1213
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Brésil |
14/07/2021 |
Notification ordinaire |
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902610 - - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides;
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17.040.30 - Instruments de mesure;
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Prescriptions en matière de qualité;
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En
Es
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G/TBT/N/BRA/1214
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Brésil |
14/07/2021 |
Notification ordinaire |
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23.120 - Ventilateurs et climatiseurs;
...
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Prescriptions en matière de qualité;
...
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En
Es
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G/TBT/N/ISR/1213
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Israël |
14/07/2021 |
Notification ordinaire |
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3915 - Déchets, rognures et débris de matières plastiques.;
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13.030 - Déchets; 83.080 - Plastiques;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement;
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En
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G/TBT/N/MEX/451/Add.1
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Mexique |
14/07/2021 |
Addendum |
Ambre du Chiapas, SH 130190 ...
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Prescriptions en matière de qualité; ...
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Es
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G/TBT/N/PER/133
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Pérou |
14/07/2021 |
Notification ordinaire |
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11 - Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; 121221 - - - Destinées à l’alimentation humaine; 121299 - - - Autres; 1504 - Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.; 1507 - Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.; 1508 - Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.; 1509 - Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.; 1512 - Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.; 1513 - Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.; 1515 - Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.; 1516 - Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.; 1517 - Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16.; 16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; 1704 - Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).; 1803 - Pâte de cacao, même dégraissée.; 1804 - Beurre, graisse et huile de cacao.; 1805 - Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.; 1806 - Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.; 19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; 20 - Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; 21 - Préparations alimentaires diverses; 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; 2302 - Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses.; 2501 - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer.;
...
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67.040 - Produits alimentaires en général; 67.160 - Boissons;
...
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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges;
...
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Es
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G/TBT/N/THA/470/Add.1
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Thaïlande |
14/07/2021 |
Addendum |
Appareils audio et vidéo et appareils électroniques analogues (ICS 97.020) ; ...
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33.160 - Techniques audio, vidéo et audiovisuelles; 97.020 - Économie domestique en général;
33.160 - Techniques audio, vidéo et audiovisuelles; 97.020 - Économie domestique en général; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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En
Es
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G/TBT/N/TUR/147/Add.2
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Turquie |
14/07/2021 |
Addendum |
Produits du tabac et succédanés de tabac fabriqués (chapitre 24 du SH). ...
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24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriques;
24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriques; ...
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65.160 - Tabac, produits du tabac et équipements connexes;
65.160 - Tabac, produits du tabac et équipements connexes; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
|
En
Es
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