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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/BEL/22 Belgique 26/07/2001 Notification ordinaire
Produits de construction ayant des répercussions sur la résistance mécanique et la stabilité de constructions ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/23 Belgique 20/11/2001 Notification ordinaire
Systèmes de sécurité:  des systèmes technologiques qui suivent en permanence le transport de fonds sécurisé et qui permettent de détecter des situations anormales et, le cas échéant, neutralisent les fonds ou les rendent inutilisables. Il convient d'observer que les normes techniques proprement dites auxquelles doivent satisfaire les systèmes de sécurité ne figurent pas dans le présent arêté royal, mais dans le projet d'arrêté ministériel relatif aux normes d'homologation des systèmes de sécurité des fonds et dans la note technique jointe au présent règlement comme annexe, déjà notifiée à la Commission européenne (not. 2000/643/B). Espace sécurisé:  un espace dans un bâtiment où les fonds peuvent être placés dans, ou retirés d'un conteneur d'une façon sécurisée. Zone sécurisée:  une zone dans un bâtiment à laquelle a accès un véhicule de transport de fonds, dans laquelle le chargement et/ou le déchargement peut être effectué de façon sécurisée. Les normes auxquelles doit satisfaire l'espace sécurisé/la zone sécurisée sont indiquées à l'article 2, paragraphe 2, quatrième alinéa et paragraphe 3 du présent projet. ...
8705 - Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions- Bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures- Ateliers, voitures radiologiques, par exemple).; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/24 Belgique 16/11/2001 Notification ordinaire
Rétroviseur antiangle mort ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/25 Belgique 20/11/2001 Notification ordinaire
Les installations non permanentes destinées au divertissement ou à la distraction, permettant la locomotion de personnes, entraînées par une source d'énergie non humaine ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/26 Belgique 20/11/2001 Notification ordinaire
Électricité ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/27 Belgique 14/11/2001 Notification ordinaire
Les contenants pour boissons qui seront, dans certains cas, soumis à une cotisation d'emballage. ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/3 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Détails du plan de fréquences et spécifications techniques relatifs aux appareils radioélectriques à courte portée pour l'interphonie sans cordon ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/4 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Détails du plan de fréquences et spécifications techniques pour appareils de radiocommunications pour EUROLOOP ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/5 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Détails du plan de fréquences et spécifications techniques pour appareils de radiocommunications pour EUROBALISE ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/6 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Détails du plan de fréquences et spécifications techniques pour appareils de radiocommunications pour les implants médicaux à puissance très limitée ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/7 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Détails du plan de fréquences pour appareils de radiocommunications pour les réseaux locaux à haute performance ("HIPERLAN", "High PERformance Local Area Network") ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/8 Belgique 16/01/2001 Notification ordinaire
Interface radio pour appareils de radiocommunications pour l'identification automatique des wagons pour les chemins de fer ...
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45.060 - Matériel roulant de chemins de fer; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BEL/9 Belgique 03/04/2001 Notification ordinaire
Les produits biocides et l'accès à l'activité du vendeur, de l'utilisateur ou de l'utilisateur de certains produits biocides ...
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65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1 Brésil 12/01/2001 Notification ordinaire
Plaques en céramique pour revêtement (ICS 91.100.25). ...
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91.100.25 - Produits de construction en terre cuite; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BRA/10 Brésil 11/07/2001 Notification ordinaire
Véhicules automobiles (ICS 43.040.60). ...
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43.040.60 - Carrosserie et éléments de carrosserie; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BRA/11 Brésil 11/07/2001 Notification ordinaire
Véhicules automobiles (ICS 43.020). ...
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43.020 - Véhicules routiers en général; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BRA/12 Brésil 12/07/2001 Notification ordinaire
Aliments pré-emballés (ICS 67.230). ...
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67.230 - Aliments pré-emballés et cuisinés; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BRA/12/Add.1 Brésil 29/06/2004 Addendum
Aliments pré-emballés (ICS 67.230). ...
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67.230 - Aliments pré-emballés et cuisinés; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BRA/13 Brésil 12/07/2001 Notification ordinaire
Véhicules automobiles (ICS 43.040.60). ...
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43.040.60 - Carrosserie et éléments de carrosserie; ...
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En Fr Es
G/TBT/N/BRA/14 Brésil 12/07/2001 Notification ordinaire
Véhicules automobiles (ICS 43.040.20). ...
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43.040.20 - Dispositifs d'éclairage, de signalisation et d'avertissement; ...
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En Fr Es

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