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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/Notif.99/640 Pays-Bas 22/12/1999 Notification ordinaire
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G/TBT/Notif.99/64 Malaisie 24/02/1999 Notification ordinaire
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93.030 - Systèmes externes d'évacuation des eaux usées; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/639 République tchèque 22/12/1999 Notification ordinaire
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90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/638 Malaisie 22/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/637 Malaisie 22/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/636 Malaisie 22/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/635 Suisse 22/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/634 Union européenne 22/12/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/633 République tchèque 22/12/1999 Notification ordinaire
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05 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 14 - Matières a tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/632 République tchèque 22/12/1999 Notification ordinaire
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22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/631 République tchèque 22/12/1999 Notification ordinaire
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04 - Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 17 - Sucres et sucreries; 18 - Cacao et ses préparations; ...
67.140.30 - Cacao; 67.180.10 - Sucre et produits sucrés; 67.190 - Chocolat; ...
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G/TBT/Notif.99/630 République tchèque 22/12/1999 Notification ordinaire
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11 - Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; 17 - Sucres et sucreries; 19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/63 Malaisie 24/02/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/629 République tchèque 22/12/1999 Notification ordinaire
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07 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires; 08 - Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons; ...
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G/TBT/Notif.99/628 République tchèque 21/12/1999 Notification ordinaire
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09 - Café, thé, mate et épices; ...
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G/TBT/Notif.99/627/Corr.1 République tchèque 05/01/2000 Corrigendum
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04 - Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; 19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries;

19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; 04 - Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; ...
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G/TBT/Notif.99/627 République tchèque 22/12/1999 Notification ordinaire
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04 - Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; 19 - Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/626 République tchèque 21/12/1999 Notification ordinaire
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02 - Viandes et abats comestibles; 03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; 04 - Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; ...
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G/TBT/Notif.99/625 République tchèque 21/12/1999 Notification ordinaire
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05 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 14 - Matières a tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs; ...
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G/TBT/Notif.99/624 Philippines 16/12/1999 Notification ordinaire
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