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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/EU/758 Union européenne 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Autre; ...
En
G/TBT/N/EU/759 Union européenne 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Autre; ...
En
G/TBT/N/CAN/623 Canada 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
33.060 - Radiocommunications; 33.100 - Compatibilité électromagnétiques (CEM); ...
Autre; ...
En Fr
G/TBT/N/CAN/624 Canada 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
33.060 - Radiocommunications; 33.100 - Compatibilité électromagnétiques (CEM); ...
Autre; ...
En Fr
G/TBT/N/CAN/625 Canada 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
33.060 - Radiocommunications; 33.100 - Compatibilité électromagnétiques (CEM); ...
Autre; ...
En Fr
G/TBT/N/CAN/626 Canada 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
33.060 - Radiocommunications; 33.100 - Compatibilité électromagnétiques (CEM); ...
Autre; ...
En Fr
G/TBT/N/CAN/627 Canada 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
33.060 - Radiocommunications; 33.100 - Compatibilité électromagnétiques (CEM); ...
Autre; ...
En Fr
G/TBT/N/CRI/189 Costa Rica 18/11/2020 Notification ordinaire
...
8415 - Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.; ...
23.120 - Ventilateurs et climatiseurs; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
Es
G/TBT/N/NGA/9 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
03.220.20 - Transport routier; 13.300 - Protection contre les matières dangereuses; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/10 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
03.220.20 - Transport routier; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/11 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/18 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/17 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/16 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/15 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/14 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/13 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/NGA/12 Nigéria 18/11/2020 Notification ordinaire
...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/CHN/1524 Chine 18/11/2020 Notification ordinaire
...
33 - Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; ...
71.100.70 - Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/CHN/1525 Chine 18/11/2020 Notification ordinaire
...
33 - Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; ...
71.100.70 - Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En

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