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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/USA/507/Add.3 États-Unis d'Amérique 08/01/2021 Addendum
Limitation des risques d'éjection hors d'un véhicule (ICS 43.020, 43.040) ...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; 43.040 - Systèmes automobiles;

43.020 - Véhicules routiers en général; 43.040 - Systèmes automobiles; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/EU/671/Add.1 Union européenne 08/01/2021 Addendum
Produits biologiques ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En Fr
G/TBT/N/IND/184 Inde 08/01/2021 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/USA/1684 États-Unis d'Amérique 07/01/2021 Notification ordinaire
...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; 43.040.80 - Protection contre les chocs et systèmes de retenue; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/TPKM/450 Taipei chinois 07/01/2021 Notification ordinaire
Aliments destinés à la consommation humaine; Produits alimentaires en général (ICS 67.040), Aliments préemballés et cuisinés (ICS 67.230) ...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; 67.230 - Aliments pré-emballés et cuisinés; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr
G/TBT/N/IDN/112/Add.1 Indonésie 07/01/2021 Addendum
Additifs alimentaires, substances aromatisantes ...
...
67.220.20 - Additifs alimentaires; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/USA/1678/Corr.1 États-Unis d'Amérique 07/01/2021 Corrigendum
...
...
13.200 - Prévention des accidents et des catastrophes; 31.120 - Dispositifs d'affichage électroniques;

13.200 - Prévention des accidents et des catastrophes; 31.120 - Dispositifs d'affichage électroniques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Réduction des coûts et accroissement de la productivité; ...
En
G/TBT/N/USA/1667/Add.1 États-Unis d'Amérique 07/01/2021 Addendum
Dispositifs de retenue pour enfants; Qualité (ICS 03.120), Protection contre les chocs et systèmes de retenue (ICS 43.040.80) ...
...
03.120 - Qualité; 43.040.80 - Protection contre les chocs et systèmes de retenue;

03.120 - Qualité; 43.040.80 - Protection contre les chocs et systèmes de retenue; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; Réduction des coûts et accroissement de la productivité; ...
En
G/TBT/N/USA/1170/Add.1 États-Unis d'Amérique 07/01/2021 Addendum
Cylinders containing hazardous materials ...
...
13.300 - Protection contre les matières dangereuses; 23.020 - Dispositifs d'entreposage des fluides;

13.300 - Protection contre les matières dangereuses; 23.020 - Dispositifs d'entreposage des fluides; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/UGA/214/Add.1 Ouganda 06/01/2021 Addendum
...
...
67.120.20 - Volailles et oeufs;

67.120.20 - Volailles et oeufs; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/NIC/167/Add.1 Nicaragua 06/01/2021 Addendum
Sucre; Sucre et produits sucrés (ICS 67.180.10) ...
...
67.180.10 - Sucre et produits sucrés;

67.180.10 - Sucre et produits sucrés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
Es
G/TBT/N/ARG/336/Add.4 Argentine 06/01/2021 Addendum
Étuis tubulaires souples en aluminium pour l'emballage de produits. ...
...
55.120 - Boîtiers. Boîtes de conserve. Tubes;

55.120 - Boîtiers. Boîtes de conserve. Tubes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
Es
G/TBT/N/SGP/56 Singapour 06/01/2021 Notification ordinaire
...
...
23.120 - Ventilateurs et climatiseurs; 27.200 - Technologie frigorifique; 71.100.45 - Fluides frigorigènes et antigels; ...
Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/KOR/938 Corée, République de 06/01/2021 Notification ordinaire
...
...
79.040 - Bois, grumes à sciages et bois sciés; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/MEX/487 Mexique 06/01/2021 Notification ordinaire
...
...
97.130.20 - Appareils de réfrigération commerciaux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Es
G/TBT/N/UGA/235/Add.1 Ouganda 06/01/2021 Addendum
...
...
67.140.20 - Café et substituts du café;

67.140.20 - Café et substituts du café; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/FRA/207 France 06/01/2021 Notification ordinaire

Produits de construction, produits de décoration, et équipements électriques, électroniques et de génie climatique au sens des définitions suivantes : - « Produits de construction » : produits incorporés de façon durable dans la construction d’un bâtiment ou partie de bâtiment ; - « Produits de décoration » : produits utilisés pour les revêtements des murs, sols et plafonds ; - « Équipements électriques, électroniques et de génie climatique » : systèmes techniques intégrés au bâtiment ou à une partie de bâtiment, ou à sa parcelle, contribuant au fonctionnement du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production locale d'énergie, l'éclairage, l'eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l'assainissement, la sûreté, la sécurité contre l'incendie, le déplacement des occupants à l’intérieur du bâtiment, l'automatisation et la régulation du bâtiment, les réseaux d'énergie et de communication.

...
...
91.060 - Éléments de construction; 91.100 - Matériaux de construction; 91.140 - Installations dans les bâtiments; ...
Protection de l'environnement; ...
Fr
G/TBT/N/IND/183 Inde 06/01/2021 Notification ordinaire
...
...
67.100 - Lait et produits laitiers; 67.200 - Huiles et corps gras comestibles. Graines oléagineuses; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Es
G/TBT/N/UGA/200/Add.1 Ouganda 06/01/2021 Addendum
...
...
67.160.20 - Boissons non-alcoolisées;

67.160.20 - Boissons non-alcoolisées; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/ARG/409 Argentine 06/01/2021 Notification ordinaire
...
...
67.020 - Procédés dans l'industrie alimentaire; 67.040 - Produits alimentaires en général; 67.050 - Méthodes générales d'analyse et d'essai des produits alimentaires; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
Es

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