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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/URY/38 Uruguay 27/07/2020 Notification ordinaire
Emballages et équipements en cellulose entrant en contact avec des denrées alimentaires ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1048 Brésil 27/07/2020 Notification ordinaire
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2941 - Antibiotiques.; 3003 - Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.; 3004 - Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.; 3005 - Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.; 3006 - Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARM/87 Arménie 27/07/2020 Notification ordinaire
Emballages (dispositifs de fermeture) ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En Fr Es
G/TBT/N/RUS/102 Fédération de Russie 24/07/2020 Notification ordinaire
Emballages (dispositifs de fermeture) ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/IND/155 Inde 24/07/2020 Notification ordinaire
Grenaille d'acier malléable ...
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Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/896/Add.1 Brésil 24/07/2020 Addendum
Réexamen de la réglementation ...
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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1045 Brésil 23/07/2020 Notification ordinaire
Activités en lien avec l'exercice des fonctions de la police administrative ...
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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KOR/907 Corée, République de 21/07/2020 Notification ordinaire
Dispositifs de soins esthétiques à usage domestique; masque pour temps froid, masque de mode et masque de sport ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARG/400 Argentine 17/07/2020 Notification ordinaire
...
0401 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.; 0402 - Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.; ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ALB/96 Albanie 16/07/2020 Notification ordinaire
Aliments et aliments pour animaux transformés biologiques, levure ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Harmonisation; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/612/Add.2 Brésil 13/07/2020 Addendum
Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées (SH 9501); poupées représentant uniquement l'être humain (SH 9502); autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles en tout genre (SH 9503). Généralités. Terminologie. Normalisation. Documentation (domaine 01 de l'ICS). Jouets ainsi que leurs parties et accessoires (SH 9501, 9502, 9503) ; ...
9501 - Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées.; 9502 - Poupées représentant uniquement l'être humain.; 9503 - Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.; 9503 - Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.; ...
01 - GÉNÉRALITÉS. TERMINOLOGIE. NORMALISATION. DOCUMENTATION; 97.200.50 - Jouets; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1034/Corr.1 Brésil 13/07/2020 Corrigendum
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...
Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/AUS/121 Australie 10/07/2020 Notification ordinaire
Compléments alimentaires pour sportifs ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARG/290/Add.6 Argentine 26/06/2020 Addendum
Produits alimentaires ; ...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; 67.120 - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/1026 Brésil 26/06/2020 Notification ordinaire
sans objet ...
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Non spécifié; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UGA/1203/Add.1 Ouganda 26/06/2020 Addendum
Capsules-couronnes métalliques; - autres (SH 830990) ...
830990 - - Autres;

830990 - - Autres; ...
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARG/368/Add.1 Argentine 19/06/2020 Addendum
Compteurs d'énergie électrique en courant alternatif ...
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17.220.20 - Mesurage des grandeurs électriques et magnétiques; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARG/373/Add.2 Argentine 19/06/2020 Addendum
Lampes à diodes électroluminescentes (LED) pour l'éclairage général; Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc (SH 8539). ...
8539 - Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.; ...
29.140 - Lampes et accessoires; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/984/Add.1 Brésil 15/06/2020 Addendum
Code(s) du SH: 29, 2936, 2937, 2941, 30, 3001, 3002, 3003, 3004, 3005, 3006. (produits pharmaceutiques, ingrédients pharmaceutiques actifs et produits de santé) ...
29 - Produits chimiques organiques; 2936 - Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques.; 2937 - Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones.; 2941 - Antibiotiques.; 30 - Produits pharmaceutiques; 3001 - Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs.; 3002 - Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires.; 3003 - Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.; 3004 - Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.; 3005 - Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.; 3006 - Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KOR/834/Add.1 Corée, République de 05/06/2020 Addendum
Système de conversion de l’énergie pour systèmes de stockage de l’énergie ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
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