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G/TBT/N/BRA/1078
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Brésil |
14/09/2020 |
Notification ordinaire |
Actes publics relatifs à la libération de l'activité économique
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En
Fr
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G/TBT/N/ECU/490
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Équateur |
09/09/2020 |
Notification ordinaire |
La norme technico-sanitaire notifiée s'applique à toutes les personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, liées aux processus de fabrication, de production, d'élaboration, de préparation, de conditionnement, d'emballage, de production sous douane, de transport, de stockage et de commercialisation sur le territoire équatorien d'aliments transformés destinés à la consommation humaine ainsi qu'aux établissements d'alimentation collective.
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Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/GBR/36/Corr.1
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Royaume-Uni |
08/09/2020 |
Corrigendum |
La présente notification concerne la cybersécurité des produits de consommation de l'Internet des objets (IdO), définis comme tout produit pouvant être connecté à un réseau, et les services qui lui sont associés, fournis ou rendus disponibles dans le Royaume-Uni. Ils relèvent des chapitres 84 et 85 du SH. Ces produits peuvent inclure, sans que cette énumération soit exhaustive: les jouets pour enfants et les systèmes de surveillance des bébés connectés; les produits connectés liés à la sécurité tels que les détecteurs de fumé et les serrures de porte; les caméras, les téléviseurs et les haut-parleurs intelligents; les dispositifs de suivi de la condition physique portables; les systèmes domotiques et d'alarme connectés; les équipements connectés (par exemple: machines à laver, réfrigérateurs); les systèmes d'assistance à la maison intelligents; les téléphones intelligents; les tablettes; et les ordinateurs portables; les produits n'entrant pas dans le champ d'application tels quels ou qui seront bientôt couverts par la législation existante, à savoir les dispositifs de mesures nécessitant une assurance de produit commercial (Commercial Product Assurance -CPA), les véhicules à moteur, y compris électriques et les points de charge et les dispositifs médicaux intelligents; RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS (chapitre 84 du SH); MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (chapitre 85 du SH). ...
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84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils;
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1077/Add.1
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Brésil |
07/09/2020 |
Addendum |
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1064/Add.1
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Brésil |
07/09/2020 |
Addendum |
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890120 - Bateaux-citernes;
890120 - Bateaux-citernes; ...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1077/Add.2
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Brésil |
07/09/2020 |
Addendum |
Approbation tacite des actes publics relatifs à l'octroi d'autorisation pour l'exercice d'activités économiques sous la responsabilité d'INMETRO ...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1077
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Brésil |
03/09/2020 |
Notification ordinaire |
Approbation tacite des actes publics relatifs à l'octroi d'autorisation pour l'exercice d'activités économiques sous la responsabilité d'INMETRO
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/JPN/670
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Japon |
01/09/2020 |
Notification ordinaire |
Salinomycine sodique en tant qu'additif pour aliments pour animaux
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Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1067
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Brésil |
01/09/2020 |
Notification ordinaire |
Activités associées aux lois sur la diffusion relevant d'INMETRO dans le cadre de la métrologie légale
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1066
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Brésil |
01/09/2020 |
Notification ordinaire |
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8519 - Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son.;
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Prescriptions en matière de qualité;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1065
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Brésil |
31/08/2020 |
Notification ordinaire |
Programme réglementaire préliminaire du Département national de la circulation (DENATRAN)
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/KOR/913
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Corée, République de |
27/08/2020 |
Notification ordinaire |
Appareils ménagers, outils électriques et appareils similaires
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/IND/164
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Inde |
26/08/2020 |
Notification ordinaire |
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8517 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1009/Add.1
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Brésil |
26/08/2020 |
Addendum |
Mesures réglementaires ...
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Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/IND/165
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Inde |
26/08/2020 |
Notification ordinaire |
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8517 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1063
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Brésil |
26/08/2020 |
Notification ordinaire |
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2711 - Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/BRA/1064
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Brésil |
26/08/2020 |
Notification ordinaire |
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890120 - Bateaux-citernes;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/IND/166
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Inde |
26/08/2020 |
Notification ordinaire |
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8517 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre;
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En
Fr
Es
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G/TBT/N/IND/163
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Inde |
26/08/2020 |
Notification ordinaire |
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8517 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre;
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En
Fr
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G/TBT/N/IND/162
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Inde |
26/08/2020 |
Notification ordinaire |
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8517 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.;
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Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre;
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En
Fr
Es
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