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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ALB/91 Albanie 06/06/2019 Notification ordinaire
Produits du tabac ...
24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriques; ...
65.160 - Tabac, produits du tabac et équipements connexes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ALB/92 Albanie 18/06/2019 Notification ordinaire
Dispositifs médicaux ...
...
11.040 - Matériel médical; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ALB/93 Albanie 19/09/2019 Notification ordinaire
Produits biologiques ...
...
11.120 - Pharmacie; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ALB/94 Albanie 09/01/2020 Notification ordinaire
Étiquetage des aliments pour animaux ...
2309 - Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.; ...
65.120 - Aliments des animaux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ALB/95 Albanie 20/02/2020 Notification ordinaire
Gestion intégrée des déchets ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ALB/96 Albanie 16/07/2020 Notification ordinaire
Aliments et aliments pour animaux transformés biologiques, levure ...
...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; Harmonisation; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/1 Émirats arabes unis 28/02/2006 Notification ordinaire
Huiles lubrifiantes (ICS  27.020) ...
...
27.020 - Moteurs à combustion interne; ...
...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/10 Émirats arabes unis 25/05/2007 Notification ordinaire
Dattes détachées (ICS 67.080.10) ...
...
67.080.10 - Fruits et produits dérivés; ...
...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/100 Émirats arabes unis 16/05/2012 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; 67.190 - Chocolat; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/101 Émirats arabes unis 16/05/2012 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/102 Émirats arabes unis 16/05/2012 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/103 Émirats arabes unis 23/05/2012 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/104 Émirats arabes unis 18/06/2012 Notification ordinaire
...
...
75.100 - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/105 Émirats arabes unis 16/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/106 Émirats arabes unis 16/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/107 Émirats arabes unis 16/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.220 - Épices et condiments. Additifs alimentaires; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/108 Émirats arabes unis 17/07/2012 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/109 Émirats arabes unis 17/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.080.10 - Fruits et produits dérivés; ...
...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/11 Émirats arabes unis 04/03/2008 Notification ordinaire
Véhicules automobiles (ICS 43.060) ...
...
43.060 - Moteurs à combustion interne pour véhicules routiers; ...
...
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G/TBT/N/ARE/110 Émirats arabes unis 17/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.100.10 - Lait et produits laitiers transformés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es

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