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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/BRA/1092 Brésil 19/10/2020 Notification ordinaire
...
330290 - - Autres; 340120 - - Savons sous autres formes; 3402 - Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01.; ...
71.100.40 - Agents de surface; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Es
G/TBT/N/UGA/1234 Ouganda 19/10/2020 Notification ordinaire
Fils de coton; Fils de coton autres que les fils à coudre contenant >= 85% en poids de coton (à l'exclusion de ceux conditionnés pour la vente au détail) (SH 5205); Fils (ICS 59.080.20) ...
5205 - Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.; ...
59.080.20 - Fils textiles; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/UGA/1235 Ouganda 19/10/2020 Notification ordinaire
Fils en acrylique; Fils retors ou câblés contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) (SH 550932); Fils (ICS 59.080.20) ...
550932 - - - Retors ou câblés; ...
59.080.20 - Fils textiles; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/UGA/1236 Ouganda 19/10/2020 Notification ordinaire
Chapelure; Pain croustillant dit "knäckerbrot" (SH 190510); Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060), Peintures et vernis (ICS 87.040) ...
190510 - - Pain croustillant dit «knäckebrot»; ...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; 87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/CAN/621 Canada 16/10/2020 Notification ordinaire

Fortifiants pour lait humain

...
...
67.230 - Aliments pré-emballés et cuisinés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/USA/1652 États-Unis d'Amérique 16/10/2020 Notification ordinaire
...
070810 - - Pois (Pisum sativum); ...
03.120 - Qualité; 67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/USA/1653 États-Unis d'Amérique 16/10/2020 Notification ordinaire
...
070820 - - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.); 07133 - - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :; ...
03.120 - Qualité; 67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/USA/1654 États-Unis d'Amérique 16/10/2020 Notification ordinaire
...
070890 - - Autres légumes à cosse; 071340 - - Lentilles; ...
03.120 - Qualité; 67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/PHL/245 Philippines 16/10/2020 Notification ordinaire
...
69 - Produits céramiques; ...
81.060 - Céramiques; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/SAU/1146 Arabie saoudite, Royaume d' 14/10/2020 Notification ordinaire
...
...
67.180.10 - Sucre et produits sucrés; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/GUY/55 Guyana 13/10/2020 Notification ordinaire
ICS: 23.040.20; tubes en poly(chlorure de vinyle) (PVC), cédules 40, 80 et 120. ...
...
23.040.20 - Canalisations en matières plastiques; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/GUY/56 Guyana 13/10/2020 Notification ordinaire
ICS: 23.040.20; tubes en poly(chlorure de vinyle) (PVC) classés selon la pression (série SDR). ...
...
23.040.20 - Canalisations en matières plastiques; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/URY/44 Uruguay 13/10/2020 Notification ordinaire
Aliments sans lactose, aliments à faible teneur en lactose et aliments à teneur réduite en lactose ...
...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/URY/45 Uruguay 13/10/2020 Notification ordinaire
Aliments emballés en l'absence du consommateur ...
...
67.230 - Aliments pré-emballés et cuisinés; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/URY/46 Uruguay 13/10/2020 Notification ordinaire
Lait aromatisé, lait avec ingrédients ajoutés et boissons lactées ...
...
67.100 - Lait et produits laitiers; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/SWE/137 Suède 13/10/2020 Notification ordinaire
Carburants liquides et gazeux pour le transport routier; Combustibles liquides (ICS 75.160.20), Combustibles gazeux (ICS 75.160.30). ...
...
75.160.20 - Combustibles liquides; 75.160.30 - Combustibles gazeux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/473 Tanzanie 12/10/2020 Notification ordinaire
Masques chirurgicaux; Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH); Équipements des hôpitaux (ICS 11.140) ...
30 - Produits pharmaceutiques; ...
11.140 - Équipements des hôpitaux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/TZA/474 Tanzanie 12/10/2020 Notification ordinaire
Masques réutilisables en tissu; Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH); Équipements des hôpitaux (ICS 11.140) ...
30 - Produits pharmaceutiques; ...
11.140 - Équipements des hôpitaux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KEN/1024 Kenya 12/10/2020 Notification ordinaire
...
...
71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/KEN/1025 Kenya 12/10/2020 Notification ordinaire
...
...
67.140.30 - Cacao; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es

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