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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/PHL/99 Philippines 09/06/2008 Notification ordinaire
Jouets (ICS:  97.200.50) ...
...
97.200.50 - Jouets; ...
...
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G/TBT/N/VNM/2 Viet Nam 02/06/2008 Notification ordinaire
Jouets conçus pour être utilisés dans des activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans ...
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97.200.50 - Jouets; ...
...
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G/TBT/N/SAU/4 Arabie saoudite, Royaume d' 06/05/2008 Notification ordinaire
Jouets, définis comme tous produits ou matériels conçus pour être utilisés dans des activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ou manifestement destinés à cet usage ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/MEX/139 Mexique 02/05/2008 Notification ordinaire
Jouets ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/CHL/76 Chili 07/04/2008 Notification ordinaire
Jouets ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/TPKM/57 Taipei chinois 01/04/2008 Notification ordinaire
Jouets ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/COL/109 Colombie 11/03/2008 Notification ordinaire
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets similaires à roues;  landaus et poussettes pour poupées;  poupées, même habillées;  modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non;  puzzles de tout genre;  trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires;  jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines;  instruments et appareils de musique-jouets;  jouets à moteur et ballons en latex de caoutchouc naturel 9503001000, 9503002920, 9503002990, 9503003000, 9503004000, 9503009100, 9503009200, 9503009300, 9503009400, 9503009500, 9503009600, 9503009900, 9503009910,    9503009990. ...
9503 - Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.; ...
97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/EEC/184 Union européenne 27/02/2008 Notification ordinaire
Jouets, c'est-à-dire produits conçus pour être utilisés, de manière exclusive ou non, dans des activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ou destinés à cet usage. ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/ISR/196 Israël 13/02/2008 Notification ordinaire
Jouets (SH 9501 à 9503;  ICS 97.200.50) ...
9501 - Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées.; 9502 - Poupées représentant uniquement l'être humain.; 9503 - Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.; ...
97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/KWT/8/Suppl.1 Chili 23/01/2008 Notification ordinaire
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/DEU/4 Allemagne 18/01/2008 Notification ordinaire
Jouets comportant des aimants ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/ISR/154 Israël 29/03/2007 Notification ordinaire
Jouets pour enfants (ICS 97.200.50;  chapitre 95 du SH) ...
95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; ...
97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/ISR/122 Israël 14/12/2005 Notification ordinaire
Jouets pour enfants (ICS 97.200.50;  chapitre 95 du SH) ...
95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; ...
97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/QAT/4 Qatar 01/12/2005 Notification ordinaire
Sécurité des jouets (ICS  97.200.50) ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/CAN/78 Canada 17/10/2003 Notification ordinaire
Balles de type yo-yo (ICS: 97.200.50) ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/MEX/63 Mexique 03/07/2003 Notification ordinaire
Jouets.  Répliques d'armes à feu ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/ISR/10 Israël 17/01/2003 Notification ordinaire
Jouets (ICS 97.200.50;  chapitre 95 du SH) ...
95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; ...
97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/ISR/8 Israël 11/09/2002 Notification ordinaire
Jouets – ICS:  97.200.50 – SH:  chapitre 95 ...
95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; ...
97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/TTO/5 Trinité-et-Tobago 06/03/2001 Notification ordinaire
Jouets (ICS:  97.200.50;  SH:  9503.90). ...
950390 - - Autres; ...
97.200.50 - Jouets; ...
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G/TBT/N/TTO/4 Trinité-et-Tobago 19/02/2001 Notification ordinaire
Sécurité des jouets – Partie 1:  Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques – ISO 81241:  2000 (ICS 97.200.50). ...
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97.200.50 - Jouets; ...
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