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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ARE/111 Émirats arabes unis 17/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.100 - Lait et produits laitiers; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/112 Émirats arabes unis 17/07/2012 Notification ordinaire
...
...
13.060.10 - Eau d'origine naturelle; 67.160.20 - Boissons non-alcoolisées; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/113 Émirats arabes unis 17/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/114 Émirats arabes unis 27/07/2012 Notification ordinaire
...
...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/115 Émirats arabes unis 17/08/2012 Notification ordinaire
...
...
13.060 - Qualité de l'eau; 67.160 - Boissons; 67.160.01 - Boissons en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/116 Émirats arabes unis 24/08/2012 Notification ordinaire
...
...
83.160.10 - Pneumatiques pour véhicules routiers; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/117 Émirats arabes unis 10/09/2012 Notification ordinaire
...
...
75.020 - Extraction et traitement du pétrole et du gaz naturel; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/118 Émirats arabes unis 28/09/2012 Notification ordinaire
...
...
71.100.40 - Agents de surface; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/119 Émirats arabes unis 05/10/2012 Notification ordinaire
...
...
97.060 - Équipements de blanchisserie; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/12 Émirats arabes unis 04/03/2008 Notification ordinaire
Véhicules automobiles (ICS 43.060) ...
...
43.060 - Moteurs à combustion interne pour véhicules routiers; ...
...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/120 Émirats arabes unis 09/11/2012 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/121 Émirats arabes unis 20/11/2012 Notification ordinaire
...
...
97.200.50 - Jouets; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/122 Émirats arabes unis 26/11/2012 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/123 Émirats arabes unis 21/01/2013 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/124 Émirats arabes unis 21/01/2013 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/125 Émirats arabes unis 21/01/2013 Notification ordinaire
...
...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/126 Émirats arabes unis 23/01/2013 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/127 Émirats arabes unis 23/01/2013 Notification ordinaire
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67.120 - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/128 Émirats arabes unis 23/01/2013 Notification ordinaire
...
...
67.140 - Thé. Café. Cacao; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/129 Émirats arabes unis 23/01/2013 Notification ordinaire
...
...
67.120 - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es

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