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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/USA/1642/Add.1 États-Unis d'Amérique 09/06/2021 Addendum
Articles pour enfants; meubles et leurs parties, n.d.a. (à l'exclusion des sièges et meubles utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l'art dentaire ou vétérinaire) (SH 9403); sécurité domestique (ICS 13.120), procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020), équipements pour les enfants (ICS 97.190), jouets (ICS 97.200.50) ...
9403 - Autres meubles et leurs parties.; ...
13.120 - Sécurité domestique; 19.020 - Procédures et conditions d'essai en général; 97.190 - Équipements pour les enfants; 97.200.50 - Jouets; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Réduction des coûts et accroissement de la productivité; ...
En Fr
G/TBT/N/USA/1708/Add.1 États-Unis d'Amérique 09/06/2021 Addendum
Modèle d'avions 737-800; coussins gonflables intégrés dans la structure; Équipements et instruments de bord (ICS 49.090), Équipement de cabine et équipement pour passagers (ICS 49.095) ...
...
49.090 - Équipement et instruments de bord; 49.095 - Équipement de cabine et équipement pour passagers; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/BRA/871/Add.2 Brésil 09/06/2021 Addendum
Codes du SH: 2941; 30. ...
2941 - Antibiotiques.; 30 - Produits pharmaceutiques; ...
11.120 - Pharmacie; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/119
G/TBT/N/KEN/1093
G/TBT/N/RWA/454
G/TBT/N/TZA/606
G/TBT/N/UGA/1344
Kenya 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/123
G/TBT/N/KEN/1097
G/TBT/N/RWA/458
G/TBT/N/TZA/610
G/TBT/N/UGA/1348
Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/123
G/TBT/N/KEN/1097
G/TBT/N/RWA/458
G/TBT/N/TZA/610
G/TBT/N/UGA/1348
Tanzanie 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/121
G/TBT/N/KEN/1095
G/TBT/N/RWA/456
G/TBT/N/TZA/608
G/TBT/N/UGA/1346
Kenya 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/122
G/TBT/N/KEN/1096
G/TBT/N/RWA/457
G/TBT/N/TZA/609
G/TBT/N/UGA/1347
Rwanda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/MEX/485/Add.1 Mexique 08/06/2021 Addendum
Ensemble moteur-pompe submersible du type pour puits profond ...
...
23.100.10 - Pompes et moteurs; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
Fr Es
G/TBT/N/BRA/1154/Add.3 Brésil 08/06/2021 Addendum
...
2936 - Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques.; 2937 - Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones.; 2941 - Antibiotiques.; 30 - Produits pharmaceutiques; ...
11.120 - Pharmacie; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/119
G/TBT/N/KEN/1093
G/TBT/N/RWA/454
G/TBT/N/TZA/606
G/TBT/N/UGA/1344
Tanzanie 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/121
G/TBT/N/KEN/1095
G/TBT/N/RWA/456
G/TBT/N/TZA/608
G/TBT/N/UGA/1346
Tanzanie 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/122
G/TBT/N/KEN/1096
G/TBT/N/RWA/457
G/TBT/N/TZA/609
G/TBT/N/UGA/1347
Burundi 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/TPKM/442/Add.1 Taipei chinois 08/06/2021 Addendum
Préservatifs (4014.10.00.10;4014.10.00.90), Masques médicaux (6307.90.50.31); Préservatifs, en caoutchouc vulcanisé (non durci) (SH 401410); Articles confectionnés en matières textiles, y compris les patrons, ndnca (SH 630790) ...
401410 - - Préservatifs; 630790 - - Autres;

401410 - - Préservatifs; 630790 - - Autres; ...
11.200 - Contrôle des naissances. Contraceptifs mécaniques;

11.200 - Contrôle des naissances. Contraceptifs mécaniques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BRA/325/Add.2 Brésil 08/06/2021 Addendum
...
...
...
...
En Fr
G/TBT/N/UGA/1339 Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
200290 - - Autres; ...
67.080.20 - Légumes et produits dérivés; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BDI/119
G/TBT/N/KEN/1093
G/TBT/N/RWA/454
G/TBT/N/TZA/606
G/TBT/N/UGA/1344
Rwanda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/121
G/TBT/N/KEN/1095
G/TBT/N/RWA/456
G/TBT/N/TZA/608
G/TBT/N/UGA/1346
Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/120
G/TBT/N/KEN/1094
G/TBT/N/RWA/455
G/TBT/N/TZA/607
G/TBT/N/UGA/1345
Kenya 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/120
G/TBT/N/KEN/1094
G/TBT/N/RWA/455
G/TBT/N/TZA/607
G/TBT/N/UGA/1345
Rwanda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
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87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En

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