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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/BDI/120
G/TBT/N/KEN/1094
G/TBT/N/RWA/455
G/TBT/N/TZA/607
G/TBT/N/UGA/1345
Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/120
G/TBT/N/KEN/1094
G/TBT/N/RWA/455
G/TBT/N/TZA/607
G/TBT/N/UGA/1345
Tanzanie 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/123
G/TBT/N/KEN/1097
G/TBT/N/RWA/458
G/TBT/N/TZA/610
G/TBT/N/UGA/1348
Kenya 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/UGA/1337 Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
401590 - - Autres; ...
83.040.10 - Latex et caoutchouc brut; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/UGA/1338 Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
401519 - - - Autres; ...
83.040.10 - Latex et caoutchouc brut; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/BDI/119
G/TBT/N/KEN/1093
G/TBT/N/RWA/454
G/TBT/N/TZA/606
G/TBT/N/UGA/1344
Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/120
G/TBT/N/KEN/1094
G/TBT/N/RWA/455
G/TBT/N/TZA/607
G/TBT/N/UGA/1345
Burundi 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/121
G/TBT/N/KEN/1095
G/TBT/N/RWA/456
G/TBT/N/TZA/608
G/TBT/N/UGA/1346
Burundi 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/121
G/TBT/N/KEN/1095
G/TBT/N/RWA/456
G/TBT/N/TZA/608
G/TBT/N/UGA/1346
Rwanda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/123
G/TBT/N/KEN/1097
G/TBT/N/RWA/458
G/TBT/N/TZA/610
G/TBT/N/UGA/1348
Burundi 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BRA/1104/Add.2 Brésil 08/06/2021 Addendum
...
8517 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.; ...
33.060 - Radiocommunications; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/119
G/TBT/N/KEN/1093
G/TBT/N/RWA/454
G/TBT/N/TZA/606
G/TBT/N/UGA/1344
Burundi 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr
G/TBT/N/BDI/123
G/TBT/N/KEN/1097
G/TBT/N/RWA/458
G/TBT/N/TZA/610
G/TBT/N/UGA/1348
Rwanda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/122
G/TBT/N/KEN/1096
G/TBT/N/RWA/457
G/TBT/N/TZA/609
G/TBT/N/UGA/1347
Tanzanie 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/122
G/TBT/N/KEN/1096
G/TBT/N/RWA/457
G/TBT/N/TZA/609
G/TBT/N/UGA/1347
Ouganda 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BDI/122
G/TBT/N/KEN/1096
G/TBT/N/RWA/457
G/TBT/N/TZA/609
G/TBT/N/UGA/1347
Kenya 08/06/2021 Notification ordinaire
...
...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/ARE/504
G/TBT/N/BHR/605
G/TBT/N/KWT/573
G/TBT/N/OMN/439
G/TBT/N/QAT/594
G/TBT/N/SAU/1198
G/TBT/N/YEM/200
Qatar 07/06/2021 Notification ordinaire
...
0406 - Fromages et caillebotte.; ...
67.100.30 - Fromage; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es
G/TBT/N/CHL/557 Chili 07/06/2021 Notification ordinaire
...
...
23.060 - Robinetterie; 75.160.30 - Combustibles gazeux; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Es
G/TBT/N/USA/996/Add.3 États-Unis d'Amérique 07/06/2021 Addendum
Residential dehumidifiers ...
...
13.020 - Protection de l'environnement; 97.030 - Appareils électrodomestiques en général;

13.020 - Protection de l'environnement; 97.030 - Appareils électrodomestiques en général; ...
Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ARE/504
G/TBT/N/BHR/605
G/TBT/N/KWT/573
G/TBT/N/OMN/439
G/TBT/N/QAT/594
G/TBT/N/SAU/1198
G/TBT/N/YEM/200
Yémen 07/06/2021 Notification ordinaire
...
0406 - Fromages et caillebotte.; ...
67.100.30 - Fromage; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En Fr Es

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