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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/Notif.99/574/Corr.1 Espagne 08/12/1999 Corrigendum
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En Fr Es
G/TBT/NOTIF.99/574 Espagne 23/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/573 Pays-Bas 19/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/572 Pays-Bas 19/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/571 Pays-Bas 19/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/570 Pays-Bas 19/11/1999 Notification ordinaire
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13.060.30 - Eaux usées; 47.020 - Construction navale et structures maritimes en général; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/57 Mexique 01/03/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/569 Pays-Bas 19/11/1999 Notification ordinaire
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13.060.30 - Eaux usées; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/568 Canada 19/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/567/Corr.1 Canada 08/12/1999 Corrigendum
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/567 Canada 19/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/566 Pays-Bas 19/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/565 Japon 19/11/1999 Notification ordinaire
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9022 - Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/564 États-Unis d'Amérique 17/11/1999 Notification ordinaire
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9021 - Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/563 Corée, République de 17/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/562 Chili 17/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/561 Chili 17/11/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/560 France 15/11/1999 Notification ordinaire
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13.240 - Protection contre les excès de pression; 23.020.30 - Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz; 23.040 - Canalisations et accessoires; 23.060.40 - Régulateurs de pression; 27.060.30 - Chaudières et échangeurs de chaleur; ...
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/56 Canada 19/02/1999 Notification ordinaire
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En Fr Es
G/TBT/Notif.99/559 Royaume-Uni 12/11/1999 Notification ordinaire
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