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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/KEN/1028 Kenya 10/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/KEN/1029 Kenya 10/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.120.10 - Viande et produits à base de viande; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/MEX/480 Mexique 09/11/2020 Notification ordinaire
...
61 - Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie; 62 - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; 63 - Autres articles textiles confectionnes; assortiments; friperie et chiffons; ...
59 - INDUSTRIE TEXTILE ET TECHNOLOGIE DU CUIR; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
Es
G/TBT/N/EGY/276 Égypte 09/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/EGY/277 Égypte 09/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/AUS/126 Australie 09/11/2020 Notification ordinaire
...
30 - Produits pharmaceutiques; ...
11.120 - Pharmacie; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/IND/174 Inde 09/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/CHN/1499 Chine 09/11/2020 Notification ordinaire
...
4814 - Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies.; ...
85.060 - Papiers et cartons; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/CHN/1500 Chine 09/11/2020 Notification ordinaire
...
843610 - - Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux; ...
65.060 - Machines, instruments et matériel à usage agricole; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/CHN/1501 Chine 09/11/2020 Notification ordinaire
...
8471 - Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.; ...
35.040 - Jeux de caractères et codage de l'information; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/CHN/1502 Chine 09/11/2020 Notification ordinaire
...
4819 - Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.; ...
55.020 - Emballage et distribution des marchandises en général; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de l'environnement; Réduction des coûts et accroissement de la productivité; ...
En
G/TBT/N/CHN/1503 Chine 09/11/2020 Notification ordinaire
...
8506 - Piles et batteries de piles électriques.; ...
29.220.10 - Piles; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/CHN/1504 Chine 09/11/2020 Notification ordinaire
...
85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; ...
35.020 - Technologie de l'information (TI) en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/CHN/1505 Chine 09/11/2020 Notification ordinaire
...
8430 - Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige.; 8467 - Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.; ...
13.110 - Sécurité des machines et appareils; 73.100.10 - Matériel de cuvelage et de tunnelage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/PER/126 Pérou 09/11/2020 Notification ordinaire
...
220710 - - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; 220890 - - Autres; ...
67.160.10 - Boissons alcoolisées; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
Es
G/TBT/N/FRA/204 France 09/11/2020 Notification ordinaire

Produits mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

...
...
13.030 - Déchets; ...
Protection de l'environnement; ...
Fr
G/TBT/N/TZA/478 Tanzanie 09/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.250 - Matériaux et articles au contact des aliments; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/TZA/479 Tanzanie 09/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.250 - Matériaux et articles au contact des aliments; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/TZA/480 Tanzanie 09/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.250 - Matériaux et articles au contact des aliments; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/TZA/481 Tanzanie 09/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.220 - Épices et condiments. Additifs alimentaires; ...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En

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