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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ZAF/165 Afrique du Sud 07/06/2013 Notification ordinaire
...
...
43 - VÉHICULES ROUTIERS; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/166 Afrique du Sud 07/06/2013 Notification ordinaire
...
...
43 - VÉHICULES ROUTIERS; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/164 Afrique du Sud 07/06/2013 Notification ordinaire
...
8539 - Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.; ...
29.140 - Lampes et accessoires; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/162/Add.1 Afrique du Sud 04/06/2013 Addendum
...
...
33 - TÉLÉCOMMUNICATIONS. TECHNIQUE AUDIO ET VIDÉO; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/156/Add.1 Afrique du Sud 28/05/2013 Addendum
...
070990 - - Autres;

070990 - - Autres; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/163 Afrique du Sud 22/05/2013 Notification ordinaire
...
842382 - -- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg; 842389 - -- Autres; ...
...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/162 Afrique du Sud 03/05/2013 Notification ordinaire
...
...
33 - TÉLÉCOMMUNICATIONS. TECHNIQUE AUDIO ET VIDÉO; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/161 Afrique du Sud 09/04/2013 Notification ordinaire
...
02 - Viandes et abats comestibles; 16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; ...
67.120 - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/159 Afrique du Sud 14/02/2013 Notification ordinaire
...
0201 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0204 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 0209 - Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.; ...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/160 Afrique du Sud 14/02/2013 Notification ordinaire
...
080440 - - Avocats; ...
65 - AGRICULTURE; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/147/Add.2 Afrique du Sud 19/12/2012 Addendum
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/142/Add.1 Afrique du Sud 12/12/2012 Addendum
Agrumes (SH 08.05;  ICS 67.080);  Position du tarif douanier national:  Agrumes, frais ou secs. ...
0805 - Agrumes, frais ou secs.;

0805 - Agrumes, frais ou secs.; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/158 Afrique du Sud 26/11/2012 Notification ordinaire
...
200980 - - Jus de tout autre fruit ou légume; ...
67.160 - Boissons; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/157 Afrique du Sud 07/11/2012 Notification ordinaire
...
100300 - Orge.; ...
65 - AGRICULTURE; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/156 Afrique du Sud 23/10/2012 Notification ordinaire
...
070990 - - Autres; ...
67.080 - Fruits. Légumes; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/130/Add.1 Afrique du Sud 15/10/2012 Addendum
Textiles, vêtements, chaussures, produits en cuir et organismes génétiquement modifiés. Domaines 59, 61 et 67 de l'ICS. Positions du tarif douanier national:  Section 8, chapitre 42:  Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à main et contenants similaires.  Section 11:  Matières textiles et ouvrages en ces matières.  Section 12, chapitre 64:  Chaussures, guêtres et articles analogues;  parties de ces objets ...
...
59 - INDUSTRIE TEXTILE ET TECHNOLOGIE DU CUIR; 61 - INDUSTRIE DU VÊTEMENT; 67 - TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/153 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
851610 - - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; ...
91.140.65 - Appareils de chauffage de l'eau; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/154 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
841990 - - Parties; ...
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Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/152 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
741999 - -- Autres; ...
27.060 - Brûleurs. Chaudières; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es
G/TBT/N/ZAF/155 Afrique du Sud 09/10/2012 Notification ordinaire
...
3923 - Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.; ...
55.080 - Sacs. Pochettes; 83.140.99 - Autres produits en élastomères ou en matières plastiques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En Fr Es

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