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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/EU/644/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Desmédiphame (substance active de pesticide) ...
...
65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques;

65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/EU/654/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Dispositifs à courte portée ...
...
33.060.20 - Matériel de réception et de transmission;

33.060.20 - Matériel de réception et de transmission; ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/EU/652/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Équipements électriques et électroniques ...
...
13.030 - Déchets; 83.060 - Élastomères;

13.030 - Déchets; 83.060 - Élastomères; ...
Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/EU/653/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Équipements électriques et électroniques ...
...
13.030 - Déchets;

13.030 - Déchets; ...
Protection de l'environnement; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/EU/649/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Substances ...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Autre; ...
En
G/TBT/N/EU/647/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Diméthoate (substance active de pesticide) ...
...
65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques;

65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/EU/650/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Cosmétiques ...
...
71.100.70 - Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle;

71.100.70 - Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/EU/651/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Méthiocarbe (substance active de pesticide) ...
...
65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques;

65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/EU/648/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Cosmétiques ...
...
71.100.70 - Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle;

71.100.70 - Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/TPKM/404 Taipei chinois 18/02/2020 Notification ordinaire
...
851610 - - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; ...
91.140.65 - Appareils de chauffage de l'eau; ...
Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/EU/646/Add.1 Union européenne 18/02/2020 Addendum
Tolclofos-methyl(substance active de pesticide); Pesticides et autres produits agropharmaceutiques (ICS: 65.100) ...
...
65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques;

65.100 - Pesticides et autres produits agropharmaceutiques; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des végétaux; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/VNM/160 Viet Nam 17/02/2020 Notification ordinaire
...
3803 - Tall oil, même raffiné.; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/TUR/156 Turquie 17/02/2020 Notification ordinaire
...
...
23.060.20 - Robinets à tournant (sphérique, cylindrique ou conique); ...
Autre; ...
En
G/TBT/N/KOR/876 Corée, République de 17/02/2020 Notification ordinaire
...
...
97.080 - Appareils de nettoyage des sols; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/KOR/877 Corée, République de 17/02/2020 Notification ordinaire
...
...
23.120 - Ventilateurs et climatiseurs; 97.080 - Appareils de nettoyage des sols; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/KOR/878 Corée, République de 17/02/2020 Notification ordinaire
...
...
97.180 - Équipements ménagers et commerciaux divers; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/TUR/155 Turquie 17/02/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Autre; ...
En
G/TBT/N/IND/142 Inde 17/02/2020 Notification ordinaire
...
283660 - - Carbonate de baryum; ...
...
Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/KOR/879 Corée, République de 17/02/2020 Notification ordinaire
...
...
29.140.40 - Luminaires; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/VNM/159 Viet Nam 17/02/2020 Notification ordinaire
...
3208 - Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre.; ...
87.040 - Peintures et vernis; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En

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