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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/KOR/928 Corée, République de 21/10/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/TPKM/437 Taipei chinois 21/10/2020 Notification ordinaire
...
9401 - Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.; 9403 - Autres meubles et leurs parties.; 940180 - - Autres sièges; 940320 - - Autres meubles en métal; 940370 - - Meubles en matières plastiques; 940171 - - - Rembourrés; 940179 - - - Autres; 940140 - - Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits; ...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/KOR/927 Corée, République de 21/10/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/KOR/929 Corée, République de 21/10/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/EU/753 Union européenne 21/10/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/USA/1660 États-Unis d'Amérique 21/10/2020 Notification ordinaire
...
...
13.020 - Protection de l'environnement; 71.020 - Production dans l'industrie chimique; 71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Protection de l'environnement; ...
En
G/TBT/N/KOR/926 Corée, République de 21/10/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/KOR/924 Corée, République de 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/SAU/1148 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
43.040.30 - Indicateurs et dispositifs de commande; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/SAU/1154 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
43.040.50 - Transmission, suspension; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/SAU/1156 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/SAU/1158 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En
G/TBT/N/SAU/1152 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
43.040.65 - Vitrage et systèmes d'essuyage; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/BRA/821/Add.7 Brésil 20/10/2020 Addendum
Consultation publique ...
...
67.040 - Produits alimentaires en général;

67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/BRA/821/Add.8 Brésil 20/10/2020 Addendum
Consultation publique ...
...
67.040 - Produits alimentaires en général;

67.040 - Produits alimentaires en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
En
G/TBT/N/SAU/1147 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
43.080.20 - Autobus; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/SAU/1149 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
01.080.20 - Symboles graphiques utilisés sur des équipements spécifiques; 43.040.30 - Indicateurs et dispositifs de commande; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/SAU/1150 Arabie saoudite, Royaume d' 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
13.220.40 - Comportement au feu et facilité d'allumage des matériaux et des produits; 43.020 - Véhicules routiers en général; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/KOR/925 Corée, République de 20/10/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/JPN/676 Japon 20/10/2020 Notification ordinaire
...
30 - Produits pharmaceutiques; ...
...
Autre; ...
En

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