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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/N/ZAF/241/Add.1 Afrique du Sud 25/11/2020 Addendum
Café, chicorée et produits connexes ...
...
67.140.20 - Café et substituts du café;

67.140.20 - Café et substituts du café; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Autre; ...
En
G/TBT/N/IND/181 Inde 25/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; ...
En
G/TBT/N/KOR/936 Corée, République de 25/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Harmonisation; ...
En
G/TBT/N/IND/179 Inde 25/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/IND/180 Inde 25/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/SLV/197/Add.1 El Salvador 25/11/2020 Addendum
...
...
23.020.30 - Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz;

23.020.30 - Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; ...
Es
G/TBT/N/CHL/541 Chili 24/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prescriptions en matière de qualité; ...
Es
G/TBT/N/CHL/540 Chili 24/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prescriptions en matière de qualité; ...
Es
G/TBT/N/CHL/543 Chili 24/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prescriptions en matière de qualité; ...
Es
G/TBT/N/EU/760 Union européenne 24/11/2020 Notification ordinaire
...
...
71.100 - Produits de l'industrie chimique; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre; ...
En
G/TBT/N/PHL/246 Philippines 24/11/2020 Notification ordinaire
...
...
75.160 - Combustibles; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/CHL/542 Chili 24/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Prescriptions en matière de qualité; ...
Es
G/TBT/N/GTM/100 Guatemala 24/11/2020 Notification ordinaire
...
...
...
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie des personnes; Autre; ...
Es
G/TBT/N/RWA/418 Rwanda 23/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En
G/TBT/N/USA/1672 États-Unis d'Amérique 20/11/2020 Notification ordinaire
...
...
03.120 - Qualité; 13.020 - Protection de l'environnement; 13.100 - Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle; 13.110 - Sécurité des machines et appareils; 13.220 - Protection contre l'incendie; 13.220.01 - Normes générales relatives à la protection contre l'incendie; 13.220.10 - Lutte contre l'incendie; 13.220.20 - Protection contre l'incendie; 13.220.40 - Comportement au feu et facilité d'allumage des matériaux et des produits; 13.220.50 - Résistance au feu des matériaux et éléments de construction; 13.220.99 - Autres normes relatives à la protection contre l'incendie; 19.020 - Procédures et conditions d'essai en général; 29.260 - Installations électriques pour conditions particulières; 73.100 - Matériel pour exploitation minière; ...
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; Réduction des coûts et accroissement de la productivité; ...
En
G/TBT/N/SLV/212 El Salvador 20/11/2020 Notification ordinaire
...
...
11.120.99 - Autres normes relatives à la pharmacie; ...
Autre; ...
Es
G/TBT/N/RWA/391 Rwanda 20/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité; ...
En
G/TBT/N/RWA/392 Rwanda 20/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.060 - Céréales, légumineuses et produits dérivés; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En
G/TBT/N/RWA/405 Rwanda 20/11/2020 Notification ordinaire
...
...
67.120.99 - Autres produits d'origine animale; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En
G/TBT/N/RWA/406 Rwanda 20/11/2020 Notification ordinaire
...
...
11.140 - Équipements des hôpitaux; ...
Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges; ...
En

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